Question écrite déposée le 7 juillet 2009

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les orientations de la circulaire DGEFP n°2008-21 concernant les modalités de conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique.

La circulaire en question a pour objectif de moderniser l’insertion par l’activité économique et d’en contrôler l’efficacité au regard des financements publics accordés aux associations intermédiaires (AI) et aux entreprises d’insertion (EI). Cette modernisation n’est en rien remise en cause mais bien au contraire acquiescée par l’ensemble des AI.

Néanmoins, la tonalité du texte de la circulaire laisse entrevoir un traitement des sociétés d’insertion dans leur ensemble sans tenir compte des nombreuses différences de leurs missions, de leurs structures et de leur fonctionnement.

Ainsi, les termes « personnes recrutées », « périodes d’essai », « publics embauchés » ou « limitation des contrats », ne font pas partie du vocabulaire des AI. Aucune différence n’est donc faite dans le texte de la présente circulaire entre une EI qui accompagne 5 à 15 personnes travaillant 20 heures par semaine et une AI accueillant en entrées et sorties permanentes 150 à 300 personnes par an, lesquelles travaillent en moyenne une semaine sur quatre, quelques heures ou à temps complet pendant quelques mois. Les parcours d’insertion très particuliers effectués via les AI ne sont possibles que grâce à cette souplesse de fonctionnement et par une mise à disposition par « contrat d’usage ».

Si le souhait d’amélioration des performances en matière d’insertion exprimé dans la circulaire n°2008-21 est tout à fait justifié, les modes de calculs des indicateurs d’insertion imposés sont inapropriés eu égard aux situations concrètes des personnes constituant le public des AI. Certaines personnes trouvent une insertion convenable en moins de trois mois grâce à l’accueil des AI et parfois avec une part de chance : par le nouveau système proposé, elles seront exclues des processus de réinsertion. D’autres ne travaillent pas pendant six mois pour de multiples raisons mais continuent de bénéficier d’un accompagnement : l’application de la circulaire impose leur sortie des AI. Enfin, certaines continuent de se rendre dans les AI au-delà de 24 mois et peuvent ainsi, par de courtes missions, compléter leurs revenus et maintenir certains liens sociaux qu’elles y ont créés. Doit-on les exclure à 24 mois et un jour d’un processus qui les aide à s’insérer durablement ?

Le terme générique de Sociétés d’insertion par l’activité économique (SIAE) utilisé dans la circulaire DGEFP n°2008-21 semble en effet marquer l’oubli des différences importantes entre le public de Pôle Emploi, celui des EI et celui des AI. Des propositions concrètes ont été faites au gouvernement par l’Union nationale des Assoociations Intermédiaires (UNAI) pour remédier à cet oubli, volontaire ou non.

Mme Michèle Delaunay demande donc à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi d’organiser dans les plus brefs délais une concertation avec l’UNAI et de réexaminer l’application aux Associations Intermédiaires de la circulaire DGEFP n°2008-21.