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Loi de Santé, enfin un engagement sur l’augmentation du prix du tabac !

Outre l’adoption du « paquet neutre », je salue l’engagement qui vient d’être pris par le Gouvernement de reconsidérer sa position sur l’exigence de l’augmentation du prix du tabac pour obtenir une réduction notable du tabagisme et de l’entrée en addiction des jeunes.

En effet, à l’occasion des amendements fiscaux que j’ai présentés, comme je l’avais fait lors du PLFSS 2014, il a été reconnu que les enjeux de santé publique devaient être pris en compte dans la détermination de la fiscalité du tabac et que celle-ci ne devait pas être fixée par les seuls ministères de Bercy (même si l’on sait qu’elle est validée en réunion interministérielle).

La dernière modification de la fiscalité (décembre 2014) a en effet non seulement gelé les prix mais fait un « cadeau » aux cigarettiers de 80 millions d’euros par an. Situation bien évidemment intenable et dénoncée dans la presse.

L’amendement que j’ai présenté le 4 avril 2015, lors de l’examen du projet de loi santé, propose de fixer le prix du paquet de cigarettes en tenant compte du coût sanitaire du tabac.  Ce prix est alors supérieur au seuil psychologique de 10 euros ; cette amendement a été écarté sous prétexte que nous n’étions pas dans une loi de finances (ce qui n’est pas obligatoire) ; cependant, il a fait radicalement évoluer la position du Gouvernement. J’ai retiré les amendements suivants de même tonalité au prix de l’engagement du Gouvernement et du Président du groupe socialiste, Bruno le Roux, qu’une augmentation du prix et une modification de la fiscalité seraient adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFFS) 2015.
L’augmentation du prix du tabac est en effet l’arme principale de la lutte contre le tabagisme et nous ne pouvons espérer faire un pas en avant significatif que si elle y est incluse.
Cet engagement est considérable puisqu’il réfute le rejet qui a été fait en décembre dernier de cette augmentation et la modification délétère de la fiscalité qui avait alors été faite.
Il s’agit d’un pas décisif qui viendra compléter les mesures votées aujourd’hui et qui nous permet d’espérer une marche positive et assumée vers la sortie du tabac.

Introduction aux articles « tabac »

Le tabac est de tous les toxiques que nous consommons régulièrement, le plus toxique.

Il est de toutes les drogues la plus addictive, 6% de plus d’entrée en dépendance que pour l’héroïne d’après l’INSERM.

Dans ces deux qualités, le plus universel , puisque c’est le monde entier qui en est affligé, les multinationales qui le produisent récupérant, et au-delà, sur les pays pauvres ce qu’ils perdent sur les pays anglo saxons les plus avancés.

N’épargnant non plus aucun âge –on commence à fumer à 12 ans- et désormais aucun sexe.

Dans ces deux qualités aussi, le plus unanimement dénoncé. Même si nous apprenons chaque jour davantage, nous savons que c’est aujourd’hui deux fumeurs sur trois que tue le tabac.

Oui, aujourd’hui plus personne, n’oserait légaliser le tabac.

En face de cela, la lutte contre le tabac est celle qui affronte les forces contraires, les mieux organisées et les plus cyniques.

Les pays jouent individuellement et certains, proches de nous, plus amis de la finance que de la santé s’enorgueillissent d’inonder le marché de leurs voisins.

Le tabac a d’ores et déjà tué beaucoup plus que le nucléaire. C’est à nous, à notre génération, de préparer la sortie du tabac en 2025.

En ne se privant d’aucune arme. Paquet neutre, augmentation des prix, possibilité d’action de groupe, harmonisation européenne de la fiscalité en sont les 4 piliers.

Sans cela, nous serons un jour –qui est proche- pointés du doigt « Vous saviez, et vous n’avez rien fait »

Loi santé : amendement de dernière heure

Profitant de la fenêtre ouverte par le Gouvernement pour le dépôt des amendements , je soumets en toute dernière heure , un nouvel amendement (en cours de rédaction) au volet prévention de la loi de santé . 


Il s’agit d’imposer une date de péremption sur les étiquettes de vin de Bordeaux.

On sait que ce territoire s’enorgueillit de ses précieux millésimes et de leur exceptionnelle conservation en cave. Pour autant, ceci ne doit pas se faire au prix de la sécurité des consommateurs. Les composés anthocyaniques et polyphénoliques contenus dans ces breuvages sont susceptibles de mettre à jour après plusieurs décennies des substances sur lesquelles pèse le risque d’effets addictifs sévères et compulsifs.

Une étude  récente parue dans la revue faisant référence Epidemiologix fait état de résultats inquiétants observés sur des souris nudes après une imprégnation massive de château Margaux, dans des conditions superposables à celles du binge drinking.

La gauche ne peut demeurer taisante devant ces résultats. 

 

Cet amendement reçoit d’ores et déjà de nombreuses signatures. Les députés de Dijon et environ sont actuellement en conclave en vue d’une éventuelle extension du texte à leur territoire.

Merci à tous de vos avis et commentaires.

Michèle DELAUNAY

Loi Santé : mon intervention en discussion générale

 

M. le Président, Mme la Ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues

Le projet de loi que nous allons examiner est décisif :

–         décisif pour tous les Français, pour leur qualité de vie à tous les âges, pour leur longévité. La santé est notre meilleur outil et notre meilleur atout dans toutes les circonstances de la vie. A nous tous d’être à la hauteur de ce grand rendez vous qu’est une nouvelle loi de santé publique

–         décisif pour l’avenir de notre système de santé et de notre sécurité sociale, unique trésor de ceux qui n’ont rien, allié du nouveau né comme du grand vieillard

Nous ne pourrons assumer autant le coût de ce formidable cadeau qu’est la longévité que les remarquables progrès technologiques et thérapeutiques que connaît la médecine -en particulier dans le domaine du cancer- qu’en réduisant les maladies évitables et leur coût sanitaire et social, ceci au prix d’une politique de prévention ferme, convaincue pour pouvoir être convaincante  et en affichant des objectifs forts, posés comme absolus comme celui de la sortie du tabac en 2030. Je rêve de voir proposé à notre ambition et à celle de l’Europe, un CAC 40 de la santé sociale : pourcentage de fumeurs, taux de mortalité prématurée, taux de couverture vaccinale, taux de suicide, abandon de soins …

L’objectif de voir réduits chacun de ces indicateurs est atteignables. Il nous faut dire haut et fort ce qu’est une santé durable qui est aussi une santé responsable, responsable individuellement et collectivement. Il nous faut affirmer que l’écologie de l’homme dont l’axe principal est la réduction drastique des maladies évitables, qui sont presque toutes des maladies comportementales, compte pour nous davantage encore que la protection de l’ours des Pyrénées ou l’angélique des ruisseaux.

Aujourd’hui l’opinion publique est prête à nous accompagner dans cette vision résolument nouvelle que nous portons trop souvent avec des concepts anciens qui ne touchent pas les jeunes générations. Les leaders d’opinion ne sont plus ceux qu’ils étaient il a 50 ans. Ce sont aujourd’hui ceux qui véhiculent sous des formes diverses (beauté, bien être, alimentation naturelle, sport) qui sont le plus écoutés, qui font les plus forts tirages dans la presse et qui réunissent le plus grand nombre d’auditeurs ou de spectateurs fidèles.

Personne ne croit que ceux qui défendent dans cet hémicycle la santé, luttent contre les addictions et les produits toxiques sont soumis à quelque lobby que ce soit, n’ayons jamais peur de déplaire à des groupuscules accrochés à des intérêts financiers et démontrons au contraire que ce que l’on pare parfois de « liberté » comme la liberté de fumer ou de boire, est en réalité une soumission à des pouvoirs financiers, cyniques et manipulateurs.

Dans ces temps de désamour politique généralisé, s’il y a un défaut dont aucun politique n’est jamais accusé, c’est le courage.  Porter, politiser la santé est notre meilleure chance de n’avoir pas demain à privatiser la maladie.

Nous n’avons pas su parler aux retraités

Il me tarde de connaître les données démographiques du vote des 22 et 29 mars. De manière régulière, dans les élections à forte abstention, le pourcentage des plus de 60 ans n’est pas loin de la barre des 50% de votants. C’est dire qu’ils sont pratiquement majoritaires à eux seuls.

Est-ce le cas ? Nous verrons. Dans les causes de notre échec aux derniers scrutins, il y a sans aucun doute la perte d’un fort contingent de retraités. Oui, ils votent majoritairement à droite, mais ceux qui votent à gauche le faisaient toujours ponctuellement. Ces votes étaient forgés par la vie, pas par quelque rancoeur que ce soit. Le Limousin en était la preuve.Un de mes regrets à la suite du remaniement (un an déjà..) c’est de n’avoir pas pu porter « ma » loi sur le terrain. Le programme de ce tour de France était déjà fait et, in fine, avec quelques mois de plus, elle aurait été présente sur tous les territoires, soit avant le vote, soit après. Partout, j’ai trouvé un grand assentiment, une vraie chaleur, une atmosphère de compréhension et de partage.

Thomas Thévenoud y est pour beaucoup (l’ « affaire » a eu lieu au moment du passage à l’Assemblée) mais cette loi, 100% positive, à laquelle on ne pouvait reprocher que de n’être qu’une première étape, n’a pas eu la diffusion qu’il fallait. Ce que l’on avait attendu 5 ans sous Nicolas Sarkozy était en marche et cette marche était montante et installait de l’optimisme. La page de la « démographie punitive » était tournée.

Et puis : les impôts. Oh pas des nouveaux impôts, mais les effets de mécanismes -souvent antérieurs à notre arrivée- qui ont fait que des personnes à revenus modestes qui ne payaient rien se sont trouvées contribuables. Et puis « la demie part des veuves » que nous aurions du rétablir. Le 0,3% de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) avait été compris parce qu’il était fléché clairement sur l’accompagnement de la perte d’autonomie. Mais il eût fallu faire des signes à ceux qui en avaient le plus besoin.

Et puis, le vocabulaire, la communication, l’énergie positive que peut lever cette « transition démographique » et que nous continuons à ignorer en faveur de l’ « aide aux personnes âgées » et autres formules totalement stimulantes. Et puis, et puis…

J’ai des sursauts de tristesse. Sur le terrain où j’ai été beaucoup avant le dernier scrutin, l’attente est forte d’un discours de partage et d’honneur. Dire et répéter que la génération qui est la mienne constitue, par le biais des associations, des municipalités et dans les familles, l’épine dorsale de notre cohésion sociale. Valoriser, valoriser et valoriser encore la place des âgés dans la société, être avec avec eux, comme eux, dans le réel et leur rendre leur fierté.

 

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