Anticiper, accompagner, choisir la fin de vie : de nouveaux droits pour tous

20 Avr 2015

10 ans après la loi Leonetti, la loi qui vient d’être votée à l’Assemblée nationale le mardi 17 mars marque un pas décisif dans la prise en compte de la volonté de chaque personne et l’accompagnement par les soins palliatifs en ouvrant de nouveaux droits.

Ce remarquable texte a été élaboré conjointement par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) dans une volonté de consensus politique afin d’engager un dialogue constructif sans brutaliser croyances ni choix philosophiques.

Ces sujets qui touchent à l’intime doivent être débattus sans à priori ni réserve et j’y invite les Bordelais à l’occasion d’une réunion publique ce vendredi 24 avril à 18h30 salle Amédée Larrieu, place Amédée Larrieu à Bordeaux.

Le Docteur Bernard PATERNOSTRE du service d’accompagnement et soins palliatifs du CHU de Bordeaux ainsi que Monsieur Jean-Claude SAUGE, Président de « Alliance 33 Jusqu’au bout accompagner la vie », interviendront à mes côtés pour faire part de leur expérience.

Port de Bordeaux : ni soutien, ni intérêt municipal

17 Avr 2015

Le Port de Bordeaux connait depuis une quinzaine d’années un recul d’activité ; en 2013 , celle-ci connait un sursaut du fait -en particulier- des travaux de la LGV l’amenant à son meilleur résultat depuis 13 ans. Cependant, même si la situation est aujourd’hui meilleure que dans le passé, elle reste fragile au regard des lourds investissements à engager et du marché national et international.

Malgré cette fragilité et le risque constant de déclassement du plus faible de nos Grands Ports Maritimes, le Maire de Bordeaux a demandé au Conseil Municipal le 13 avril 2014 de revenir sur l’exonération de taxe foncière sur le bâti dont bénéficiait le Port depuis 1942. Cette possibilité a été donnée aux collectivités par la dernière Loi de Finances Rectificative pour ne pas créer de perte de recettes pour les collectivités dont les Ports bénéficiaient d’un dégrèvement compensé par l’Etat. La Ville de Bordeaux, dont le Port était exonéré, n’a depuis plus de 70 ans jamais perçu cet impôt ou bénéficié de cette compensation. Il ne s’agit donc pas d’une perte de recettes comme cela a été faussement écrit dans la délibération et faussement repris par le Maire comme par son adjoint aux finances.

A partir de 2016, le Port de Bordeaux sera donc soumis à ce nouvel impôt et reportera ce coût sur les entreprises présentes sur son territoire tel qu’elles y sont liées contractuellement. Ce qui constitue pour lui, indirectement, un risque supplémentaire de fragilisation.

De plus, dans la mesure où ce territoire bordelais était jusqu’alors exonéré, l’administration fiscale a engagé récemment un recensement des propriétés bâties pour calculer l’impôt. La somme annoncée (200 000 euros) pour Bordeaux n’est donc qu’une estimation et fait peser une incertitude supplémentaire sur les entreprises.

Ainsi, plutôt que de maintenir l’exonération et ainsi de soutenir un port qui fait partie de l’ADN de notre ville, le Maire de Bordeaux choisit d’obtenir une recette supplémentaire aux dépends d’un acteur majeur de l’économie locale, de même qu’au cours de la même séance du Conseil Municipal, il a choisi de faire porter par les Bordelais l’effort d’économies qui lui était demandé par l’Etat.

Hélàs également, le Maire s’est prononcé en réponse à mon intervention (cf infra) pour une dégradation de notre Port, en souhaitant qu’il quitte le groupe de tête des Grands Ports Maritimes pour devenir un port d’intérêt régional comme Cherbourg ou Lorient. Un contresens et un manque d’ambition tragique dans une période où les enjeux de la transition énergétique refont prendre conscience de l’intérêt du transport maritime et fluvial.

Mon intervention au Conseil municipal du 13 avril 2015 située dans la vidéo à 1 heure et 21minutes. La réponse de l’Adjoint aux Finances à 1 heure 29 minutes et 30 secondes. Où l’on voit que l’adjoint aux finances rame et que le Maire confirme une contre-vérité

Bordeaux : une hausse d’impôts ni justifiée, ni juste

15 Avr 2015

Le 13 avril, le Maire de Bordeaux a fait voter en Conseil municipal une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5%.

Cette décision n’est pas justifiée. Alain Juppé prend le prétexte de la baisse des dotations de l’Etat. Le Gouvernement prévoit, on le sait, 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 ce qui représente 4 % de l’ensemble de nos dépenses collectives. La dépense publique locale représente quant à elle un peu plus de 21 % de la dépense publique globale. C’est en référence à ce pourcentage que le Gouvernement a calculé l’effort des collectivités (11 milliards d’euros en 3 ans soit 3,6 milliards par an.

Ce chiffre est à mettre en relation avec l’ensemble de la dotation globale aux collectivités (36,5 milliards) dont il représente 10%.

Dix pour cent d’une masse totale de 21% amènent à la conclusion simple que toute augmentation des impôts locaux supérieure à 2 % ne peut être justifiée par la baisse des dotations. Je sais, c’est compliqué, mais les bons comptes font les bons contribuables à défaut de faire les bons Maires.

En reportant -et bien au delà- la charge de cette baisse de dotation sur les Bordelais -lesquels ont déjà été invités à participer à l’effort général par le biais de l’impôt national- le Maire exonère sa collectivité de tout effort pour au contrarie faire assumer deux fois par les contribuables, selon le principe de la double peine. Notons à propos de cette exonération d’effort que le budget municipal de fonctionnement augmente, le contraire de ce qu’imposerait la période que nous traversons.

Cette décision est également injuste : les Bordelais sont déjà largement imposés localement. Bordeaux est une ville chère par les montants des loyers et des prix de l’immobilier et cela n’est pas sans incidence sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière puisque c’est, en fonction du marché que l’administration fiscale fixe la valeur locative de chaque bien, loyer théorique annuel. A Bordeaux, la valeur locative est très élevée (en moyenne 3 563 euros alors qu’elle n’est que de 3 098 euros à Toulouse, 3 051 euros à Nantes, 2 966 à Marseille et seulement 1 927 à Lille). Ainsi, selon les taux applicables, la valeur locative et malgré les abattements, le niveau de la taxe d’habitation moyenne situe Bordeaux en 3^ème position des villes les plus imposées de France soit 696 euros (660 à Nantes, 634 à Lyon, 626 à Montpellier et 484 à Toulouse).

La Ville de Bordeaux ne peut pour autant s’enorgueillir de services publics de qualité. Les Bordelais sont en effet obligés de subir le manque de logements sociaux, de places en crèche ou encore de piscines et l’abandon de projets pourtant annoncés comme prioritaires lors de la dernière campagne électorale comme la salle des fêtes du Grand Parc, la salle de danse de Ginko, les équipements sportifs de l’ancien marché Victor Hugo. Les habitants sont de plus en plus appelés à payer des services jusqu’alors gratuits comme le stationnement ou l’entrée des collections permanentes dans les musées.

Alors, que financent en réalité ces hausses d’impôts ? des dépenses somptuaires comme le Grand Stade, la Cité municipale ou la Cité des Civilisations et du Vin dont la participation de la Ville vient de passer de 13 à 31 millions d’euros et le mauvais choix général de partenariats publics privés qui grèvent au quotidien le budget global.

Ainsi, en alourdissant la pression fiscale sur les Bordelais, le Maire de la 3ème ville de France où les impôts sont les plus élevés, fait le choix du grand, du majestueux au détriment des services de proximité, du quotidien. Il fait surtout le choix du « fauxculisme » par l’usage d’un faux prétexte (la baisse des dotations) et de mauvais calculs (celui de la hausse qui correspondrait à la perte de dotation si tant est qu’on en acceptait le principe).

Je sais : ce billet n’est pas facile à suivre. Qu’on me pardonne en pensant qu’il n’est pas non plus facile à faire, mais dans ce domaine, il faut être responsable et précis. D’autant que le Maire comme son adjoint aux finances n’hésitent pas à dénoncer le « matraquage fiscal » de notre Gouvernement.

Don d’organes : le débat sur LCI

15 Avr 2015

J’ai débattu ce matin sur LCI avec le Pr Emmanuel Hirsch sur l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Jean-Louis Touraine dans le cadre de la loi santé. Aujourd’hui 18.000 personnes attendent un organe compatible, bien souvent dans la souffrance. Il ne faut pas faire porter aux familles la responsabilité de dire « non » à un don d’organe. C’est leur faire porter un double deuil. C’est pourquoi l’amendement que nous avons proposé vise à inverser la « charge de la preuve », en créant une « présomption de générosité » au don d’organe.

Loi santé : Tabac, l’urgente nécessité d’une class action à la Française

10 Avr 2015

**Tabac : l’urgente nécessité d’une class action à la Française**

J’ai défendu aujourd’hui, en séance, dans le cadre de la loi Santé, un amendement majeur – cosigné par 60 députés – permettant d’étendre l’action de groupe aux préjudices causés par la consommation de substances psychoactives addictives, dont le tabac est le chef de file, tel qu’elle existe aux USA. La dernière action ayant value à l’industriel Reynolds une condamnation de 23,6 milliards de dollars.

On ne peut que regretter que cet amendement n’ait pas été adopté (au prétexte de ne pas concerner la loi santé!) : nous ne pouvons laisser, sans le recours de la justice, les victimes et les familles des proches de ceux qui sont morts d’une addiction à laquelle ils n’ont pu échapper.

La possibilité d’une action de groupe constitue, avec l’augmentation des prix et l’harmonisation européenne de la fiscalité du tabac, un des trois piliers d’un plan global et assumé de sortie du tabac.