Question écrite déposée le 5 décembre 2007

Madame Michèle Delaunay appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur la situation des candidats au permis de conduire, âgés de plus de 25 ans et avec de faibles revenus.

L’obtention du permis de conduire est un atout souvent décisif pour une personne en recherche d’emploi. Afin d’aider les jeunes candidats, le dispositif « permis à un euro » a été mis en place en octobre 2005 mais reste limité aux jeunes de 16 à 25 ans.

Aujourd’hui, passer le permis de conduire coûte en moyenne 1200 euros et les délais d’attente pour tenter l’examen ou pour le retenter sont de plus en plus longs faute d’un nombre suffisant d’examinateurs. En conséquence, le nombre de conducteurs sans permis ne cesse d’augmenter.

De nombreuses personnes de plus de 25 ans et avec de faibles revenus tentent l’examen du permis de conduire souvent à l’occasion de leurs premières ressources (salaire, RMI…) ou de leur première épargne. Le financement était jusqu’alors impossible faute de moyens ou de garanties suffisantes pour obtenir un prêt ouvrant au dispositif « permis à un euro ».

Le coût du permis est alors une charge très importante et représente souvent, même pour les salariés, bien plus d’un mois de salaire. En cas d’échec à l’examen, le coût devient parfois tellement lourd que le candidat ne peut retenter l’obtention de son permis de conduire, rendant tous ses sacrifices inutiles.

Afin d’aider les familles les plus modestes à maintenir leur pouvoir d’achat et à obtenir leur permis de conduire, Madame Michèle Delaunay demande à Monsieur le Secrétaire d’Etat d’envisager d’étendre le dispositif « permis à un euro » aux personnes à faibles revenus et de plus de 25 ans.