Question écrite déposée le 29 mai 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le Ministre de l’Education nationale sur l’enseignement nécessaire du droit du travail au lycée.

Un sondage réalisé en 2007 par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne auprès des étudiants montrent que 14% des travailleurs saisonniers n’ont pas de contrat de travail. On observe que 31,8% des jeunes qui n’ont pas de contrat de travail affirment ne pas bien connaître leurs droits en tant que travailleurs et 38,6% déclarent ne les connaître que partiellement.

Selon un sondage JOC/CSA réalisé en janvier 2006, les jeunes ont une opinion positive sur le CIF (Congé Individuel de formation) et sur le DIF (Droit individuel à la formation). Mais près de la moitié des d’entre eux, dont 44 % sont des actifs, méconnaît ces dispositifs. Une formation aux bases du droit du travail peut être proposée au lycée, comme le suggère la Jeunesse Ouvrière Chrétienne.

Cet enseignement délivré aux jeunes entre 16 et 18 ans éviterait les abus de certains employeurs en matière d’emploi saisonnier. Il pourrait également comporter une présentation des services publics pour l’emploi (missions locales, ANPE…) et des droits à la formation (CIF, VAE…).

Mme Michèle Delaunay demande à M. le Ministre de l’Education nationale, qui a travaillé récemment aux nouveaux programmes scolaires, d’introduire dans les cours d’éducation ou d’instruction civique une partie « Droit du travail » afin d’éviter les zones de non-droit en matière d’emploi.

Pour consulter la réponse du Ministre, cliquez sur le lien suivant : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-24682QE.htm