CP Michèle Delaunay : interdiction des zones fumeurs dans les lycées

21 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 21/04/2016

Coins fumoirs dans les lycées : un rappel à la loi bienvenu

L’Alliance contre le tabac, et ses associations membres, se réjouissent de la décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de rendre illégale la mise en place de zones fumeurs dans certains établissements scolaires dans le cadre de l’Etat d’Urgence.

Le jugement du tribunal, saisi par DNF et le CNCT, habilités à ester en justice, somme donc les proviseurs des établissements concernés de mettre un terme à l’aménagement de ces zones de non-droit, crées en toute illégalité et en violation de la Loi Evin et des objectifs de santé publique affichés par le ministère de la Santé.

Michèle Delaunay, Présidente de l’Alliance et Députée de la Gironde, salue par ailleurs la réaffirmation de l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires faite par la ministre de l’Education, Najat Vallaud Belkacem.

C’est ainsi un large concours d’engagements (parlementaires, associations, parents d’élèves…) qui permet aujourd’hui un retour à la raison et à la mission de l’Education Nationale de faire connaître, faire comprendre et faire appliquer la loi.

Recette Pompette : la question écrite de Michèle Delaunay

18 Avr 2016

Question écrite à la Ministre de la Culture

Par Michèle DELAUNAY

Avril 2015

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de la Ministre de la Culture sur la diffusion sur internet, via Youtube, de l’émission « Recette Pompette », dont le concept est d’inviter une personnalité connue pour cuisiner et aligner les «shots » d’alcool jusqu’à l’ivresse. Cette diffusion est dramatique pour la santé publique. Inciter à une consommation excessive d’alcool fort et cibler, via ce canal de diffusion, particulièrement les jeunes, vient en contradiction avec les objectifs poursuivis par le gouvernement : la santé et les jeunes, ces derniers trop souvent tentés par la consommation express d’alcool fort (binge drinking). L’INPES, la MILDECA, les associations de lutte contre les addictions et le Ministère de la Santé ont appelé au retrait de cette émission.

Mme Delaunay souhaite connaitre la position de la Ministre de la Culture, et les mesures qu’elle compte prendre pour éviter la diffusion de cette émission qui banalise la consommation excessive d’alcool fort. Rappelons que l’abus d’alcool est responsable de 49.000 décès par ans, 135 par jour.

Lycées / zones fumeurs : la Ministre lève l’ambigüité

14 Avr 2016

Communiqué de presse du 14/04

Je me réjouis des propos de la Ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem tenus hier à l’issu du conseil des ministres qui a réaffirmé l’interdiction stricte d’aménager des zones fumeurs à l’intérieur des lycées. Ce rappel à la loi est bienvenu dans un contexte où de nombreux lycées ont réaménagés des coins fumoirs, sur le fondement d’une circulaire dont les termes pouvaient paraître ambigüs.

Nous espérons que les proviseurs n’attendront pas l’issu de décision judiciaire pour rétablir l’interdiction de fumer dans l’enceinte de tous les établissements et mettront à profit l’état d’urgence et ses conséquences pour instruire les élèves des dangers du tabac et de l’addiction rapide à ce produit, qui se révèle particulièrement, quand on ne peut demeurer plus de trois heures sans fumer.

La déclaration de Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des Ministres, hier, le 13 avril 2016 :

« Il y a des alertes à la bombe dans de nombreux établissements parisiens comme ailleurs en France, à Lyon par exemple, qui nous ont poussé à la plus grande vigilance pour éviter des attroupements de lycéens aux abords des lycées »

« Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection des élèves remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer »

CP de Michèle Delaunay : Lycées / Zones fumeurs

13 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay – 13/04/2016

Députée, Ancien-Ministre

Présidente d’Alliance contre le tabac

L’association Droits des non-fumeurs, membre de l’Alliance contre le tabac que je préside, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, concernant la permission du Ministère de l’Education nationale – par la circulaire n°2015 206 du 15/10/2015 – d’installer des zones fumeurs dans les lycées pendant la durée de l’Etat d’urgence.

L’Alliance contre le tabac qui représente 30 associations engagées dans la santé (dont la Ligue contre le cancer, le Comité national de lutte contre le tabagisme, la fédération de cardiologie…) demande à la Ministre de l’Education nationale de supprimer ce point de la circulaire du 13 novembre 2015.

L’Alliance dénombre plus d’un établissement sur deux qui ont aménagé des zones fumeurs. La Santé des jeunes doit être une priorité partagée par tous et surtout par le Ministère de l’Education nationale.

Vente de tabac en Duty-free : l’urgence d’une réglementation

12 Avr 2016

Communiqué de presse de Michèle Delaunay 12/04/2016 – Vente de tabac/duty-free

J’appuie totalement la demande du Président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, qui souhaite supprimer la possibilité d’acheter du tabac en duty-free mais aussi réduire le seuil autorisé de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener.

J’avais, lors du Projet de loi de finance pour 2016, défendu un amendement visant à supprimer les duty-free, en modifiant simplement l’article 568 du Code général des impôts. Pour consolider les débitants de tabac et renforcer nos politiques de prévention il est urgent d’interdire tous les lieux de vente du tabac à prix minoré.

Je me félicite de la prise de la conscience des buralistes pour la santé publique. Nous ne pouvons continuer avec ce carnage sanitaire et financier que constitue le tabac.

Ma Question écrite au Ministre des finances et des comptes publics

Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs. Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79.000 personnes par an et coute 25.9 milliards d’Euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission. Michèle Delaunay demande d’une part au Ministre, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique si il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français ; et d’autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français.