Dans la nuit du 22 au 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

Je me réjouis de l’adoption de ce texte, qui préfigure déjà le projet de loi sur la transition énergétique qui sera discuté à l’Assemblée à l’automne prochaine.

Le  marché du véhicule électrique est en forte progression dans le monde. Aux Etats-Unis, il représente une part de marché de 3 % du parc automobile et a pour objectif d’atteindre les 1,2 millions de véhicules électriques en 2015. En Europe, les ventes ont été multipliées par vingt entre 2010 et 2012. En France, nous disposons du premier parc de bornes de recharge en Europe et du troisième au monde. Nissan-Renault est le leader mondial du véhicule électrique. Le marché national a connu une explosion de 50 % de nouvelles immatriculations en 2013 (14 000 véhicules) par rapport à 2012.

Pour autant, le maillage du territoire reste incomplet. Actuellement, seules les collectivités sont compétentes pour implanter des bornes de recharges sur l’espace public et malgré leurs efforts, le déploiement de bornes de recharge sur le territoire est encore insuffisant.  Avec ce texte, il s’agit donc favoriser l’essor industriel des voitures électriques en généralisant la possibilité de recharger celles-ci partout sur le territoire et donc plus généralement, l’adoption de ce mode de transports.

Traduction législative d’un des 34 plans industriels, ce texte est véritablement une première étape pour la future loi sur la transition énergétique. Il permet à un opérateur national de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public, si l’opération s’inscrit dans un projet de dimension nationale et d’aménagement équilibré du territoire. L’opérateur en assurerait la construction, l’exploitation et l’entretien. En contrepartie, il ne paiera pas de redevance. Bien sûr, les modalités d’implantation du réseau d’infrastructures de recharge font l’objet d’une concertation entre l’opérateur national et les acteurs locaux.

De pair avec le développement des voitures électriques en libre-service sur le modèle de la Bluecub à Bordeaux, le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire nationale recouvre des attentes tant sur les plans industriel, environnemental que sociétal. Ce texte ambitieux et symbolique nous donne ainsi des nouveaux moyens pour continuer à relever ensemble le défi de la transition énergétique.