Dans mon bilan, dans mon programme, vous trouverez ces deux questions, loin d’être insignifiantes : la réserve parlementaire et l’ « indemnité représentative de fonctionnement » des parlementaires.
Curieusement, l’une et l’autre viennent à la surface de l’actualité quelques jours seulement avant les élections législatives alors que nous sommes quelques députés à avoir bataillé de longue date pour la réduction de l’une et le contrôle de l’autre. « Médiapart« , « Marianne« , notre quotidien régional Sud Ouest s’en emparent avec raison mais peut-être aurais-je préféré que les uns et les autres fussent plus tôt réactifs à nos efforts et à nos propositions.
Le sujet est austère. Pour autant, il est au cœur du devoir d’exemplarité des élus qui auront l’honneur dès le 17 juin de redresser la France et d’être à ce titre les nouveaux hussards noirs de la République.
La réserve parlementaire est une enveloppe financière attribuée à chaque députée pour soutenir des projets d’intérêt local. Jusque-là, rien à dire, sauf que son montant total, son opacité, l’inégalité d’attribution entre les parlementaires de la majorité et ceux de l’opposition en font un boulet que trainent injustement les mieux intentionnés et les moins dotés d’entre nous.
Pour les députés de base et d’opposition (ma pomme) 30 000 euros annuels dont mon usage à destination d’associations en péril œuvrant dans le social a été régulièrement publié. Pour le Président UMP de l’Assemblée, 6 millions d’euros, soit un différentiel de 1 à 200. Inexplicable, inexcusable.
Il m’a fallu des mois pour obtenir suffisamment de renseignements avant de déposer à l’Assemblée une résolution visant à limiter, à égaliser entre chaque parlementaire de la majorité ou de l’opposition (tous sont représentants de la Nation) le montant de cette réserve. J’y suis parvenue et cette résolution, que j’espère fondatrice, fait partie de mon bilan.
Pourquoi une « résolution » et non pas une proposition de loi ? Parce que la « réserve » n’apparait nulle part sous ce terme dans nos lois et en particulier dans le projet de loi de finances. Elle fait partie, tassée dans un coin obscur, des « fonds locaux d’investissement » et que l’on ne peut légiférer que sur un objet politique clair et relevant de la loi. Donc j’ai dû adopter la forme d’une résolution.
L’ IRFM, dont le sigle ressemble par son imperméabilité aux IUFM (Ioupmfe !) si malmenées pendant le quinquennat précédent. L’une est l' »Indemnité de Représentation et de Fonctionnement de Mandat », l’autre l' »Institut Universitaire de Formation des Maîtres ». Rien à voir donc sauf l’opacité du sigle. La grand-mère de Martine Aubry aurait pu dire « quand il y a un sigle, c’est qu’il y a un bigle ». C’est-à-dire quelqu’un qui voit mal parce qu’il y a quelque chose à ne pas montrer trop clairement.
Cette indemnité, légitime dans les faits (permanence parlementaire et son équipement, édition de documents d’information, frais de représentation…) ne l’est pas dans son manque de transparence. Ma proposition est simple : un remboursement des frais sur facture après contrôle de leur adéquation à l’exercice du mandat parlementaire et détermination d’un plafond. Je suis persuadée que cette proposition sera mise en œuvre au cours de la prochaine législature. Si nous obtenons la majorité, car c’est un domaine où la droite majoritaire depuis 10 ans n’a pas brillé par ses propositions.
Elémentaire, mon cher Watson ? Oui. Et pourtant quel mal ai-je eu à y intéresser quiconque jusqu’à ce que l’approche des législatives réveille les oreilles des médias !..
