de l’Assemblée…

29 Oct 2014

Lire l’article de Romain Scotto sur le site du journal.

TABAC La députée PS et ancienne ministre-déléguée veut devenir la «Madame anti-tabac» de l’Assemblée…

Michèle Delaunay: «Dans mon pouvoir de députée, je ne peux pas mettre les industriels du tabac en prison»

La France est en retard sur ses voisins européens en matière d'adaptation des logements au vieillissement, avec seulement 6% du parc adapté aux plus de 65 ans, souligne un rapport remis mercredi aux ministres Cécile Duflot (logement) et Michèle Delaunay (personnes âgées). — La France est en retard sur ses voisins européens en matière d’adaptation des logements au vieillissement, avec seulement 6% du parc adapté aux plus de 65 ans, souligne un rapport remis mercredi aux ministres Cécile Duflot (logement) et Michèle Delaunay (personnes âgées). – Thomas Samson AFP

Un paquet de cigarette ne sera jamais trop cher pour Michèle Delaunay. Même à 11,5 euros, comme elle le réclamait dans un amendement, refusé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Trop excessif. Mais l’ancienne Ministre déléguée aux personnes âgées, cancérologue, n’entend pas s’arrêter là. Pour elle, il est nécessaire d’indexer le prix du paquet au coût sanitaire et social du tabac pour vaincre en dix ans un produit qui tue 73.000 personnes chaque année en France.

Allez-vous proposer de nouveau votre amendement à l’avenir?

Oui, bien sûr. Je m’attendais à ce qu’il soit refusé. Mais il va être repris au Sénat en précisant que nous proposons un doublement des taxes avec mise en place de processus qui permette de ne pas augmenter le bénéfice pour les industriels. Puis nous le reproposerons dans le cadre de la future loi santé (début 2015).

Pour vous, le paquet neutre et la prévention, ce n’est pas suffisant. Il faut attaquer le porte-monnaie du fumeur avec un paquet à 11,5 euros (contre 6,5 actuellement)?

Mais le coût, c’est de la prévention! La mesure principale de lutte contre l’entrée en addiction, c’est de ne pas y entrer. Je salue le paquet neutre, c’est une étape positive pour les premières années. Je prépare d’ailleurs un amendement pour qu’il n’y ait pas écrit «Le tabac tue» sur le paquet, mais «Le tabac tue un fumeur sur deux». Ça, c’est concret.

Avez-vous conscience de l’impopularité de votre mesure et de son son caractère irréaliste vu la puissance du lobby du tabac?

Ce n’est pas irréaliste! En Australie, le prix du paquet est de 14 euros. Ils sont très bons sur la prévention. On parle de la liberté des fumeurs. Mais c’est la liberté d’être soumis aux lobbies industriels. A une addiction. Les fumeurs sont les jouets de gens qui sont prêts à tout pour gagner de l’argent. Pour les lobbyistes du tabac, vous savez, je suis fichée avec une énorme croix rouge. Je suis un cas difficile, une irréductible.

Vous rappelez souvent que les fumeurs ne rapportent pas d’argent à l’Etat. Combien en coûtent-ils?

Ils rapportent 11,5 milliards par an et ils en coûtent 47 (selon une étude de 2006), soit 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Cela nous permettrait de payer les nouvelles molécules pour le traitement du cancer, les greffes de moelle, etc.

C’est quelque chose qu’on pourrait appliquer à l’alcool, aux produits sucrés, gras, etc…

Je suis tout à fait d’accord. Mais il faut bien commencer par quelque chose. Je pointe mon doigt sur le plus gros tueur. Je ne suis pas opposée à l’étendre pour les alcools forts par exemple. Pour les produits sucrés et gras, il n’y a pas de lien direct avec les maladies.

Une telle mesure peut aussi favoriser encore davantage l’achat des cigarettes à l’étranger…

C’est l’argument des industriels du tabac. Eux-mêmes alimentent la contrebande. Cela a été montré. 30% de leur production va en contrebande.

Vous vous attaquez au consommateur, pourquoi pas aux industriels?

Je ne demande que ça. Je prépare un amendement pour qu’on puisse lancer desclass actions vis-à-vis des industriels. Mais dans mon pouvoir de députée, je ne peux pas les mettre en prison. Je suis pour ce qui se passe aux Etats-Unis. Des familles de malades attaquent des industriels. Beaucoup gagnent d’ailleurs. La loi Santé a l’ambition d’étendre les actions de groupe pour les produits de santé comme le Mediator. Malheureusement, dans la loi, on ne parle pas des produits dangereux et toxiques comme le tabac. Je rédige en ce moment un amendement en ce sens.

Vous allez aussi mettre au chômage les buralistes…

J’ai une idée. Je voudrais qu’ils aient d’autres attributions. J’ai créé un groupe de travail pour trouver des alternatives. Je pense aux médicaments de base comme l’aspirine, des tests de grossesse. On les met en grande surface, mais elles n’en ont pas besoin pour vivre.

Sud Ouest – 27/10/2014 Pour Delaunay, « il y a urgence »

27 Oct 2014

Lire l’article de Julien Rousset sur le site SudOuest ici.

Pour Delaunay, « il y a urgence »

La cancérologue et ex-ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie assure qu’elle ne croit pas que le gouvernement, qu’elle soutient par ailleurs, agit par cupidité. « Il est démontré que le tabac coûte beaucoup plus à la collectivité qu’il ne lui rapporte. Mais mes collègues hésitent à taxer plus lourdement les cigarettes pour plusieurs raisons : de peur de prendre une mesure impopulaire, par égard pour certains secteurs d’activité comme celui des 26 000 buralistes, considérés comme des relais d’opinion majeurs, et aussi au nom d’une certaine idée de la liberté, si j’en crois par exemple mon camarade Henri Emmanuelli, qui me dit qu’on a bien le droit de mourir comme on veut. Je ne souscris pas à cette idée de la liberté, qui revient à se soumettre à la drogue la plus addictive qui soit, et à devenir le jouet de puissants lobbys industriels. »

Michèle Delaunay a reçu dans sa démarche le soutien de Roger Salamon, professeur de santé publique à l’université de Bordeaux et président du Haut Conseil de santé publique : « À part la forte et efficace augmentation du prix imposée par Chirac en 2003, toutes les hausses proposées depuis (par la gauche ou la droite) ne sont que de la poudre aux yeux. Elles sont calculées avec les cigarettiers pour rester inefficaces. »

Sud Ouest – 27/11/2014 Sur le tabac l’Etat tient deux discours

27 Oct 2014

Lire l’article de Julien Rousset sur le site ici.

L’État prétend depuis des années faire la chasse à la cigarette, mais n’augmente qu’avec modération le prix du paquet… qui génère de si importantes recettes fiscales.

Cancérologue de formation, la députée bordelaise Michèle Delaunay (PS) a défendu jeudi, dans le cadre de la discussion du budget de la Sécurité sociale 2015, un amendement visant à augmenter franchement le prix des paquets de cigarettes. Elle propose que ce prix, en grande partie déterminé par l’État à travers les taxes, soit fixé en fonction du coût réel du tabagisme pour la collectivité : son impact « social et sanitaire ». En attendant d’établir ce coût avec certitude, Michèle Delaunay préconise un doublement immédiat des taxes. Le paquet passerait de 7 euros à environ 11 euros.Cet amendement n’a été soutenu que par 29 parlementaires. Il va « trop vite et trop loin », selon le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. « À terme, selon ce mode de calcul, le prix du paquet pourrait atteindre 20 euros, ce qui revient à une forme d’interdiction », estime Martine Pinville, députée (PS) de la Charente et secrétaire de la commission des affaires sociales au Palais-Bourbon. « Cela risquait de brouiller le message de Marisol Touraine, qui vient de lancer un plan concret autour du paquet neutre, de l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un enfant… », poursuit la députée. Elle assure que l’amendement Delaunay n’a pas été retoqué pour des raisons budgétaires, tout en reconnaissant que le tabac, « comme l’alcool ou l’essence », génère des recettes importantes pour l’État.

1 Combien le tabac rapporte-t-il à l’État ?

Entre 12 et 14 milliards d’euros par an, tous produits du tabac confondus. L’État prélève 80 % du prix d’un paquet : 65 % sous forme de droits de consommation, 15 % au titre de la TVA.

Sur un paquet à 7 euros, 5,60 € reviennent à l’État. Le reste est réparti entre buralistes et fabricants. Après un tassement dans les années 2000, les recettes fiscales liées au tabac ont augmenté de 3 milliards d’euros entre 2008 et 2013.

2 Quels sont les effets des hausses de prix ?

Le prix moyen du paquet de tabac a plus que doublé en quinze ans, passant de 3,20 €, en 2000, à 6,70 €, en 2013. Il a surtout bondi sur une courte période, + 40 % en 2003 et 2004, dans le cadre du plan cancer lancé par Jacques Chirac. Le prix du paquet a alors grimpé de 3,50 € à environ 5 euros. Cette politique offensive a eu un impact évident sur les ventes, qui ont alors dévissé : 54 milliards de cigarettes vendues en France en 2005, contre 80 milliards trois ans auparavant : – 32 %. « Des baisses jamais vues, principalement dues à des hausses de prix fortes et répétées », analyse une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) consacrée au marché du tabac.

Un moratoire fiscal fut ensuite décidé, suivi, depuis 2008, de hausses régulières mais peu élevées. Les ventes ont continué de baisser, mais beaucoup plus lentement qu’en 2003, 2004 et 2005. Dans un rapport rendu à la fin de 2012, la Cour des comptes a salué les effets de « la politique volontariste » des années 2003-2004, tout en relevant que, depuis, les hausses de prix ont été « trop faibles pour avoir un effet perceptible sur les ventes ». Trop faibles mais suffisantes pour « optimiser la croissance du chiffre d’affaires des fournisseurs, la rémunération des buralistes et la ressource fiscale de l’État », constatait la Cour.

3 Des hausses très (bien) mesurées…

Donc, pour lutter efficacement contre le tabagisme, pourquoi ne pas assumer de nouveau une hausse sensible du prix du paquet ? Le gouvernement assure ne pas vouloir alimenter ainsi la contrebande, en plein essor. Dans une enquête qui vient de paraître aux éditions First (1), Matthieu Pechberty, du « Journal du dimanche », défend une autre hypothèse : l’État augmente ses taxes sur les cigarettes dans des proportions calculées pour gonfler les recettes sans avoir d’incidence majeure sur les ventes.

Matthieu Pechberty, dont l’enquête est nourrie de nombreux témoignages, décrit un État cupide et schizophrène. D’un côté, un ministère de la Santé mobilisé contre le tabagisme ; de l’autre, un ministère du Budget rétif à toute hausse trop radicale, donc éventuellement dissuasive, d’une taxe si précieuse. Dans sa démonstration, l’auteur cite Ludovic Guilcher, ancien directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth et de Valérie Pécresse au Budget : « Les recettes fiscales du tabac sont magiques ! Elles sont très prévisibles et très maîtrisables. Ce n’est pas comme l’impôt sur les sociétés, qu’on a du mal à anticiper. En plus, le nombre de fumeurs diminue peu quand on n’augmente pas trop les prix. »

Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé, a reconnu auprès du journaliste : « Pendant quatre ans, j’ai été confrontée à une tension entre Bercy et la Santé, qui préconisait des hausses massives. Je ne les ai pas obtenues d’un coup, mais au fil de l’eau, en deux fois. Sauf que cela n’a pas d’effets. »

Joint par « Sud Ouest », jeudi, le cabinet de Christian Eckert, actuel secrétaire d’État chargé du Budget, se montre pour le moins évasif au sujet des recettes fiscales du tabac, affirmant, sans ciller, que « le plan Chirac n’a pas eu les effets escomptés » ou que « ce n’est pas l’État qui fixe le prix des cigarettes ». Malgré nos demandes répétées, le cabinet n’a pas communiqué l’évolution précise des recettes liées au tabac depuis dix ans.

4 Le coût réel du tabac pour la collectivité

Si l’on considère l’ensemble de ses effets, le tabagisme coûte bien plus à l’État qu’il ne lui rapporte. Selon une étude commandée en 2006 par l’Institut national du cancer aux économistes Pierre Kopp et Philippe Fenoglio, les dépenses et déficits liés au tabac (prise en charge sanitaire des pathologies, chutes de productivité et de fiscalité dues à une mortalité anticipée… ) s’élèveraient pour la collectivité à 47 milliards d’euros par an. « Le vrai problème, c’est que les économies qu’on pourrait faire grâce à une baisse massive du tabagisme n’apparaîtraient qu’à long terme, alors que les recettes tombent chaque année », estime un parlementaire.

La lutte contre le tabac, prisonnière du court terme ? Roselyne Bachelot ne dit pas autre chose : « Se priver de ces recettes impose d’augmenter d’autres dépenses pour compenser, alors que les économies viendront dans une génération. »

(1) « L’État accro au tabac », Matthieu Pechberty, éd. First, 255 p., 16,95 €.

Slate.fr 25/10/2014 «Le bonheur ne peut pas être la finalité de la politique, mais tout ce qu’on fait a pour but d’y contribuer»

27 Oct 2014

Article publié sur Slate.fr le 25 octobre 2014.

Parlementaire à 60 ans, membre du gouvernement à 65, l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées est entrée tardivement en politique et critique ses confrères qui, élus très jeunes, ont passé leur vie dans un «tunnel».

Forcément, quand on débute la politique à 60 ans, on ne pense pas tout à fait comme les autres. Les autres: derrière cette catégorie grossière se cachent ceux qui empruntent le «tunnel». Les énarques hautains, les hiérarques des partis, les apparatchiks, tous déconnectés de la «vraie vie», celle où l’on est obligé de payer ses factures et son loyer sous peine d’être chassé de chez soi.

«Je ne suis pas du tout du sérail politique», entame Michèle Delaunay, comme une profession de foi.

Pour ceux qui l’avaient oublié, Michèle Delaunay fut la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie du gouvernement Ayrault. C’était entre le 16 mai 2012 et le 31 mars 2014. C’était il y a six mois. C’était il y a déjà si longtemps. Le temps politique s’est incroyablement raccourci. Et aujourd’hui, c’est presque avec un certain recul –celui qui demandait autrefois des années à des élus dont les traversées du désert ne duraient pas seulement deux ans– qu’elle parle de cette époque pas tout à fait révolue.

«On est venu me chercher pour faire de la politique»

En 2001, Michèle Delaunay est élue pour la première fois au conseil municipal de Bordeaux. Un an plus tard, elle prend sa carte au PS. Puis conquiert, en 2004, un canton qui appartenait à la droite depuis 45 ans. Enfin, en 2007, c’est à cause d’elle qu’Alain Juppé, battu aux législatives, doit céder sa place au gouvernement.

Une affaire qui fit grand bruit et permet encore au futur candidat à la primaire UMP de répéter qu’il se concentre sur son mandat de maire…

«On est vraiment venu me chercher pour que je fasse de la politique. Je n’étais pas encartée du tout. C’était la parité: on est allé chercher des femmes qui n’étaient pas trop bêtes», explique simplement Michèle Delaunay. «C’est un engrenage, mais pas du tout du fait de l’appareil politique: comme beaucoup de femmes, on m’a d’abord envoyée dans des coins où c’était a priori impossible de gagner.» Elle en parle comme au passé: «Je n’ai pas du tout regretté…»

Depuis quelques semaines, si les médias se souviennent d’elle, c’est pour sa note de blog sur l’affaire Thévenoud, du nom de ce parlementaire qui souffrait, dit-il, d’une «phobie administrative». La seule phobie qui n’est pas diagnostiquée chez les pauvres.

«Ah, cet atroce blog… J’ai fait 3.000 billets», se lamente la députée PS de Gironde, qui fonctionne en «autonomie», entendez sans assistant parlementaire pour fixer ses rendez-vous, et donc un peu en freestyle. Le jour où nous l’avons rencontrée, elle recevait d’ailleurs des candidats au poste: un défilé d’aspirants, rouge à lèvre strict, CV aussi impeccable que les chaussures cirées dans lesquelles se reflète leur récent diplôme de Sciences Po, master AP (Affaires publiques).

Michèle Delaunay, elle, ne sait plus trop où donner de la tête. Alors elle blague:«L’humour, on l’a perdu, et c’est bien dommage, dit-elle dans un léger sourire. Regardez Hollande, il en a beaucoup de l’humour mais on le lui a interdit. Maintenant, il est tout crispé», regrette-t-elle.

L’article du Figaro du 23/10/2014 « Cigares : taxes alignées sur les cigarettes »

24 Oct 2014

Cigares : taxes alignées sur les cigarettes

Par Le Figaro.fr avec AFP

Les députés ont décidé ce jeudi d’aligner les taxes sur les cigares mais également les cigarillos sur celles appliquées aux cigarettes, dans le cadre de la discussion du projet de budget de la Sécurité sociale.

Un amendement visant ainsi à augmenter les droits de consommation des cigares et cigarillos, porté par l’ancienne ministre Michèle Delaunay (PS) et co-signé par des socialistes et des écologistes, a été adopté contre l’avis du gouvernement.

« La France est le pays d’Europe continentale qui pratique les tarifs les plus chers » et les produits visés, cigares et cigarillos, ne représentent que « 2% du marché en volume », avait souligné le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, assurant qu' »augmenter la fiscalité fait augmenter les achats illégaux ».

Pour sa part, Mme Delaunay a remarqué que « la nocivité (des différents produits du tabac) est exactement la même » et plaidé pour « des mesures d’urgence » car « le tabac est aujourd’hui dans le monde la première cause de décès ».