Question écrite déposée le 8 janvier 2009

Michèle Delaunay attire l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT).

Les 116 IUT de France forment depuis 40 ans des techniciens supérieurs et des cadres intermédiaires, et accueillent 140 000 étudiants par an (dont 36% de boursiers), avec plus de 75% de réussite et 85% de taux d’insertion professionnelle, soit un taux de succès supérieur à celui des universités. Les IUT proposent un diplôme élaboré au niveau national, le Diplôme universitaire de technologie (DUT). Tous les étudiants titulaires d’un DUT bénéficient donc de la même reconnaissance, quel que soit l’IUT dans lequel ils ont suivi leurs études. Par ailleurs, les IUT travaillent en étroite collaboration avec le tissu économique local, ce qui permet aux étudiants de bénéficier de stages hautement qualifiants, et aux PME de trouver des solutions à leurs projets de développement. Les IUT sont, comme l’a elle-même dit Mme la Ministre, « des filières de réussite aussi bien sur le plan de l’insertion professionnelle que sur celui de la promotion sociale », et le modèle connaît un succès international : il s’est exporté en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique.

Ce système hautement performant repose notamment sur l’autonomie de fonctionnement des IUT. Ceux-ci reçoivent leur dotation directement de l’Etat, ce qui leur permet d’une part d’ajuster l’utilisation de leurs moyens en fonction des exigences des enseignements technologiques, et d’autre part de respecter le cahier des charges établi au niveau national.

Or la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités viendra remettre en cause ce système dès le 1er janvier 2009 : à cette date, la dotation des IUT dépendra non plus de l’Etat mais des universités. Dans ces conditions, les directeurs et présidents des conseils d’administration d’IUT craignent légitimement de voir à terme diminuer leurs dotations, et ce malgré le comité de suivi et la charte de bonnes pratiques prévus par la loi. En effet, confier la dotation des IUT aux universités revient à oublier la spécificité de l’enseignement technologique, et pourrait conduire très rapidement à une inégalité de traitement des IUT, et ainsi à la fin de la reconnaissance uniforme et nationale du DUT.

Michèle Delaunay demande à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche quelles mesures elle compte prendre pour assurer la pérennité de la dotation des IUT et par là les IUT eux-mêmes, et ainsi sauver un système qui a fait la preuve de son efficacité.

Pour consulter la réponse du Ministre, cliquez sur le lien suivant : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-39524QE.htm