Monsieur le Président, Chers Collègues,

Ma question s’adresse à Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Le plan Alzheimer vient enfin d’être présenté par le Président de la République. Attendu par tous eu égard à la gravité de la maladie et au nombre croissant de malades, il pose le problème de son financement. Les propositions correspondent exactement, en termes de créations de places et de renforcement du personnel, au plan de solidarité pour le grand âge annoncé en 2006. Deux ans se sont écoulés et ce plan n’a jamais été financé ; de la « maison de retraite de demain » que vous promettiez, nous n’avons pas vu la première pierre !

Vous prévoyez 1,5 milliard pour le plan Alzheimer ; cela n’est pas excessif et, après tout, ne représente que le dixième de ce que vous avez donné aux plus riches en juillet ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Sur cette somme, 400 millions proviendront des franchises médicales ; ce sont donc les plus pauvres et les plus malades qui paieront pour les plus vieux et les plus vulnérables, alors que par exemple, la taxation des stock-options a été soigneusement évitée.

Vous renversez le principe de la protection sociale (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Reste à trouver 1,1 milliard, qui n’apparaît pas dans le budget que nous avons voté ; qu’avez-vous donc prévu ?

Le sujet est trop grave ; nous n’avons pas besoin d’annonces, mais de certitudes. Quel plan de rigueur sortirez-vous de vos cartons, après les élections municipales, pour financer la perte d’autonomie ?

M. le Président – Veuillez posez votre question.

Mme Michèle Delaunay –  Quelle part ferez-vous aux assurances privées, que seuls les plus riches peuvent payer ?

Madame la ministre, poursuivrez-vous longtemps cette politique selon laquelle les malades doivent payer pour les plus malades d’entre eux et pour leur fin de vie ? Comment financerez-vous l’ensemble du plan Alzheimer ? Nous voulons une réponse précise (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Il n’est pas inutile de rappeler l’enjeu de santé publique que représente la maladie d’Alzheimer, véritable drame pour les malades et leurs familles. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé à Nice, le 1^er février, un plan d’une ampleur, inégalée, de 1,6 milliard. La plus grande partie de ce plan, consacrée au secteur médico-social et pilotée par M. Bertrand et Mme Létard, est dotée de 1,2 milliard (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), pour la création de places de toute nature. Par ailleurs, 200 millions seront confiés à Mme Pécresse pour le financement de programmes de recherche ambitieux. Enfin, comme je l’ai dit à M. Leonetti, 226 millions iront au secteur sanitaire – dont, pour ne donner qu’un seul exemple, 14,4 millions à une fondation pour la recherche clinique.

Il était temps de prendre nos responsabilités et de trouver des financements. Les franchises médicales…

M. Patrick Roy – Haro sur les malades ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – …, qui rapporteront 850 millions par an, y contribueront, avec les partenaires que sont l’État, l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Nous n’avons pas voulu jouer l’irresponsabilité, mais mettre les garde-fous qui, avec les franchises, vont protéger les plus faibles (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), tout en assurant un financement pour ces nouveaux enjeux de santé publique. Chaque année, un rapport remis au Parlement indiquera l’utilisation des franchises et rendra compte de l’évolution du plan Alzheimer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)