Premières prises de parole en séance plénière de l’Assemblée. Hier, en parole libre, en réponse au rapporteur général du Gouvernement, aujourd’hui pour présenter un amendement. Les deux sans crainte, ni émotion excessive : la médecine universitaire et ensuite Alain Juppé en Conseil muncipal m’ont excellement entrainé à ne pas craindre.

C’était hier à propos de ce que Christine Lagarde appelle la mesure phare de son TEPA (projet de loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) : l’extension et la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure est la plus coûteuse (au minimum 6 millions d’euros) et la plus défavorable du projet. On n’a pas fini d’en voir les conséquences sociales et on n’en verra jamais les conséquences sur l’emploi.

Mon intervention venait à la suite d’un amendement que nous présentions pour que les employés ne puissent pas être pénalisés en cas de refus d’éffectuer ces heures. La loi ne prévoit que des protections de détail : si le salarié a été prévenu trop tard, s’il a un empêchement majeur (santé ou impératif de formation) personnel ou familial. Notre amendement stipulant qu’il ne pouvait en aucun cas être sanctionné a été rejeté, comme tous les autres.

Ce rejet contrevient aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy qui étaient les suivants : je veux que quiconque voulant travailler plus pour gagner plus le puisse. Toute sa construction reposait sur cette libre volonté de la personne.

Or, il n’en est rien : le salarié ne peut ni refuser les heures supplémentaires, ni décider de se les voir attribuer. Il est commis d’office selon le choix de l’employeur et selon son carnet de commandes.

C’est le principe même de la promesse de Nicolas Sarkozy qui est contredit. Or la majorité UMP répète à toute occasion dans l’hémiciycle : nous avons été élu pour appliquer les engagements du Président de la République, et pour le faire rapidement. Suivent en général quelques paroles émouvantes sur le thême : en politique, il faut dire ce qu’on va faire, et faire ce qu’on a dit.

Ce fut l’objet de mon intervention de montrer qu’il en allait exactement du contraire. On se doute que seuls nos rangs ont applaudi.