Madame Michèle Delaunay attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire sur l’attribution de la Médaille Militaire aux anciens combattants de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

L’attribution de la Croix de la Valeur militaire, créée par décret le 11 avril 1956, pour les anciens combattants de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, leur permet de faire la demande de décoration de la Médaille Militaire.

Cette décoration française, instituée par Louis-Napoléon Bonaparte en 1852, récompense les militaires ou assimilés, non officiers. La détermination du nombre d’attribution se fait par décret triennal fixant le contingent de médailles militaires pour une période donnée, sur proposition du Grand chancelier. Elles sont remises à l’occasion de deux promotions annuelles, dont celle de novembre pour les anciens combattants et les militaires de réserve.

Actuellement, rien que pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, 2100 demandes sont en attente d’instruction, auxquelles il faut ajouter celles des autres associations d’anciens combattants, des militaires de réserves et des militaires d’active. Le décret n°2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017 fixe le contingent à 3500 médailles pour 2016 et 3700 médailles pour 2017.

L’attribution de la Médaille Militaire répondant à des critères bien précis, définis dans la circulaire n°5200 du 30 avril 2012, sa restriction suscite l’incompréhension d’un grand nombre d’anciens combattants et soldats qui peuvent la vivre comme une injustice.

Madame Michèle Delaunay lui demande dans quelle mesure, au regard de l’âge avancé d’un grand nombre d’anciens combattants, un contingent spécial pourrait être décidé afin qu’ils puissent être honorés par la nation de leur vivant.