Buralistes : lettre ouverte adressée ce jour à Pascal MONTREDON

21 Juil 2015

Députée de la Gironde, Membre du groupe de travail sur l’avenir du métier de buraliste, Rapporteure du budget de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS), j’adresse ce jour, une lettre ouverte à M. Pascal MONTREDON, Président de la Confédération des buralistes et à ses membres. Les buralistes mobilisent depuis plusieurs jours, et manifesteront demain pour protester contre le paquet neutre et le plan national de réduction du tabagisme. Ce courrier a pour objet de prolonger les échanges constructifs que nous avons eus, dans notre groupe « buralistes » et à titre personnel à l’Assemblée et lui rappeler mes propositions et notre volonté indéfectible de travailler dans un partenariat responsable et loyal.

Lettre ouverte à M. MONTREDON – Michèle DELAUNAY

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Paquet neutre : Conférence ministérielle du 20 Juillet 2015

20 Juil 2015

Michèle Delaunay – Députée de la Gironde, Rapporteure PLFSS 2016, Ancien-Ministre

Je salue l’initiative de la Ministre Marisol Touraine de réunir aujourd’hui à Paris la première conférence interministérielle de lutte contre le tabagisme et de soutien au paquet neutre, en présence de représentants de gouvernements d’une dizaine de pays dont l’Australie, l’Irlande ou le Royaume-Uni. Le paquet neutre permet de débanaliser la consommation de tabac. Mais, comme en Australie, pour être pleinement efficace, son introduction doit être accompagnée par une hausse significative des prix.

Il est urgent de préparer la sortie du tabac à l¹échelon européen: le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dont la ratification sera discutée au Parlement en septembre, est une première étape indispensable. Le protocole impose aux États des obligations ambitieuses en matière de traçabilité mais aussi de mesures de sécurité et de prévention et de lutte contre les ventes sur Internet. Afin d’être très rapidement mis en application ce protocole doit être intégré dans une loi nationale

L’urgence de préparer et d’assumer la sortie du tabac vaut évidemment au niveau national : il faut revoir, en faveur des buralistes, la rémunération prévue dans leur « contrat d¹avenir » et les accompagner dans la diversification de leur commerce hors tabac ; augmenter le prix du tabac sur trois ans pour parvenir à un paquet à 10 Euros; prohiber toute différence de prix entre les paquets de cigarettes, le tabac à rouler ou le tabac en Corse ; interdire la vente de tabac en dehors du réseau des buralistes ; et enfin travailler à une coopération fiscale au sein de l’Union Européenne sur les prix du tabac.

Le tabac constitue une hécatombe sanitaire et financière qu’aucun pays ne peut durablement assumer. L’OMS estime à 8 millions, le nombre de décès annuels dus au tabac dans le monde en 2030.

Enfin le Gouvernement de la France assume l’objectif de sortie du tabac et positionne ainsi notre pays comme précurseur en Europe. Cancérologue c’est l’objectif que je me suis personnellement assigné en devenant parlementaire.

Vente de tabac : mon communiqué de presse du 9 Juillet

10 Juil 2015

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – Vente du tabac

9 Juillet 2015 –

La comparaison des chiffres 2014-2015 de vente de cigarettes va dans le sens d’une reprise à la hausse de la consommation. Nous étions déjà lanterne rouge en Europe pour la prévalence du tabac. Et même si l’on ne peut aujourd’hui conclure à une augmentation durable du volume des ventes annuelles, il faut très clairement compléter les dispositions prises à l’occasion de la Loi de santé par la seule mesure véritablement efficace, comme l’a confirmé mardi 7 juillet le Rapport de l’OMS, la hausse des prix ; celle-ci devra être complétée rapidement par une harmonisation Européenne de la fiscalité et une lutte efficace contre le commerce illicite.

Loi Macron : nouvelle version de l’amendement Alcool

16 Juin 2015

Voici la nouvelle version de « l’amendement alcool » : ce ne sont plus les vins mais les territoires qui pourront bénéficier de médiatisation.

« Ajouter au code de la santé publique un article L.3323-3-1 ainsi rédigé :

«Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de L’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

Loi Évin : mon communiqué de presse du 15 Juin 2015

15 Juin 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15 Juin 2015

Michèle DELAUNAY, Députée de la Gironde, Ancien-Ministre

Michèle DELAUNAY dépose, ce jour, un amendement au projet de loi Macron, cosigné par 20 députés, visant à supprimer le dispositif adopté au sénat par le sénateur M. César. Contrairement à ce qui a été dit, cet article n’apporte ni simplification, ni clarté. En effet, il propose une définition de la publicité qui rendra de facto la loi Évin inapplicable. Cette faille dans la loi Évin, loi structurante de santé publique, ouvre la porte à toutes les stratégies de communication dont il y a fort à craindre qu’elles bénéficient davantage aux grands groupes et aux multinationales qu’aux viticulteurs.

C’est un mauvais signal d’affaiblir une loi de santé publique par le biais d’une loi économique. Comme l’a indiqué le Président de la République, c’est par un véhicule spécifique que devra être abordée la question de l’œnotourisme.