Question déposée le 7 juillet 2009

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants titulaires d’une rente mutualiste spécifique à leur condition.

Le 3 avril 2007, le Président de la République s’était engagé par écrit à revaloriser la retraite des anciens combattants : « Je sais que le monde combattant est attaché à l’objectif d’atteindre l’indice 130 et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication ».

Depuis cette date, aucune avancée n’a été constatée dans les budgets 2008 et 2009. L’incompréhension et la déception légitime des associations d’Anciens Combattants est d’autant plus grande que les faits n’ont bien souvent pas été à la hauteur des discours du Président à leur égard.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants de respecter les engagements pris, de porter le plafond majorable des rentes mutualistes de 125 à 130 points et de rattraper le retard pris depuis 2007 par un étalement sur les budgets à venir, et ce à compter du projet de loi de finances 2010.