Question écrite déposée le 9 janvier 2008

Madame DELAUNAY appelle l’attention de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les difficultés financières rencontrées par l’ARESCJ, Association de Réponses Educatives et Sociales dans le Champ Judiciaire qui intervient dans le département de la Gironde depuis 1982.

L’ARESCJ est l’association « socio-judiciaire » la plus importante de France et bénéficie de la confiance totale des magistrats qui travaillent avec elle.

L’ARESCJ se trouve actuellement dans une situation financière très difficile avec un résultat comptable d’environ – 280 000 euros en 2007 pour trois raisons principales :

Les exigences de la LOLF et les incitations ministérielles tendant à réduire les dépenses des juridictions, l’association a vu ses saisines diminuer brutalement depuis 2005.

Le financement « à l’acte », exclusivement sous forme de « frais de justice », fragilise l’association, la rendant dépendante à court terme des fluctuations de la politique pénale.

Enfin, l’absence de réévaluation réaliste et régulière du coût des prestations réalisées, génère un décalage avec la croissance de la masse salariale (évolution de l’ancienneté du personnel).

Madame Michèle DELAUNAY demande donc à Madame le Garde des Sceaux d’assurer la pérennité de cette association en trouvant d’urgence une source de financement permettant d’apurer le déficit 2007.

Elle demande par ailleurs à Madame le Garde des Sceaux de rappeler aux magistrats que les activités de ces associations ne représentent que 6% du total des frais de justice nationaux et qu’économiser sur leurs saisines n’aura qu’une incidence minime sur l’équilibre budgétaire de la Justice.

Elle souhaite enfin que Madame le Garde des Sceaux envisage la mise en place d’un dispositif de réévaluation régulier du coût des prestations de l’association.