Question écrite déposée le 20 octobre 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur l’actuel non-respect des engagements pris par la France en matière d’aide au développement.

Selon le directeur général du FMI, Dominique Strauus-Kahn :

« Des centaines de milliers de personnes vont mourir de faim, ce qui entraînera des cassures dans l’environnement économique. Les progrès réalisés par les pays en développement au cours des dernières années pourraient être complètement détruits si rien n’est fait pour endiguer la crise ».

Or, on constate aujourd’hui la baisse de l’Aide Publique française au Développement.

En 2002, la France s’est engagée à consacrer 0,7 % de son Produit Intérieur Brut (PIB) à l’aide publique au développement (APD) d’ici 2012. En 2007, le Président de la République a repoussé l’échéance à 2015.

En 2006, l’APD de la France était de 0,47 % du PIB ; en 2007, elle n’était plus que de 0,39 %.

L’augmentation de l’Aide devrait être constituée d’investissements supplémentaires en direction des pays concernés, mais la France y intègre des dépenses existantes comme « l’accueil des réfugiés » pour en gonfler fictivement le montant.

L’Aide au Développement devrait également libérer de nouvelles ressources pour les pays bénéficiaires mais une partie importante de cette aide est constituée d’annulations de dettes.

Les chiffres alarmants de la mortalité infantile, de la santé ou de l’accès à l’éducation et nos craintes concernant les défis globaux conditionnant l’avenir du monde (changement climatique, migration, lutte contre la violence et le terrorisme) doivent nous convaincre d’agir dès maintenant.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire les mesures qu’il compte prendre dès cette année pour que les engagements pris en 2002 soient respectés.