Michèle Delaunay et les députés du groupe socialiste ont déposé le 14 décembre 2010 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (texte en pièce jointe).

Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur les Roms et les gens du voyage avaient soulevé l’indignation l’été dernier, et provoqué des mouvements de protestation de toutes parts. On se souvient notamment de la manifestation des gens du voyage à Bordeaux, qui avaient bloqué le pont d’Aquitaine pour faire entendre leur voix.

La polémique avait eu le mérite de mettre en lumière les graves discriminations subies en France par les gens du voyage, que ce soit au niveau de l’accès aux aires d’accueil ou du simple exercice de leurs droits civiques.

En tant que citoyens français et européens, les gens du voyage titulaires d’un passeport peuvent circuler librement dans toute l’Europe. Ce n’est pas le cas en France, où ils doivent, dès l’âge de 16 ans, être détenteurs d’un carnet de circulation justifiant de leurs moindres déplacements. Contrairement aux personnes sans domicile fixe qui bénéficient du droit de vote dès lors qu’elles sont domiciliées depuis 6 mois dans une association, les gens du voyage doivent justifier d’un rattachement d’au moins 3 ans dans une commune pour pouvoir exercer leur droit de vote.

Ces mesures discriminatoires, contraires au principe d’égalité affirmé par la Constitution française, ont été instaurées par la loi 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

C’est ce texte que la proposition de loi des députés socialistes entend abroger, afin de rétablir l’égalité des droits entre les citoyens français.

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