Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen vient de voter contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Tous les amendements déposés par notre groupe ont été rejetés. Parmi eux, celui que j’ai déposé sur le prix des médicaments relevant du budget hospitalier.

Le coût des médicaments récents qui grève lourdement le budget des hôpitaux est suspendu à l’offre des laboratoires ; il devrait être régulièrement négocié en fonction de la date de mise sur le marché et du volume négocié.

Il n’en est rien. On trouve ci-après le contenu de mon amendement et des exemples précis.

Globalement, le PLFSS 2009 ne fait pratiquement pas appel à un nécessaire effort des laboratoires pharmaceutiques. La prescription est limitée, mais le prix est laissé à la liberté de ces laboratoires, alors que ce devrait être la première cible d’économie.

PLFSS : Prix des médicaments, la responsabilité de chacun

Michèle DELAUNAY estime que la responsabilité de chacun, en particulier des laboratoires pharmaceutiques, – pas seulement et toujours celle des patients ou des prescripteurs – doit être engagée pour une baisse des coûts liés à la santé.

Elle a donc déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 un amendement visant à une réglementation accrue des prix de certaines catégories de médicaments.

Les molécules innovantes sont extrêmement onéreuses et le budget des hôpitaux est bien souvent lourdement obéré par l’achat d’un nombre réduit de molécules relevant de ce groupe.

Aujourd’hui, comme en témoignent les pharmaciens hospitaliers, hôpitaux et prescripteurs sont soumis à un contrôle sévère afin de limiter l’indication de ces traitements, alors que rien n’est fait pour en réglementer régulièrement le prix, celui-ci étant fixé par les laboratoires pharmaceutiques.

Deux situations incitent particulièrement à cette réglementation :

A- Le prix des molécules innovantes, ne relevant pas d’un générique (entre autres les anticorps monoclonaux), demeure très élevé alors même que : 1- de nombreux patients ont été traités et des volumes importants vendus (ex. Herceptin*, Avastin*…), 2- le coût de la recherche et de la technologie ayant permis leur élaboration est pour une très grande part amorti.

B- Pour les molécules permettant la mise à disposition d’un générique, les laboratoires pharmaceutiques maintiennent des prix très élevés et ne les réduisent qu’à l’approche de la possibilité de mise à disposition d’un générique (5 à 8 ans en moyenne).

A titre d’exemples :

– Le prix de l’Eloxatine* (anti-cancéreux – flacon de 100mg – Consommation annuelle d’un hôpital tel que l’hôpital Saint-André à Bordeaux : 2000 flacons). Jusqu’en 2006, ce produit est à 430 euros le flacon, puis en 2007 une baisse à 300 euros est proposée par le laboratoire. L’année suivante, le générique à 40 euros est choisi. On constate une division possible du prix par plus de 10.

– Le prix du Taxol* (100 mg – Consommation annuelle de l’hôpital Saint-André : 1000 flacons) Au départ, le flacon de 100mg était à 412 euros, puis les génériques approchant, une baisse est proposée par le laboratoire à 190 euros. Ce médicament est arrivé sur le marché à 110 euros. En juillet 2007, le laboratroire propose le flacon à 40 euros. L’année suivante, le générique est vendu 23 euros. On constate une division possible par 18 du prix proposé !

Ces baisses importantes de prix par les laboratoires à l’approche des génériques montrent que le facteur principal d’économies de santé n’est pas la limitation drastique des prescriptions onéreuses, mais bien davantage une négociation réglementée des prix en fonction de la date de mise sur le marché et du volume de ventes.

L’amendement en ce sens déposé par Michèle DELAUNAY a été présenté cette semaine au sein de l’Hémicycle. Michèle DELAUNAY n’a pas obtenu que les députés de la majorité prennent leurs responsabilités et votent cet amendement. Il a donc été rejeté.

Elle attire l’attention sur la faiblesse des dispositions du gouvernement concernant le prix des médicaments et la nécessaire implication des laboratoires pharmaceutiques dans les mesures d’économies en matière de santé.