Question écrite publiée au J.O. le 25 décembre 2007

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de rémunération des journées RTT rachetées.

La possibilité de « monétiser » les jours de RTT vient d’être présentée par le Président de la République comme une réponse à la baisse du pouvoir d’achat. Chacun se demande aujourd’hui à quel taux seront rachetées les RTT et si ce tauxcorrespondra à celui des heures supplémentaires.

Dans la fonction publique par exemple, le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés dans la fonction publique indique en effet que le montant brut de l’indemnité pour chaque jour sera de 125 euros pour un agent de catégorie A, de 80 euros pour un agent de catégorie B et de 65 euros pour un agent de catégorie C ; ces sommes ne correspondent en aucun cas à la rémunération d’une journée d’heures supplémentaires de travail, elles sont nettement inférieures.

Parce qu’elles sont assujetties aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu, les heures de RTT rachetées à un salarié seront ainsi payées de 16 % à 50 % moins cher que les heures supplémentaires rémunérées dans le cadre du TEPA. Si le Gouvernement permet demain, par accords d’entreprises, de dépasser les 35 heures hebdomadaires sans majoration des heures supplémentaires effectuées, le slogan « travailler plus pour gagner plus » se traduira dans la réalité par « travailler plus pour gagner moins ».

Elle lui demande de lui indiquer si ces heures supplémentaires seront rémunérées en tant que telles, si la bonification de 25 % évoquée par le Gouvernement sera générale et si la monétisation des RTT n’est pas un premier signe du contournement, voire de la suppression, de la durée légale du travail.