Une loi pour encourager le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques

23 Juil 2014

Dans la nuit du 22 au 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

Je me réjouis de l’adoption de ce texte, qui préfigure déjà le projet de loi sur la transition énergétique qui sera discuté à l’Assemblée à l’automne prochaine.

Le marché du véhicule électrique est en forte progression dans le monde. Aux Etats-Unis, il représente une part de marché de 3 % du parc automobile et a pour objectif d’atteindre les 1,2 millions de véhicules électriques en 2015. En Europe, les ventes ont été multipliées par vingt entre 2010 et 2012. En France, nous disposons du premier parc de bornes de recharge en Europe et du troisième au monde. Nissan-Renault est le leader mondial du véhicule électrique. Le marché national a connu une explosion de 50 % de nouvelles immatriculations en 2013 (14 000 véhicules) par rapport à 2012.

Pour autant, le maillage du territoire reste incomplet. Actuellement, seules les collectivités sont compétentes pour implanter des bornes de recharges sur l’espace public et malgré leurs efforts, le déploiement de bornes de recharge sur le territoire est encore insuffisant. Avec ce texte, il s’agit donc favoriser l’essor industriel des voitures électriques en généralisant la possibilité de recharger celles-ci partout sur le territoire et donc plus généralement, l’adoption de ce mode de transports.

Traduction législative d’un des 34 plans industriels, ce texte est véritablement une première étape pour la future loi sur la transition énergétique. Il permet à un opérateur national de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public, si l’opération s’inscrit dans un projet de dimension nationale et d’aménagement équilibré du territoire. L’opérateur en assurerait la construction, l’exploitation et l’entretien. En contrepartie, il ne paiera pas de redevance. Bien sûr, les modalités d’implantation du réseau d’infrastructures de recharge font l’objet d’une concertation entre l’opérateur national et les acteurs locaux.

De pair avec le développement des voitures électriques en libre-service sur le modèle de la Bluecub à Bordeaux, le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire nationale recouvre des attentes tant sur les plans industriel, environnemental que sociétal. Ce texte ambitieux et symbolique nous donne ainsi des nouveaux moyens pour continuer à relever ensemble le défi de la transition énergétique.

Retour sur l’examen en commission du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

17 Juil 2014

Mercredi 16 juillet jusque tard dans la nuit s’est tenu l’examen en commission des Affaires sociales du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cette commission a été l’occasion d’étudier les très nombreux amendements (près de 400) déposés par les députés, qui témoignent de l’importance que ce revêt ce sujet pour la représentation nationale.

J’ai moi-même défendu 14 amendements visant à améliorer encore le texte que j’ai eu l’honneur d’élaborer en tant que ministre. Parmi eux, 5 amendements ont été adoptés, d’autres ont permis d’ouvrir largement le débat. Ces amendements portaient sur divers sujets et étaient donc relatifs à différentes parties du projet de loi. J’ai notamment porté des amendements visant à renforcer l’accompagnement de la fin de vie en maison de retraite médicalisée. Chaque année 90 000 personnes décèdent en EHPAD. Or, nous savons que le transfert en urgence des résidents très âgés est délétère : près d’un tiers des personnes transférées aux urgences y meurent dans les 48 heures.

J’ai donc proposé de systématiser la possibilité de faire appel à une infirmière de nuit en EHPAD, soit directement, soit par téléphone. La présence d’une infirmière de nuit permet en effet de limiter le recours à l’hospitalisation d’urgence pour les âgés en fin de vie. De la même façon et pour les mêmes raisons, j’ai proposé un amendement visant à systématiser le recours à des équipes mobiles de soins palliatifs. Ces deux amendements ont été adoptés.

Un autre amendement que j’ai défendu a lui aussi été adopté. Il concerne la possibilité d’accueillir au sein des résidences autonomie (anciennement appelées « foyers-logement ») des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans une logique de cohabitation intergénérationnelle.

Au total ce sont près de 80 amendements qui ont adoptés en commission. Ils viennent parfaire le projet de loi et seront repris directement dans le texte qui sera examiné en séance dès la rentrée parlementaire, en septembre.

Pour revoir les débats en commission :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.5739.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-16-juillet-2014

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.5742.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-suite-article-21-a–16-juillet-2014

Mon intervention en commission des affaires sociales en soutien au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

09 Juil 2014

Ce mardi 8 juillet, je suis intervenue en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, lors de l’audition de Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de la Famille, sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. J’ai tenu à rappeler mon soutien indéfectible à ce texte que j’ai élaboré et j’ai appelé de mes vœux un large consensus autour de cette loi, car elle propose des avancées réelles pour les âgés et leurs proches.

Retrouvez ci-après la vidéo de mon intervention :

Intervention pour les 2e rencontres du Réseau francophone villes amies des aînés

02 Juil 2014

Lundi 30 juin, je suis intervenue en clôture des 2^e rencontres du Réseau francophone Villes amies des aînés, aux côtés de mon ami Serge Guérin, sociologue internationalement reconnu, spécialiste des questions de l’âge et de la transition démographique.

Initiée au Québec et aujourd’hui chapeautée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la dynamique « Villes amies des aînés » a pour objectif d’inciter les villes à mieux s’adapter aux besoins et aux ambitions des âgés, notamment en matière d’urbanisme. Concrètement, une ville amie des aînés adapte ses structures et ses services afin que les âgés puissent y accéder et y avoir leur place. Toutes les actions de la collectivité doivent être proposées et/ou partagées par les âgés eux-mêmes et des structures de démocratie participatives doivent être mises en place. Enfin, cette dynamique soutient l’engagement des âgés et valorise leur place et leur rôle dans la société.

Les 2^e rencontres du Réseau francophone Villes amies des aînés ont été l’occasion de présenter des expériences innovantes ainsi que les initiatives de collectivités membres du réseau, en faveur de la mobilité active et l’implication épanouie des âgés dans la cité.

Je me réjouis d’ailleurs que Bordeaux ait enfin rejoint cette belle dynamique. En tant que députée du territoire et particulièrement concernée par la question, je serai bien évidemment à la fois vigilante et contributive à tout ce qui sera mis en place.

Conférence parlementaire sur la Silver économie

15 Juin 2014

J’ai participé le mardi 10 juin dernier à une conférence parlementaire sur la Silver économie, aux côtés notamment de Paulette Guinchard, Présidente de la CNSA et de Denis Jacquat, député de la Moselle et Président du goupe d’études « Enjeux du vieillissement », à l’Assemblée nationale.

Cette rencontre a été l’occasion de faire un point d’étape sur le développement de la filière de la Silver économie, en France. J’ai tenu à rappeler que l’économie de l’âge doit être au service des âgés. Avec le numérique, la Silver économie constitue en effet un atout pour l’avancée en âge. En renforçant la prévention, elle est une réponse aux enjeux de l’autonomie.

Son développement se conjugue parfaitement avec le projet de loi d‘adaptation de la société au vieillissement que j’ai élaboré et que je défendrai lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, en septembre.

Je me réjouis de voir que mes collègues au Parlement souhaitent s’emparer de ce champ et je suis fière de pouvoir continuer à le porter à l’Assemblée nationale.