Question écrite déposée le 23 mars 2009

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les risques induits par les bouteilles de gaz en provenance des déchetteries suite à leur abandon par les particuliers.

On constate une recrudescence du nombre de bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des entreprises du recyclage en provenance des déchetteries au service des particuliers.

Ces bouteilles sont des produits consignés qui doivent rester la propriété du distributeur, ce qui permettait auparavant une traçabilité, celles-ci étant retournées aux points de vente après utilisation.

Sous l’effet d’une diminution de l’attrait de la consigne, certains particuliers ont, depuis quelques années, renoncé à rapporter ces bouteilles de gaz utilisées aux points de vente (stations services, grandes surfaces, etc.). De nouvelles pratiques commerciales consistent en effet à réduire fortement le montant de la consigne qui de 20 à 25 euros peut être aujourd’hui inférieure à 5 euros, voire égale à un euro symbolique.

La conséquence en est l’augmentation des abandons de bouteilles de gaz et des réceptions de ces produits par les entreprises recevant les déchets des dites déchetteries.

Les bouteilles de gaz sont ainsi mêlées au flux global des matières entrantes et peuvent constituer un risque sur l’ensemble du site. Malgré les contrôles rigoureux, certains contenants peuvent échapper à la vigilance des réceptionnaires et présenter un danger pour les salariés (risques d’explosion) ou entraîner la dégradation de l’outil industriel des entreprises.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de réunir les acteurs concernés par cette problématique et d’envisager avec eux des solutions satisfaisantes et sécurisantes pour tous.