grande distribution

03 Août 2016

Communiqué de Presse de Michèle DELAUNAY 3 aout 2016

Députée de la Gironde – Rapporteure du Budget de la Sécurité sociale

Présidente d’Alliance contre le tabac

PLFSS, contrat d’avenir : une année décisive pour la lutte contre le tabac

Dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale, dont je suis la Rapporteure, je déposerai un amendement afin que soit strictement réservée la vente de tabac aux buralistes, en rendant définitivement impossible la vente dans les enseignes de la grande distribution comme c’est le cas à Libourne*, ou Epinal*, car cela constitue une banalisation du tabac et une porte d’entrée plus grande vers le tabac pour les jeunes.

Par ailleurs, je proposerai, une nouvelle fois, d’interdire la vente de tabac dans les bars et boites de nuit, car ces revendeurs s’adressent essentiellement à des jeunes. Toutes ces mesures vont dans le même sens : il s’agit de réserver strictement la vente de tabac aux buralistes, préposés de l’administration, et soumis à des contraintes qu’il convient de pouvoir contrôler, comme par exemple la vente aux mineurs.

Parallèlement je demanderai, cette année encore, une modification de la fiscalité en faveur des buralistes, permettant d’augmenter la rémunération des « petits buralistes » des zones rurales et tranfrontalières, mais de « décrocher » à partir d’un plafond les revenus tabac des « gros vendeurs » afin d’éliminer toute incitation à la vente. Ces mesures seront à prendre en considération dans le cadre du contrat d’avenir quinquennal entre les buralistes et l’Etat fin 2016 pour une application en 2017.

Enfin, je rappelle que je demanderai une forte augmentation des prix des prix du tabac, et notamment du tabac à rouler, dont les fiscalité est aujourd’hui 30% inférieure à celle des cigarettes industrielles.

*Libourne, Casino Relay

* Epinal, Monop Station

CP de Michèle DELAUNAY : EXIT LES ACCORDS DE COOPÉRATION PHILIP MORRIS !

04 Juil 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 04/07/2016
Députée, Ancien-Ministre
Exit les accords de coopération Philip Morris !

Le 9 juillet prochain, viennent à échéance les « accords de coopération » signés en 2004 entre la Commission Européenne et les industriels du tabac, dont Philip Morris. Les cigarettiers participent aujourd’hui, en Europe, par contrat, au financement des politiques de lutte contre la fraude et la contrefaçon.
Cette collusion n’est pas seine.

Or la Commission Européenne envisage aujourd’hui de reconduire ces accords, alors même que le Parlement a voté, le 9 mars dernier, à une très large majorité, une résolution enjoignant la Commission à ne pas le faire. Par ailleurs, l’article 8.12 du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé sur l’élimination du commerce illicite de tabac, que l’Union Européenne vient de ratifier, dispose clairement que les « obligations attribuées à une Partie ne peuvent être effectuées ou déléguées à l’industrie du tabac ».

Quelle crédibilité aurons-nous demain en Europe, si nous passons outre les textes que nous avons nous-même, et tenons pour nul et non avenu le vote du Parlement ?

Je rencontre le 12 juillet prochain le Commissaire Pierre Moscovici avec une délégation de députés français et européens pour lui faire part de notre opposition ferme et constante à cette reconduction.

Question écrite de Michèle Delaunay : Ingérence des lobbies du tabac

06 Juin 2016

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le « Printemps français » 2016 en Indonésie, organisé par l’Institut français, en partenariat avec les services culturels de l’Ambassade de France en Indonésie, parrainé notamment par la Fondation Djarum, émanation de la marque de tabac du même nom. Associer l’Institut français, l’Ambassade de France en Indonésie, et donc l’image de la France à une marque de tabac, et ainsi assurer sa promotion en qualité de « partenaire officiel » au travers d’une manifestation culturelle est particulièrement préoccupant. En effet, notre pays est l’un des premiers à avoir signé puis ratifié la Convention cadre pour la lutte anti-tabac de l’Organisation mondiale de la santé (CCLAT), dont l’un des articles recommande de préserver toute manifestation, culturelle ou autre, du mécénat des multinationales du tabac. La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en décembre 2015 par le Parlement a, d’ailleurs, renforcé cette disposition en encadrant davantage ces mécénats.

L’impact de la publicité en faveur du tabac sur les comportements de consommation, en particulier l’initiation des jeunes est établi. Aujourd’hui, l’objectif des fabricants de tabac, à travers le mécénat en faveur de manifestation de ce type, est d’utiliser l’image de la France afin de promouvoir, à faible coût, leurs produits et ainsi amener les jeunes à commencer à fumer. La France, non plus que sa culture, ne doit pas être la vitrine d’un fabricant de tabac. Cela nuit, non seulement à son image, mais aussi à la santé des personnes en faisant la promotion d’un produit qui tue un fumeur sur deux. Elle souhaite connaître la position du ministre des affaires étrangères, et quelles mesures il compte prendre pour réaffirmer notre engagement en faveur de la lutte contre le tabac et contre l’ingérence des industriels du tabac dans les évènements culturels français.

31 mai – Journée mondiale sans tabac : on avance !

30 Mai 2016

La journée mondiale sans tabac (31 mai) est chaque année l’occasion d’un rapport d’étape de la lutte contre le tabagisme.

Le constat est cette année résolument positif avec la mise en place d’une stratégie globale de lutte contre le tabagisme. Des avancées sont déjà installées dans la pratique, d’autres doivent être consolidées, alors que des mesures politiquement exigeantes sont aujourd’hui en chantier.

Ci-après le dossier de presse remis lors du petit-déjeuner de presse autour de Michèle Delaunay, Présidente de l’Alliance contre le tabac et des partenaires de l’Alliance.

Dossier de presse 30052016 avec annexes – VF

La lutte contre le tabagisme : une lutte supra partisane à dimension européenne

20 Mai 2016

CP de Michèle Delaunay, députée, Ancien-Ministre, Présidente d’Alliance contre le tabac

Paris, le 23 mai – La réunion publique “Tabac, santé et jeunesse : quelles actions en France et en Europe ?” organisée à la MESA à Strasbourg accueille deux figures politiques, l’une de droite, l’autre de gauche, engagées de longue date dans la lutte contre le tabagisme.

Au lendemain de la mise en place du « paquet neutre », je serai aux côtés d’Yves BUR, élu bien connu du bas Rhin et précédent Président de l’Alliance contre le tabac pour un débat sans tabou sur les politiques françaises et européennes de lutte contre le tabagisme. L’ « Alliance » réunit trente grandes associations engagées dans la prévention et la sensibilisation aux méfaits du tabagisme ( Ligue contre le cancer, croix rouge, CNCT ; DNF ; fédération de cardiologie, fondation du souffle..) ; cette fédération compte plus d’un million d’adhérents et de bénévoles sur l’ensemble du territoire.

Yves Bur, comme moi-même, faisons de la santé publique une priorité et démontrons qu’on peut se réunir sur ces enjeux. L’un comme l’autre œuvrons pour l’adoption de mesures efficaces contre le carnage sanitaire et financier du tabac, et réduire la prévalence du tabagisme qui fait de la France la lanterne rouge des pays européens : paquet neutre, action de groupe, augmentation significative des prix (paquet à 10€), taxation des industriels du tabac, harmonisation fiscale européenne ; la prochaine génération doit être une génération sans tabac et l’Europe doit se fixer l’ambition de sortir du tabac en 2030.