Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 04/05/2016

Action de groupe pour les victimes du tabac

Cet après-midi, pour l’examen du texte action de groupe et organisation judiciaire en Commission des lois, j’ai présenté un amendement visant à étendre l’action de groupe aux victimes du tabac, qui a reçu un avis positif mais que je représenterai en séance pour en préciser les contours juridiques. L’action de groupe, qui existe déjà en France, dans le domaine de la concurrence, des produits de santé, et avec ce texte, pour les discriminations subies, doit être étendue aux consommateurs de tabac, victimes d’une puissante addiction.

L’étude de référence sur les actions de groupes relatives aux tabac, de Pierre KOPP, indique clairement que le rythme de baisse de la consommation de tabac le plus intense s’est situé, aux Etats-Unis, entre 1996 et 1999 (-14 % au total) coïncidant avec la montée des procès class action et avec l’augmentation forte des prix.

L’action de groupe vise à ne laisser sans le secours de la justice les victimes du tabac et leurs familles qui ont été prises au piège par des lobbies puissants ne les informant pas sur la gravité du risque d’addiction de cette drogue plus addictive et dangereuse que toutes les autres.