Question écrite déposée le 28 février 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur le manque de fondement véritable du projet, évoqué par la déléguée interministérielle à la sécurité routière, de rendre obligatoire le contrôle technique sur les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés.

Les études d’accidentologie les plus récentes montrent que moins de 1% des accidents de deux roues à moteur (0,7% selon le rapport MAIDS), sont liés à une défaillance technique du véhicule.

Les associations s’interrogent donc à juste titre sur le sens et les intentions cachées de ce projet, qui n’a visiblement pas vocation, comme il le prétend, à réduire le nombre d’accidents.

Les associations de motards telles que la Fédération des motards en colère oeuvrent pour défendre, de façon citoyenne et non corporatiste, la pratique de la motocyclette en toute sécurité et, très souvent également, pour promouvoir la cohésion sociale sur nos territoires. Elles mènent des actions de formation et de sensibilisation, collaborent avec les services compétents de la voirie pour répertorier et solutionner des problèmes liés à l’état des routes, ou interviennent au sein des Plans Départementaux de Sécurité Routière.

La législation française en matière de sécurité routière est déjà particulièrement sévère, comparativement à celle de nos voisins européens. Son objectif reste de réduire le nombre d’accidents; elle ne doit pas peser sans raison sur l’ensemble des motards.

Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables de lui indiquer les véritables motifs de ce projet et de le revoir afin de ne pas brimer ainsi inutilement des citoyens passionnés par une activité saine.

Pour consulter la réponse du Ministre, cliquez sur le lien suivant : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19259QE.htm