Question écrite déposée le 21 avril 2009

Mme Michèle Delaunay interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’influence possible du gouvernement français auprès du Conseil de Sécurité de l’ONU concernant l’existence de crimes de guerre dans le conflit israëlo-palestinien.

Des avocats norvégiens ont annoncé mardi 21 avril 2009 qu’ils allaient déposer plainte contre de hauts responsables israëliens pour « crimes de guerre » et « violations graves des droits de l’homme » lors de l’attaque sur la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 25 janvier 2009.

Amnesty International a récemment mené une mission à Gaza. Cette mission a conclu à l’évidence de crimes de guerre et de violations du droit international ayant tué et blessé des centaines de civils de part et d’autre. L’Organisation Non Gouvernementale a dénoncé ces crimes perpétrés et a appelé les Nations Unies à l’application d’un embargo total des armes à destination des deux parties.

Si une telle décision ne peut être prise à la légère, la communauté internationale ne peut et ne doit rester indifférente à ces faits et accorder l’impunité à la violation des droits fondamentaux : la création d’une commission d’enquête impartiale pourrait permettre d’éclairer le débat.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui faire part des mesures qu’il compte prendre au nom de la France au sein de la communauté internationale face à la situation et au risque apparent d’impunité. Elle lui demande d’étudier avec bienveillance la proposition d’une commission d’enquête impartiale.