Question écrite déposée le 25 décembre 2007

Madame Michèle Delaunay appelle l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi sur la situation fiscale des retraités vivant en collocation ou en cohabitation.

Les étudiants n’ont plus le monopole de la vie en communauté. Mères célibataires, jeunes actifs et même retraités, les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour la collocation. Si ce mode d’hébergement concernait auparavant surtout des étudiants à la recherche d’un logement économique, la collocation tend aujourd’hui à se développer et à toucher tout type de public et, surtout, toutes les tranches d’âge. En effet, l’élément essentiel qui contribue à accélérer le choix de la collocation, pour bon nombre de Français, est la crise du logement et la hausse incessante du prix des loyers.

Les seniors s’y mettent aussi, trouvant dans cette solution les moyens de combattre à  la fois la solitude mais surtout la faiblesse des revenus de ceux qui n’ont que de petites retraites. La collocation entre personnes âgées n’est pas encore courante, ni habituelle. Pour les individus de 60/70 ans, c’est une nouveauté ; ils n’ont jamais eu à partager leur logement avec une autre personne, sauf avec un proche ou des membres de leur famille. Pour certains retraités, la collocation est devenue un nouveau mode de vie. Ils partagent plus qu’un hébergement ; en vivant à plusieurs, ils éloignent la peur de vieillir et de mourir seul, ils retissent le lien social, veillent les uns sur les autres, combattent le risque de dépression et pallient l’absence de leurs enfants et de leurs petits enfants.

Mais pour le plus grand nombre d’entre eux, femmes principalement, cette solution permet surtout de répondre à des difficultés économiques : petite retraite, baisse du pouvoir d’achat, augmentation du prix des loyers… La mutualisation des moyens de deux retraités, voire plus, leur permet de vivre dans des conditions décentes. Malheureusement, la cohabitation a pour conséquence l’addition de leurs revenus, et ils sont alors soumis à la taxe d’habitation et au paiement la redevance audiovisuelle, dont ils étaient jusqu’alors exonérés, car vivant seuls avec des revenus inférieurs au seuil imposable.

Madame Michèle Delaunay demande à Madame la Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi d’envisager de modifier ce dispositif fiscal et d’exonérer de ces charges les personnes âgées qui ont dû choisir la collocation pour pallier la faiblesse de leurs revenus.

Pour consulter la réponse du Ministre, cliquez sur le lien suivant : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-13427QE.htm