Question écrite déposée le 26 juin 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n°2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008.

Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, … etc.), en prenant acte des modifications législatives récentes supprimant les exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles attachées à ces contrats.

Ces dispositions aboutissent inévitablement à la réduction du nombre de contrats aidés dans les associations, les structures d’insertion par l’économique et les collectivités locales. L’insertion des personnes les plus en difficulté est ainsi fortement remise en cause. Les conséquences sont dramatiques dans de nombreux bassins d’emploi, en Gironde par exemple, où nombre d’associations ou collectivités sont dans l’obligation, faute de moyens financiers suffisants, de remettre en cause et d’interrompre de nombreux contrats aidés.

Il est impératif que les associations, les collectivités puissent bénéficier de contrats aidés dans les conditions antérieures à la circulaire du 17 janvier 2008. Il en va de la pérennité et du développement des structures associatives et du maintien de l’emploi sur l’ensemble du territoire.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés dans des conditions qui ne pénalisent pas les personnes les plus en difficulté.

Pour consulter la réponse du Ministre, cliquez sur le lien suivant : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26270QE.htm