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Défiscalisation des dons : il y a mieux à faire que l’amendement Carrez !

Et d’abord : restreindre la défiscalisation à une authentique utilité publique

Depuis plusieurs mois (au travers d’amendements et de questions au Gouvernement) Michèle Delaunay appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir (et de rendre publics) les critères d’obtention du label « reconnu d’utilité publique » qui ouvrent à une défiscalisation des dons à hauteur de 75%.

Un grand nombre des organismes, fondations principalement, reconnus d’utilité publique ne correspondent aucunement à ces deux termes, dont elle n’a pu d’ailleurs obtenir la définition malgré son interpellation au Ministre de l’Intérieur (QE)

C’est de manière caricaturale et contraire à la loi Debré, le cas pour les fondations ayant pour objet le financement de l’école privée hors contrat, telle que la Fondation pour l’Ecole ( [QE], [QE], [QE]).

C’est également le cas (ici sans contrariété de la loi Debré) pour les fondations ayant pour objectif de financer les achats fonciers des écoles privées (fondation St Matthieu : ], ]). A une moindre hauteur financière, cela concerne des amicales d’anciens élèves, des groupes confessionnels ou professionnels …) (cf MI).

Tout au contraire, l’amendement Carrez pénalise les dons d’utilité générale et leurs bénéficiaires _

Tout au contraire, l’amendement que vient de présenter Gilles Carrez pénalise tous les dons défiscalisés et en particulier ceux à destination d’associations ou fondations oeuvrant dans le domaine sanitaire et/ou social qui dépendent majoritairement des dons pour financer une action authentiquement d’intérêt général, dans une période où elles sont contraintes de pallier le désengagement de l’Etat. Cette mesure leur fait ainsi subir une double peine, qui risque de limiter les dons et d’amputer largement leurs possibilités d’action.

Au lieu de pénaliser les associations utiles, d’intérêt authentiquement général, et en fin de compte leurs bénéficiaires, malades, personnes en difficulté, exclues, sans ressources, il eût fallu le courage politique de revoir à la baisse, en fonction de critères définis et rendus publics, le nombre des organismes bénéficiant de la défiscalisation. Ceci a été à deux reprises refusé par le gouvernement dont la dernière le 14 octobre, pour ce qui concerne l’école privée à l’occasion d’un amendement au PLF de Michèle Delaunay ( ci-après et QE ).

Cette révision/restriction aurait engendré un bénéfice financier supérieur pour l’Etat et n’aurait pénalisé ni la générosité des donateurs ayant un objectif d’intérêt véritablement public, ni surtout les bénéficiaires de cette générosité.

amdt_N_I-236.pdf

Communiqué de presse : Défiscalisation des dons : il y a mieux à faire que l’amendement Carrez !

Et d’abord : restreindre la défiscalisation à une véritable utilité publique !

Depuis plusieurs mois (au travers d’amendements et de questions au Gouvernement) Michèle Delaunay appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir (et de rendre publics) les critères d’obtention du label « reconnu d’utilité publique » qui ouvrent à une défiscalisation des dons à hauteur de 75%.

Un grand nombre des organismes, fondations principalement, reconnus d’utilité publique ne correspondent aucunement à ces deux termes, dont elle n’a pu d’ailleurs obtenir la définition malgré son interpellation au Ministre de l’Intérieur ()

C’est de manière caricaturale et contraire à la loi Debré, le cas pour les fondations ayant pour objet le financement de l’école privée hors contrat, telle que la Fondation pour l’Ecole ( , , ).

C’est également le cas (ici sans contrariété de la loi Debré) pour les fondations ayant pour objectif de financer les achats fonciers des écoles privées (fondation St Matthieu : , ). A une moindre hauteur financière, cela concerne des amicales d’anciens élèves, des groupes confessionnels ou professionnels …) (cf ).

Tout au contraire, l’amendement Carrez pénalise les dons d’utilité générale et leurs bénéficiaires

Tout au contraire, l’amendement que vient de présenter Gilles Carrez pénalise tous les dons défiscalisés et en particulier ceux à destination d’associations ou fondations oeuvrant dans le domaine sanitaire et/ou social qui dépendent majoritairement des dons pour financer une action authentiquement d’intérêt général, dans une période où elles sont contraintes de pallier le désengagement de l’Etat. Cette mesure leur fait ainsi subir une double peine, qui risque de limiter les dons et d’amputer largement leurs possibilités d’action.

(Pour mémoire l’amendement Carrez leur applique le plafonnement global de défiscalisation de 18000 euros et 6% du revenu imposable et un abaissement de 10%).

Au lieu de pénaliser les associations utiles, d’intérêt général, et en fin de compte leurs bénéficiaires, malades, personnes en difficulté, exclues, sans ressources, il eût fallu le courage politique de revoir à la baisse, en fonction de critères définis et rendus publics, le nombre des organismes bénéficiant de la défiscalisation. Ceci a été à deux reprises refusé par le gouvernement dont la dernière le 14 octobre, pour ce qui concerne l’école privée à l’occasion d’un amendement au PLFSS de Michèle Delaunay ( et ).

Cette révision/restriction aurait engendré un bénéfice financier supérieur pour l’Etat et n’aurait pénalisé ni la générosité des donateurs ayant un objectif d’intérêt véritablement public, ni surtout les bénéficiaires de cette générosité.

amdt_N_I-236.pdf

INVITATION – DEBAT : INTERNET : AVENIR DE LA DEMOCRATIE ? LUNDI 14 NOVEMBRE A 20H30

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Internet a bouleversé les possibilités de communication et d’information mais aussi d’éducation et d’accès à la connaissance. C’est également un outil démocratique comme l’a démontré l’implication des réseaux sociaux dans le Printemps arabe.

Pour autant, tout n’est peut-être pas si rose et l’on est en droit de s’interroger : Internet : démocratie ou dictature ?

C’est la question que nous poserons lors d »une conférence-débat en présence d’EDWY PLENEL (Médiapart), de Jean PETAUX (professeur à l’IEP de Bordeaux), de Matthieu Rouveyre, élu bordelais, Julien Rousset du journal Sud Ouest, Laura Slimani Présidente du MJS girondin, ainsi que jeunes très actifs sur le net.

Twittos ou pas, amis de facebook ou hostiles à ces mangeurs de temps, venez en débattre nombreux !

Un memorial day le 11 novembre…

Mais alors le 8 mai ?

Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi pour transformer le 11 novembre en journée de tous les « morts pour la France ».

Ce memorial day à la française, réunissant en un seul jour la célébration de tous les conflits, pourrait bien constituter l’anticipation d’une évolution du 8 mai, célébrant l’armistice de 1945.

S’il s’agit de faire du 8 mai, en le couplant avec le 9 (journée de l’Europe), une journée de la paix et de l’Europe, pour ma part j’applaudis des deux mains.

Mais ce n’est peut-être que l’approche de faire du 8 mai la 2ème journée de solidarité sur laquelle le gouvernement travaille sans l’avouer et qui a failli faire partie du dernier plan de rigueur.

Espérons que je ne donne pas des idées à ceux qui pourraient ne pas les avoir eues.

Et toujours pas de drapeau européen !

Verrai-je au cours de ce mandat le drapeau européen uni au nôtre lors des commémorations du 11 novembre et du 8 mai ? Il y a de nombreux mois, j’en ai exprimé le souhait au Ministre de la Défense, je l’ai renouvelé localement à nos préfets successifs, et ce matin même à l’actuel Patrick Stefanini. Le drapeau n’est toujours point apparu.

Pourtant, y a-t-il un moment ou un lieu où il soit plus important de manifester ce qui fonde l’Europe, ce qui a constitué une grande part de son idéal, ce qui reste son plus grand succès : la paix entre ses peuples? Y a-t-il aussi plus belle occasion de célébrer tous ceux qui d’un côté ou l’autre du front sont tombés pour leur pays et de les associer dans notre mémoire ?

De la même manière, je voudrais voir au rang des officiels les représentants des pays engagés dans ces conflits et au premier rang de ceux-ci le consul général d’Allemagne, toujours présent dans nos commémorations, mais un parmi les autres dans le public.

Depuis 2008 avec la disparition du dernier poilu, la « Grande Guerre », la « der des der » a versé de l’histoire contemporaine vers l’histoire tout court. Cette année, le Président de la République a associé à la commémoration les morts tombés en opération extérieure (OPEX). La décision n’est pas sans arrière-pensées politiques. Pour autant je l’approuve et elle correspond à ce que j’ai là aussi demandé au Ministre par questions écrites inscrites au Journal officiel : graver le nom des morts en opex sur nos monuments aux morts, les célébrer à l’égal des autres « morts pour la France ».

Très belle cérémonie ce matin à Bordeaux. Le soleil étincelait dans les feuilles jaunes en forme de coeur du Gingko Biloba qui étend ses branches protectrices au-dessus du drapeau et du monument. Deux détachements, l’un de gendarmes de retour d’Afghanistan, l’autre des forces spéciales envoyées sur tous les fronts extérieurs donnaient un caractère réellement particulier à la cérémonie.

Les petits Européens que sont les enfants du collège Emile-Combes ont eu en charge de chanter la Marseillaise au moment du rallumage de la flamme du souvenir. J’aurais aimé leur expliquer pourquoi le drapeau européen flottait au-dessus de leurs têtes.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel