Question écrite déposée le 5 novembre 2007

Madame Michèle Delaunay appelle l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sur l’attribution de la CMU aux populations roms.

Dans un document publié à l’occasion de la Journée du refus de la misère, Médecins du Monde témoigne de la situation des Roms que l’Europe «  laisse à la porte » notamment en matière d’accès à la santé.

La mission France de Médecin du Monde a enregistré, dans ses centres de soins, une forte hausse de la population rom venant de Roumanie en 2006.

Ces migrants qui espèrent échapper aux discriminations en quittant leur pays d’origine les retrouvent en France à leur arrivée.

En effet, un nouveau texte de loi qui écarte tous les citoyens européens « inactifs » de la CMU, a laissé dans le flou le plus absolu pendant les neuf premiers mois de 2007 de nombreuses associations. Les dossiers étaient traités de manière très inégale d’un département à l’autre, certains accordant la CMU, d’autres CPAM ne donnant aucune couverture tandis que d’autres enfin délivraient l’Aide médicale Etat.

Parmi les nombreux laissés pour compte, deux jeunes Roms roumaines enceintes de huit mois passés, ont dû, faute de suivi, être opérées en urgence par césarienne après des morts foetales in utero. Les deux jeunes femmes n’ont pu bénéficier d’aucune prise en charge post-opératoire à l’hôpital et ont reçu, quelques jours plus tard, un avis d’expulsion.

Madame Michèle Delaunay demande à M. le Ministre de lui indiquer les critères d’attribution de la CMU en faveur des étrangers et ses intentions en matière de politique de santé à l’égard des étrangers en très grande précarité.