CP : tabac et action de groupe 19/05

19 Mai 2016

Aurons-nous besoin d’un 49/3 de la lutte contre le tabac ?

Communiqué de presse de Michèle Delaunay, députée, Ancien-Ministre, Présidente d’Alliance contre le tabac.

Paris, le 19 mai 2016 – Une fois encore mon amendement, cosigné par 4 députés, instituant les actions de groupe pour les victimes du tabac, a été rejeté en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du texte « justice du XXI ème siècle ».

Après le paquet neutre, deux mesures les plus exigeantes politiquement sont à prendre : la possibilité d’une action de groupe pour les victimes du tabac qui, aux USA et au Québec notamment, a permis des avancées significatives dans la réduction du tabagisme, et une augmentation significative du prix du paquet de cigarettes au-dessus du seuil psychologique de 10 euros, comme je le demande depuis 2014. Dans les pays où il a montré son efficacité, le paquet neutre a toujours été associé à une forte hausse des prix.

Aurons-nous besoin d’un 49/3 de la lutte contre le tabac pour franchir les pas décisifs et réveiller les consciences ?

La prévention s’organise : CP de Michèle Delaunay et des associations

19 Mai 2016

CP Michèle DELAUNAY, députée, Ancien-Ministre et les associations
La prévention s’organise pour éradiquer l’épidémie du tabagisme

Paris, le 18 mai – Interrogée ce matin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré qu’un Fonds de prévention doté de 32 millions d’euros allait être crée cette année par voie de décret.

C’est une grande nouvelle que les associations saluent.

En effet, parmi les raisons qui expliquent la mauvaise situation de la France au niveau de la prévalence et de la consommation tabagique, figure l’absence d’accompagnement, de contrôle et d’évaluation des mesures adoptées. Cette situation résulte de la faiblesse majeure et structurelle des moyens financiers dévolus à cette cause.

Alors que le Programme National de Réduction du tabagisme a pour objectif de faire sortir progressivement notre pays du tabac et de favoriser l’émergence d’une génération sans tabac, la mise en place d’un mécanisme simple et vertueux abondant un fonds de prévention tabac est la condition impérative pour réduire durablement la consommation.

Ce Fonds de prévention doit impérativement financer les actions concrètes prévues par la Convention-Cadre pour la Lutte Anti-Tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé : la prévention, la recherche, l’accompagnement, le suivi et la veille ainsi que, l’évaluation des mesures etc.

L’Alliance contre le tabac et ses partenaires saluent cette initiative plébiscitée par 85% des Français, tout en rappelant que ce Fonds doit être abondé de manière pérenne en impliquant financièrement les fabricants de tabac qui profitent, en France, de marges bénéficiaires parmi les plus élevées au monde, sur le principe économique du « pollueur-payeur ».

Action de groupe/tabac : communiqué de presse

04 Mai 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 04/05/2016

Action de groupe pour les victimes du tabac

Cet après-midi, pour l’examen du texte action de groupe et organisation judiciaire en Commission des lois, j’ai présenté un amendement visant à étendre l’action de groupe aux victimes du tabac, qui a reçu un avis positif mais que je représenterai en séance pour en préciser les contours juridiques. L’action de groupe, qui existe déjà en France, dans le domaine de la concurrence, des produits de santé, et avec ce texte, pour les discriminations subies, doit être étendue aux consommateurs de tabac, victimes d’une puissante addiction.

L’étude de référence sur les actions de groupes relatives aux tabac, de Pierre KOPP, indique clairement que le rythme de baisse de la consommation de tabac le plus intense s’est situé, aux Etats-Unis, entre 1996 et 1999 (-14 % au total) coïncidant avec la montée des procès class action et avec l’augmentation forte des prix.

L’action de groupe vise à ne laisser sans le secours de la justice les victimes du tabac et leurs familles qui ont été prises au piège par des lobbies puissants ne les informant pas sur la gravité du risque d’addiction de cette drogue plus addictive et dangereuse que toutes les autres.

Point presse de Mme Delaunay : dépêche AFP

27 Avr 2016

SANTÉ-TABAC-ÉDUCATION-PARLEMENT-ASSEMBLÉE

Zones fumeur dans des lycées: l’Alliance contre le tabac demande au gouvernement de « rectifier » sa circulaire

27/04/2016 14:34:53 GMT+02:00

PARIS, 27 avr 2016 (AFP) – L’Alliance contre le tabac, présidée par la députée Michèle Delaunay (PS), a demandé mercredi au gouvernement de « rectifier » la circulaire interprétée par certains proviseurs comme autorisant la création de zones fumeurs dans les lycées, jugeant les engagements oraux de la ministre de l’Éducation insuffisants.

« Le gouvernement doit rectifier la circulaire. La ministre a eu le courage de le faire oralement à la sortie du Conseil des ministres, elle doit aujourd’hui faciliter la vie des proviseurs. Il doit être rappelé dans la circulaire qu’il est interdit de fumer dans les lycées », a déclaré Mme Delaunay, au cours d’une rencontre avec quelques journalistes.

Pour la députée de Gironde, elle-même cancérologue, il est « extrêmement grave » de « banaliser le tabac pour les jeunes ».

Après l’instauration de l’état d’urgence, les ministères de l’Éducation nationale et de l’Intérieur avaient demandé aux proviseurs dans une circulaire du 25 novembre d’éviter les attroupements devant les établissements, écrivant qu' »en lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées » pour éviter que les élèves ne sortent « pendant les interclasses ».

Selon le député Jean-Louis Touraine (PS), présent au côté de Mme Delaunay, dans la foulée de cette circulaire, des zones fumeurs ont été créées dans « environ la moitié des lycées d’Ile-de-France et un peu moins des autres régions françaises », un « recul très négatif » en terme de santé publique selon lui.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et l’association Droits des non-fumeurs (DNF), membres de l’Alliance contre le tabac, ont engagé trois actions en justice contre des établissements, et obtenu gain de cause dans un première décision en référé à Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine) il y a une semaine.

Mi-avril, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que « fumer est interdit au sein des établissements scolaires » et indiqué que « pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer ».

Mais pour l’Alliance contre le tabac, c’est insuffisant et il faut revoir la circulaire pour aider les proviseurs qui « sont en difficulté », selon Mme Delaunay.

« Le bon sens veut qu’au moment où on instaure l’état d’urgence, on en profite pour enlever cette anomalie qui est que des jeunes fument devant l’entrée des lycées et non pas qu’on transpose cette anomalie à l’intérieur des lycées », a estimé M. Touraine.

Le tabac fait 78.000 morts par an en France (et un millier de plus avec le tabagisme passif). L’Alliance contre le tabac réunit une trentaine d’associations et a récemment été rejointe par La Croix Rouge française, la Mutualité française, et l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa).

Lycées/zones fumeurs : Point presse de Mme DELAUNAY du 27 Avril 2016

27 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 27/04/2016

Point presse / Coins fumoirs dans les lycées

La Ministre Najat Vallaud-Belkacem a officiellement rappelé l’interdiction de fumer dans la totalité de l’enceinte des établissements scolaires et de ce fait écarté la possibilité d’installation de coins fumoirs dans les lycées.

L’union de tous ceux qui considèrent la santé publique comme un enjeu prioritaire a été décisif dans cette évolution. Michèle Delaunay, députée et Présidente de l’Alliance contre le tabac a réuni ces acteurs. Le Pr Jean-Louis Touraine, député, a présenté l’action des parlementaires et des élus locaux. L’action des parents d’élèves, concrétisée par la pétition de Mme Corinne Depagne, a permis de fédérer des centaines de parents d’élèves, et l’Alliance contre le tabac et ses associations membres ont, en plus de leur communication, déposé trois recours judiciaires (DNF et CNCT) aboutissant à un jugement enjoignant au respect de la loi Évin sans possible dérogation.

Michèle Delaunay et ses partenaires demandent à la Ministre de l’Éducation nationale de revenir sur sa circulaire du 25 novembre 2015 laquelle a été interprétée comme rendant possible l’installation de ces coins fumoirs et d’exprimer dans une nouvelle circulaire son interdiction ferme, ceci en particulier pour aider les proviseurs dans l’application de la loi.

Enfin, Michèle Delaunay a officialisé l’entrée de trois nouvelles grandes institutions au sein de l’Alliance contre le tabac, présentes à ce point presse : l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ; la Mutualité française et la Croix-Rouge. Cette dernière prendra en charge les enjeux sociaux du tabagisme, qui prédomine aujourd’hui parmi les personnes vulnérables ou en difficulté.