Question écrite publiée le 16 juin 2009

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les conséquences de la loi relative au maintien et à la création d’emplois pour les établissements de formation en travail social (EFTS).

Cette loi permet entre autre d’ouvrir le droit à une gratification dès la fin du deuxième mois de stage, et non plus du troisième mois comme c’était le cas auparavant.

Cette évolution, si elle est globalement positive et nécessaire à la reconnaissance des tâches accomplies par les stagiaires, est également imposée aux collectivités et aux organismes de formation et de recherche en travail social, dont les budgets sont souvent très limités.

A titre indicatif, dans un institut de formation de taille moyenne accueillant 67 étudiants éducateurs, 43 étudiants pourront bénéficier d’une gratification : le coût d’une telle mesure est estimé à 250 000 euros. Les établissements de formation en travail social accueillant aujourd’hui près de 30 000 étudiants, c’est par extension près de 58 millions d’euros qu’il conviendra de débloquer. Cette charge ne pourra être assumée sans un soutien conséquent de l’État.

L’article 8 bis de la loi, s’il est appliqué sans accompagnement financier, risque en effet d’aggraver les difficultés des établissements et de compromettre durablement le processus de formation des travailleurs sociaux, alors même que le secteur social et médico-social a besoin de former et de recruter de plus en plus.

Michèle Delaunay demande donc à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, quelles mesures il compte prendre pour accompagner décemment l’application de cette nouvelle loi et soutenir les établissements de formation en travail social dont nous avons, plus que jamais, besoin dans notre pays.