Madame Michèle Delaunay s’inquiète auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de l’insuffisant pouvoir des recteurs et des inspecteurs d’académie en cas de manquements au code de l’éducation au sein des établissements privés hors contrat.

A Bordeaux, des propos racistes tenus par des élèves ainsi qu’un enseignement prenant des libertés avec l’histoire récente et manifestant des tendances révisionnistes, ont été mis en évidence au collège Saint Projet don Bosco, géré par l’Institut du Bon Pasteur.*

Deux inspections ont été diligentées par le Rectorat et l’Inspection Académique, montrant que l’enseignement dispensé au collège ne permettait pas d’atteindre l’objectif du socle commun. La seule possibilité légale de sanction des autorités académiques a été alors d’informer l’établissement et les parents de l’obligation d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement à la rentrée scolaire suivante. La direction de ce collège a encore affaibli cette possibilité en refusant de communiquer les adresses des élèves à l’inspection académique comme au rectorat.

Devant des manquements de cette gravité il n’est pas acceptable que les responsables académiques ne soient pas en mesure de décider de la fermeture provisoire ou définitive d’un établissement privé hors contrat.

A titre de comparaison, l’ordre des médecins s’il est saisi d’un manquement au code de la santé publique, peut mettre en œuvre une instance disciplinaire, laquelle prendra une sanction qui comporte quatre degrés de gravité : l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire et la radiation du tableau de l’Ordre.

Un manquement au code de l’éducation concernant en particulier la nature de l’enseignement dispensé et risquant de compromettre le principe d’égalité n’est pas moins grave qu’un manquement au code de la santé publique. Il est indispensable de donner aux responsables régionaux et départementaux de l’éducation nationale les pouvoirs leur permettant d’assurer le respect de ce code.

Madame Michèle Delaunay lui demande donc de bien vouloir envisager une révision des textes afin de donner aux responsables les pouvoirs nécessaires.

• à l’occasion de l’émission de France 2 « Les Infiltrés , à la droite du père » du 27 avril 2010.