Aujourd’hui, les personnes trans, qui ne se reconnaissent pas dans le genre qui leur a été défini à la naissance, doivent suivre un parcours difficile et incertain, qui les expose à l’incompréhension de l’administration et des professionnels de santé, et qui les conduisent souvent à l’exclusion sociale. En l’absence d’une loi pour répondre à ces difficultés, les décisions des tribunaux conduisent beaucoup de personnes trans dans l’impasse.

La proposition de loi déposée le 22 décembre 2011 par Michèle Delaunay et le groupe socialiste formule un allègement de la procédure de rectification de l’état civil, simplifiant le parcours des personnes trans. Ce texte constitue une contribution essentielle aux travaux qui seront engagés avec les associations et les professionnels pour que la rectification de l’état civil ne soit plus soumise à une condition médicale, conformément à la recommandation 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

François Hollande propose également de compléter la loi, dès 2012, pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre.