COMMUNIQUÉ DE PRESSE : AMENDEMENTS FISCALITÉ DU TABAC

12 Oct 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay –

Rapporteure PLFSS 2016 – Assurance maladie

12 Octobre 2015

Je dépose ce jour, avec 35 autres députés signataires – dont 3 Rapporteurs au Projet de loi de financement de la sécurité Sociale (PLFSS) – 4 amendements au PLFSS, augmentant fortement la fiscalité des cigarettes (augmentation d’environ +1 euro/ paquet) ; du tabac à rouler (augmentation de +20% du prix environ) ainsi qu’une harmonisation des prix en France continentale et en Corse, ou le tabac est 25% moins cher.

Le gouvernement, et le Président du groupe SRC de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s’étaient engagés à aborder les questions de la fiscalité du tabac dans les textes budgétaires. Nous y voici.

Ces amendements ont deux objectifs. Premièrement, le prix constitue l’élément majeur de la lutte contre le tabac : le Président de la République l’a lui-même rappelé lors de la présentation du Plan Cancer III en février 2014 : « l’évolution des prix nous enseigne que les seules baisses significatives – elles ont été rares – de la consommation de tabac, se sont produites après des augmentations fortes du prix des cigarettes ». Et deuxièmement, une augmentation du prix accroit les rentrées fiscales et permet de compenser partiellement le coût sanitaire et social du tabac qui pèse sur les comptes de la Sécurité sociale. Nous devons faire de la France un pays précurseur pour sortir du tabac d’ici 2030, objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire.

Hommage à mon confrère et ami, Josy Reiffers

22 Sep 2015

Décès du Pr Josy Reiffers, Président du groupe UNICANCER.

C’est avec une véritable douleur que j’ai appris ce matin la mort de mon confrère et ami le Professeur Josy Reiffers. Je salue sa carrière médicale où il a su faire bouger les lignes, plus encore son courage devant une maladie dont il connaissait chaque étape, chaque épreuve, et dont il savait le pronostic.

Nous avons été dans les mêmes services hospitaliers, puis nous avons fait la spécialité d’hématologie clinique ensemble, c’était un homme de panache et il l’a montré jusqu’au bout.

Communiqué de presse : Protocole sur le commerce illicite du tabac

17 Sep 2015

On ne peut que se féliciter de l’adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, du projet de loi ratifiant le protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. En mettant en place un véritable contrôle de la chaîne d’approvisionnement – notamment au travers de l’instauration d’un dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac qui devra être totalement indépendant –, ce protocole constitue une pièce maîtresse dans la lutte contre le tabac. Le commerce illicite est en effet utilisé par les cigarettiers, comme par les buralistes, comme arme de dissuasion pour empêcher les gouvernements d’augmenter le prix du tabac, mesure, de très loin, la plus efficace contre le tabagisme.

Ce protocole doit s’intégrer dans un projet européen et national de lutte contre le tabagisme comportant donc une augmentation significative des prix du tabac ; une harmonisation a la hausse de la fiscalité au niveau Européen. S’y ajoute une évolution de la rémunération des buralistes afin que leurs revenus ne soient plus directement proportionnelle aux volumes des ventes de tabac – favorisant ainsi ceux dont les commerces sont les plus fragilisés (zones transfrontalières et rurales) et dissuadant en revanche les « gros débitants de tabac » à toujours vendre plus. L’introduction puis la généralisation du paquet neutre, la possibilité d’une action de groupe complètent le dispositif.

La ministre de la Santé, s’est engagée à faire de la France un pays leader en Europe dans la lutte contre le tabac. Pour ma part sortir du tabac d’ici 2030 est un objectif que je me suis assigné en tant que cancérologue et parlementaire.

Communiqué de presse : suppression du paquet neutre – Sénat

16 Sep 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Rapporteure PLFSS 2016

16 Septembre 2015

Le Sénat vient de supprimer le paquet neutre. Par ce vote, les sénateurs disent ainsi non à la lutte contre le tabagisme des jeunes. L’attractivité du paquet est, en effet, une des armes commerciales des cigarettiers à destination principalement de ce public. Alors que plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette, ce vote est malheureusement la preuve de la fragilité des décisions politiques en face des manifestations de rues et de la pression des lobbies.

A l’Assemblée nationale nous réintégrerons les dispositions du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) telles que votées en 1^ère lecture.

La France paye cher ses addictions : l’étude alarmante de l’OFDT

13 Sep 2015

L’actualisation de l’étude de Pierre Kopp sur les dégâts sanitaires et sociaux du tabac constitue un tournant décisif dans la prise de conscience des ravages de cette drogue. En 2006, le chiffrage était de 47 milliards d’euros; il est aujourd’hui de 120 milliards d’euros. Ce chiffre est un coût net, tenant compte des recettes (taxes et TVA : 10,3 milliards), ainsi que des pensions non versées du fait d’une mort prématurés. L’étude complète de l’OFDT du 10 septembre est disponible en cliquant ici.

Depuis près d’un an je demande à ce que le prix du tabac soit fixé en fonction du coût sanitaire et social (mon 1er amendement ci-près d’octobre 2014). Cette dernière étude confirme l’urgente nécessité d’augmenter le prix du tabac, pour que nous puissions assumer, demain, le coût des progrès thérapeutiques et techniques de la médecine, mais aussi assumer les dépenses liées au vieillissement et à la perte d’autonomie.