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Le tabac tue un fumeur sur deux : il y a urgence

J’ai déposé trois amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), que je défendrai mercredi dans l’hémicycle, pour prendre, enfin, les seules mesures radicalement efficaces dans la lutte contre le tabac.

Ci-dessous un article paru, en avant-première, sur Lemonde.fr reprenant les objectifs de mes amendements.

Et si le prix du tabac était fixé en fonction de son coût pour la collectivité ?

LE MONDE |  • Mis à jour le 

Par Laetitia Clavreul

Alors que le gouvernement cherche encore et toujours à réaliser des économies, un groupe de députés, à l’initiative de l’ancienne ministre Michèle Delaunay (PS, Gironde), a décidé de profiter de la discussion à l’Assemblée nationale du budget de la Sécurité sociale 2015, qui a commencé mardi 21 octobre, pour mettre les pieds dans le plat.

Ils ont déposé un amendement qui réclame que le prix du tabac prenne en compte son surcoût pour la collectivité. De quoi redonner des marges de manœuvre à l’assurance-maladie pour financer l’accès du maximum de patients aux technologies thérapeutiques innovantes mais chères.

« Le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare…) est désormais fixé de manière à compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac », précise l’amendement, signé par vingt-neuf députés, dont une UMP, quelques écologistes et des socialistes de toutes tendances. « Le coût du tabac, c’est trois points de PIB et trois fois le trou de la “Sécu”, lance MmeDelaunay. Et personne n’a jamais pris l’initiative, difficile et courageuse, d’une forte hausse en une seule fois. » Or, l’on sait que c’est au-delà d’une augmentation de 10 % qu’un véritable impact sur la consommation peut avoir lieu.

« Si l’émission “Cash investigation” [diffusée le 7 octobre sur France 2] a brisé le tabou sur les méthodes des lobbies du tabac, il faut maintenant lever celui sur le prix. Tout le monde croit qu’on n’agit pas contre le tabac parce que ça rapporte plus que cela coûte au pays, du fait de la fiscalité. Faisons la preuve du contraire », ajoute la députée, par ailleurs cancérologue.

DOUBLER LES DROITS DE CONSOMMATION

Parallèlement au dépôt de l’amendement, elle a demandé au gouvernement et à la commission des affaires sociales une étude, publique et indépendante, pour évaluer de façon précise le coût sanitaire et social du tabac pour l’assurance-maladie et la collectivité dans son ensemble (entreprises, individus…). Un exercice fort difficile. La dernière évaluation a été réalisée par les économistes Pierre Kopp et Philippe Fenoglio à partir de données de 2000. Ils avaient évalué le coût du tabac à 47,7 milliards d’euros par an. M. Kopp devrait publier en février 2015 une nouvelle estimation, avec de nouveaux paramètres de calcul.

Pour Michèle Delaunay, il conviendrait de déduire de l’évaluation qu’elle réclame le coût des recettes liées à la vente, bien sûr, mais aussi les bénéfices liés au non-versement des pensions de retraite pour les morts prématurés du tabac. En attendant de préciser et de consolider le coût du tabac, l’idée serait de proposer le doublement des droits de consommation (taxes hors TVA), qui s’élèvent pour 2013 à 11,2 milliards d’euros. Ce qui, grossièrement, ferait passer le prix d’un paquet de 7 euros aujourd’hui, à environ 11,50 euros. Du jamais-fait.

Lire aussi : La délicate évaluation du « coût social » du tabac

Le gouvernement a bien proposé, à la fin de septembre, un plan volontariste de lutte contre le tabac, avec l’instauration du paquet neutre. Mais il n’a pas décidé de jouer sur le prix. Une hausse de quelques dizaines de centimes pourrait avoir lieu en janvier 2015. Le tabac fait soixante-treize mille morts chaque année, et contrairement au Royaume-Uni, la France n’a pas réussi à réduire fortement la part de fumeurs dans la population (28 % en 2012).

L’EXCEPTION CORSE

A ceux qui rétorqueront qu’un doublement des taxes ne ferait que favoriser encore davantage l’achat des cigarettes à l’étranger, Mme Delaunay répond : « Il faut espérer que les autres pays suivront, car tous sont confrontés aux mêmes dégâts sanitaires. »

La polémique ne lui fait pas peur. Deux autres amendements sont aussi présentés, l’un pour aligner les taxes des cigares et cigarillos sur celles des cigarettes et du tabac à rouler, et un autre, signé cette fois par seulement deux autres députés, réclamant que les taxes applicables en Corse soient alignées sur celles qui ont cours en France continentale. Aujourd’hui, un paquet qui coûte 7 euros sur le continent peut être vendu seulement 5,25 euros sur l’île.

Présenté en commission des affaires sociales, l’amendement sur le prix global du tabac n’a pas été voté. Trop excessif. Il devrait logiquement ne pas l’être dans l’Hémicycle non plus. Qu’à cela ne tienne, le débat en tout cas aura lieu. Et la députée prévoit déjà de redéposer son amendement sur le coût du tabac lors du débat sur la future loi santé, au début de 2015.

Voir aussi l’infographie : Les effrayants chiffres de la mortalité due au tabac

 

 

 

Les députés PS soutiennent les associations fragilisées par les mairies FN au moyen de leur réserve parlementaire

Les députés disposent chaque année d’une réserve parlementaire, fonds qu’ils attribuent à des associations et/ou des collectivités pour des projets qui méritent un soutien particulier.

Cette année, Bruno Le Roux, le Président du Groupe Socialiste a proposé aux députés d’amputer leur réserve parlementaire d’un montant de 1000 euros pour une action commune avec la Ligue de l’Enseignement. Les fonds ainsi dégagés permettront de soutenir les associations discriminées ou fragilisées par des décsions prises à leur encontre par des municipalités gérées par le Front National.

Ces fonds, déposés sur un compte ad hoc, seront gérés par des Parlementaires et des représentants nationaux de la Ligue de l’Enseignement. Ils décideront de l’affectation des moyens aux associations qui en feront la demande mais aussi à des initiatives de promotion de l’esprit civique et des valeurs républicaines.

Michèle Delaunay salue cette initiative et s’y inscrit pleinement.

RETROUVER LA CREDIBILITÉ EN POLITIQUE – Dossier de presse de la conférence de rentrée du 23/09/14

Un fil rouge guide l’action locale et nationale de Michèle Delaunay : retrouver la crédibilité de la politique

A l’Assemblée nationale

La loi d’adaptation de la société au Vieillissement a été voté en première lecture le mercredi 17 septembre 

  • Cette loi apporte des avancées positives et concrètes depuis longtemps attendues : 4 mesures phares et 100 mesures d’ordre non législatif dans le rapport annexé qui vont améliorer la vie de 15 millions de Français et 55 000 Bordelais, ainsi que de leur famille
  • Elle est une marche montante dans la prise en compte de la transition démographique
  • 181 députés UMP et UDI ont voté contre !
  •  La transition démographique (https://www.michele-delaunay.net/delaunay/tag/transition-demographie)
  • L’équilibre entre les générations est bouleversé et l’espérance de vie à la retraite est d’ores et déjà de 30 ans. Elle sera demain de 40 ans. Cette troisième vie n’est plus une vie à occuper mais bien une vie à accomplir.
  • C’est une réalité qui constitue un défi d’égale importance à celui de la transition énergétique et il est de notre devoir, à nous socialistes, de nous en emparer. Il s’agit de sortir de la « démographie punitive » : les âgés ne sont pas un poids. Au contraire, la transition démographique est une chance.
  • Cette loi impacte tous les champs de notre société : lien social, retraites, système de santé et recherche, famille, fiscalité, économie (Silver Economie et macro économie, transmission des patrimoines et des actifs), logement, urbanisme et déplacements,  place et rôle des âgés dans la société, fin de vie et éthique, langue française
  • Elle est sujet d’investissement sur l’ensemble du territoire et localement

A partir de cette semaine nous diffusons de la Lettre de la députée et organisation d’une Conférence-débat du 9 octobre à l’Athénée municipal avec Paulette Guinchard, ancien Ministre, présidente de la CNSA, Serge Guérin, sociologue  et Michel Laforcade, directeur de l’ARS

 

Projets et propositions de loi à venir

 

 Propositions de loi personnelles

  • congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un parent,
    • Aujourd’hui, lors du décès d’un conjoint ou d’un enfant, le droit du travail accorde 2 jours de congés exceptionnels au salarié en deuil alors que 4 jours sont accordés pour son mariage
    • Michèle Delaunay avait déposé une proposition de loi lors de la précédente législature pour porter cette durée à 5 jours pour un enfant et 3 jours pour un conjoint
  •  changement d’état civil des personnes transsexuelles et transgenres,. Il s’agit là aussi d’une proposition de loi déposée lors de la précédente législature

 

A Bordeaux

 

Le quotidien des Bordelais

  • Bordeaux est désormais « ville amie des ainés », label de l’Organisation Mondiale de la Santé. Michèle Delaunay propose d’accompagner le Maire dans Bordeaux dans les actions menées dans le cadre de ce label
  • Michèle Delaunay souhaite être présente dans les établissements à tous les niveaux de scolarité

 

Les grands dossiers

  • Le Grand Stade, la gestion de la ville notamment sur le parking des Grands Hommes, les dossiers CUB dont le transfert de compétences et mutualisation des services
  • De plus, avec la candidature du Maire aux Primaires de l’UMP, une fois encore la ville est gérée de loin. Potentiellement nous risquons une crise de régime quand il faudrait un pilotage fort et scrupuleux dans un contexte de difficultés économiques et de pertes d’emplois

 

« Il faut aimer la politique » et surtout la faire aimer

 

Loi Autonomie : mon intervention contre la fusion du Haut conseil de l’Âge avec le Haut conseil de la famille

Le jeudi 11 septembre, lors de l’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le gouvernement a présenté un amendement à l’article 46, visant à fusionner le Haut Conseil de l’Âge, avec le Haut Conseil de la Famille.

Le Haut Conseil de l’âge avait pourtant pour vocation d’être une institution à même de porter la transversalité et la pluralité des enjeux de la transition démographique, qui ne se limitent pas à la composante familiale du vieillissement, mais impactent des champs tels la fiscalité, l’héritage et l’économie. Je suis donc intervenue en séance publique pour défendre ce Haut Conseil de l’âge.

Retrouvez ici mon intervention :

 

Et retrouvez ci-après l’intervention de Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire et Vice-Président de l’Assemblée nationale, qui défend au contraire l’amendement gouvernemental de fusion du Haut Conseil de l’âge avec le Haut Conseil de la famille :

Communiqué de presse – Fusion du Haut Conseil de l’Âge et du Haut Conseil de la Famille ou comment passer à côté d’une idée neuve

Paris, le 11 septembre 2014

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Fusion du Haut Conseil de l’Âge et du Haut Conseil de la Famille ou comment passer à côté d’une idée neuve

Mesure innovante du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, le Haut Conseil de l’Âge a pour objet de porter dans toute sa nouveauté et sa transversalité le grand défi de la transition démographique.

Sa portée est aujourd’hui grandement affaiblie par un amendement gouvernemental visant à le fusionner avec le Haut Conseil de la Famille. Il a pourtant été validé par de multiples instances ministérielles et interministérielles ainsi que par le Conseil Economique, Social et Environnemental et le Conseil d’Etat.

Sous couvert d’économies et de mise en cohérence du champ de compétence de l’actuel Secrétariat d’Etat, cet amendement prive le Premier Ministre et la société française d’un outil remarquable d’impulsion et d’accompagnement de la politique de l’âge, laquelle ne se résume pas à sa dimension familiale mais, au contraire, concerne tous les champs de la vie en société, de l’économie jusqu’à l’éthique.

Le sens de ce Haut Conseil, porté par les âgés, retraités dans leur grande majorité, était en outre de manifester que rien ne se fera pour eux sans eux et que la République a besoin de leur force. À elle de penser, préparer et reconnaitre leur rôle dans la société.

Diluer le Haut Conseil de l’Âge dans une instance qui en réduira la portée et la transversalité est une erreur. Nous sommes malheureusement aujourd’hui au point où en était la transition écologique au moment de la candidature de René Dumont, en 1974, alors que les « Boomers », premiers acteurs de la révolution de l’âge, étaient tous déjà nés. Quarante ans de retard que le Haut Conseil contribuerait à combler.

 

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel