Venez débattre de la réforme des collectivités !
Le Sénat examine en ce moment même le projet de loi de réforme territoriale élaboré par le Gouvernement. Depuis sa genèse, ce texte a fait l’objet de nombreux débats. Il est pourtant loin d’être clair pour la majeure partie d’entre nous.
En effet, derrière des termes tels que « Conseillers territoriaux », « suppression de la clause de compétence générale » ou encore « Contribution économique territoriale» se cachent de nombreux bouleversements qui vont profondément affecter la vie des Français.
Deux exemples :
- Le projet de loi supprime le principe de libre administration selon lequel les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir là où elles l’estiment nécessaire. Cela signifie par exemple que le Département ne pourra plus répondre aux besoins du monde associatif et des acteurs culturels et sportifs, si leurs domaines d’action n’entrent pas dans ses compétences légales. Ainsi 200 associations girondines perdront 30 millions d’euros de subventions qu’elles reçoivent aujourd’hui du Conseil général.
- la majorité parlementaire a adopté la suppression de la Taxe professionnelle, première source de ressource des collectivités, pour la remplacer par une nouvelle contribution dont les recettes seront nettement inférieures. L’équilibre de la fiscalité locale en sera obligatoirement rompu : alors qu’aujourd’hui les ressources des collectivités proviennent à 49% des ménages et 51% des entreprises, demain les ménages devront en assumer 73% tandis que les entreprises ne prendront en charge que 27%.
Pour aller plus loin dans l’analyse du texte et de ses conséquences, retrouvons nous pour participer à un débat sur :
La réforme des Collectivités : un poids fiscal, une menace pour les associations
Le vendredi 29 janvier 2010 à 18h30
A la Mairie annexe du Grand Parc (place de l’Europe)
En présence de Françoise Cartron et Alain Anziani, Sénateurs de la Gironde
La grande diversité des actions du Conseil Général
Institution « de proximité », le Conseil Général est d’abord connu pour sa politique de solidarité en direction de l’enfance, des personnes âgées, des exclus et de l’insertion…
Sa politique économique n’est pas assez connue du public. Nous avons ainsi voté un crédit de 180 000 euros pour soutenir des actions en partenariat avec ce que l’on appelle « les chambres consulaires » (Chambre de Commerce et de l’Industrie, chambre des mêtiers…)
C’est aujourd’hui un soutien de 15 000 euros à la CCI de Bordeaux que nous avons voté en Commission Permanente pour la mise en place d’un « Observatoire de l’offre commerciale et de la consommation ».
Michèle Delaunay s’exprime au Conseil de quartier Grand Parc-Paul Doumer
Le 24 novembre s’est tenu à la Halles des Chartrons le Conseil de quartier bi-annuel « Grand Parc – Paul Doumer ».
Alain Juppé et Anne-Maire Cazalet ont ainsi pu présenter l’action municipale devant une salle soigneusement composée de personnes qui leur étaient acquises. C’est soutenus par une imposante tribune d’élus et par un impressionnant parterre de responsables des services municipaux et de la police (17), qu’ils ont réallisé ce petit exercice de communication.
En tant que Conseillère générale et habitante du quartier, Michèle Delaunay était présente dans la salle, attentive à l’action ou à l’inaction de la Mairie sur le canton Grand Parc – Jardin Public, dont elle est l’élue.
Une nouvelle Maison de retraite au Grand Parc
Ci-dessous, le communiqué de la Conseillère Générale du Deuxième Canton (Grand Parc-Jardin Public), Michèle DELAUNAY, relatif à la prochaine construction d’une Maison de retraite au Grand Parc.