Question écrite déposée le 10 avril 2008

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services sur le projet non négocié de nouveau statut pour le personnel des Chambres de Métiers et d’Artisanat et sur la baisse du pouvoir d’achat des agents.

Un texte présenté par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) comporte de nombreuses dispositions délétères notamment en matière de retraite complémentaire, de formation professionnelle ou de progression de carrière.

Par ailleurs, la revalorisation annuelle de la « valeur du point », habituellement négociée chaque année, est bloquée, ce qui porte préjudice au pouvoir d’achat des agents, en cette période de forte augmentation du coût de la vie.

Madame Michèle Delaunay demande à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour maintenir le pouvoir d’achat et le statut des agents des Chambres de métiers et de l’Artisanat.