Communiqué des groupes socialistes Assemblée et Sénat : TVA anti-sociale : c’est au peuple français de trancher !
La décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA anti-sociale » en toute fin de législature, sans que les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle, est inacceptable dans la forme comme sur le fond.
Elle est un nouveau parjure de la parole présidentielle qui, le 14 juin 2007, avait dit « n’accepter aucune augmentation de la TVA qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français ».
Elle est un irrespect des partenaires sociaux. A quoi sert le sommet sur l’emploi du 18 janvier dès lors que tout est déjà décidé à l’avance ?
Elle est surtout un cambriolage politique des Français qu’un pouvoir en fin de règne veut priver du droit de se prononcer, lors de l’élection présidentielle, sur un projet d’une telle importance qu’il va ruiner leur pouvoir d’achat en leur faisant supporter toute la charge financière de leur protection sociale.
Sous couvert de rapiécer un bilan d’injustices et de désastres, M. Sarkozy impose ainsi un troisième plan d’austérité qui ne dit pas son nom. La TVA anti- sociale n’est rien d’autre qu’une augmentation massive d’impôts pour les ménages. Le simple transfert des cotisations familiales des entreprises sur la consommation (40 milliards) représentera une hausse de 4 points de la TVA. Commencé par les cadeaux du Fouquet’s, le quinquennat se termine par la TVA à 24%.
C’est pourquoi les groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat s’y opposeront résolument.
Les institutions permettent à M. Sarkozy d’accomplir son funeste projet. Mais ce qu’il a fait, le vote populaire peut le défaire. Si les Français lui accordent leur confiance, François Hollande abrogera cette contre-réforme pour réaliser la grande réforme de justice de notre système fiscal.
C’est au peuple français de trancher.
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