La grande précarité touche le plus souvent les jeunes, les personnes seules, les familles monoparentales et les immigrés. En France, ce sont 2,3 millions de personnes, soit 3,7 % de la population, qui vivent dans une précarité extrême et pour lesquelles les prestations  sociales représentent la moitié de leurs ressources. Sans le système de redistribution, l’extrême pauvreté affecterait 12 % de la population et non pas 3,7 %.

La question de l’accès aux droits et aux prestations des personnes sans-abri ou hébergées en établissements a été étudiée dans une récente étude plus globale de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques intitulée « Minima sociaux et prestations sociales, ménages aux revenus modestes et redistribution ».

Cette étude montre que, parmi les 66 300 personnes sans domicile francophones, 40 % d’entre elles ne perçoivent aucune prestation. Cela s’explique notamment par le fait qu’elles ne répondent pas toujours aux critères d’éligibilité des prestations mais aussi par un défaut d’information. De façon identique, l’accès aux soins est une difficulté rencontrée par ces personnes.

Michèle DELAUNAY a adressé sur ces sujets deux questions écrites à Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes.

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Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur les difficultés d’accès des personnes sans domicile fixe aux prestations sociales auxquelles elles ont droit.

Une récente étude de la DREES, Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques publiée dans un ouvrage intitulé « minima sociaux et les prestations sociales, Ménages aux revenus modestes et redistribution » conclue que 40 % des personnes sans domicile fixe, francophones et majeures ne perçoivent aucune prestation sociale.

Au nombre de 66 300 dont 6000 vivent dans la rue et 60 % sont étrangères, ces personnes ne répondent pas toutes aux critères d’éligibilité des prestations (âge, conditions de séjour, nombre d’enfants). Plus du tiers d’entre elles ont moins de 30 ans dont 40 % seulement ont bénéficié du RSA, les autres pensant, parfois à tord, ne pas y avoir droit.

L’étude montre par ailleurs que les sans-domicile fixe sont peu nombreux à solliciter les services d’hébergement d’urgence ou à contacter le 115. Ils sont 14 % à ne pas déclarer d’adresse alors qu’une domiciliation est indispensable pour le versement des aides. La lourdeur des dossiers administratifs, notamment de la CMU, s’avère souvent un handicap et il leur alors est souvent indispensable de solliciter une assistance auprès des associations. Les sans-domicile fixe sont ainsi 84 % à avoir déjà rencontré un travailleur social.

Michèle DELAUNAY demande à Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes les mesures qu’envisage le Gouvernement pour rendre les aides sociales plus accessibles et identifiées par les personnes sans domicile fixe.

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Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur l’accès aux soins des personnes sans domicile fixe.

Une récente étude de la DREES, Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques publiée dans un ouvrage intitulé « minima sociaux et les prestations sociales, Ménages aux revenus modestes et redistribution » montre que moins les personnes en grande précarité disposent d’un lieu d’hébergement adapté, moins elles consultent les médecins. Elles sont ainsi 25 % à déclarer ne pas avoir rencontré de médecin dans l’année écoulée contre 2 à 3 % pour les personnes ayant dormi dans un logement ordinaire accompagné, un hébergement collectif ou un hôtel.

Ainsi, en terme d’accès au système de soins, au cours de l’année précédent l’étude, elles sont 85 % à déclarer avoir consulté pour elles-mêmes au moins une fois un médecin, spécialiste ou généraliste. Il s’agit essentiellement de couples sans enfant, de femmes isolées avec ou sans enfant. Les hommes seuls avec enfant consultent le moins et les étrangers sont les plus nombreux à ne pas bénéficier d’une couverture maladie (1 sur 5 est couvert par l’AME, l’Aide Médicale d’Etat).

Parmi les personnes n’ayant pas consulté de médecin dans les 12 mois précédents, 21 % déclarent avoir eu des problèmes de santé mais avoir renoncé à une consultation (37 % en raison du coût, 24 % de l’absence de gravité, 17 % du fait de ne savoir à qui s’adresser et 16 % faute d’une couverture maladie ou de défaut de papiers).

Les personnes qui vivent dans la rue sont fragilisées par leur exposition aux intempéries, la malnutrition, le manque d’hygiène et les agressions physiques. Aussi sont-elles touchées par de nombreux problèmes de santé tels que les maladies respiratoires, digestives, de peau mais aussi la dépression, les addictions et les troubles psychiatriques. Leur santé nécessite donc un suivi régulier auquel peu d’entre elles ne se soumettent, d’autant qu’elles font généralement appel au système des soins plus tardivement et à un stade où les pathologies sont plus avancées.

Michèle DELAUNAY souhaite connaître la position de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de ma Santé et des Droits des Femmes sur les difficultés d’accès aux soins des personnes sans domicile ainsi que les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine pour ces personnes en grande précarité.