Question écrite déposée le 29 avril 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le caractère inégalitaire de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants.

Cette indemnité est allouée aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Dans la Fonction publique hospitalière, cette indemnité est versée selon 3 catégories (article 8 de l’arrêté du 18 mars 1981) : 1ère catégorie : travaux présentant des risques corporels ou des lésions organiques ; 2ème catégorie : travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination ; 3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants. Elle est versée aux personnels hospitaliers affectés de façon continue « dans les services accueillant des malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux » (annexe II de l’arrêté du 18 mars 1981).

Elle souligne le caractère inégalitaire de l’attribution de cette indemnité. Elle ne peut en effet, être allouée aux personnels de services pourtant régulièrement en contact avec des malades à haute contagiosité ; ou encore effectuant des travaux présentant un risque de contagion ou de lésion (conducteurs d’ambulance, coursiers, personnels des urgences, des maternités).

Elle lui demande de revoir les conditions d’attribution de cette indemnité, dans ses diverses catégories, afin que l’ensemble des personnels hospitaliers confrontés à des risques corporels ou de lésions organiques et d’intoxication ou de contamination ou effectuant des travaux incommodes ou salissants en bénéficie.