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Arrêté anti-bivouac : le retour

Non, non, je n’invente rien. C’est l’adjoint au Maire de Bordeaux JL David qui annonce aujourd’hui dans Sud Ouest une innovation qui fera date dans l’histoire des lois et réglements : l’arrêté anti-bivouac pour chiens.

Il n’est pas insignifiant de noter que le susnommé apparait aujourd’hui dans les colonnes de notre quotidien régional sous son véritable patronyme de « David » et non sous le pseudo, au demeurant flatteur, de « la Mairie » (« la Mairie pense », « la Mairie projette »..). Pseudo flatteur mais partagé par le petit quarteron d’adjoints remplaçant localement le numéro 2 du Gouvernement et invités à ne pas faire ombre aux semelles de ses mocassins par une individualisation intempestive.

La situation a résolument évolué depuis que le numéro 2 se voit bien en numéro 1 et que, dans l’hypothèse où ce projet de substitution à une présidentielle position viendrait à échéance, David serait promu d’adjoint à suppléant du candidat député. Comprenne qui pourra. On ne doute que je n’ai fait obscur que pour aiguiser les babines du Bordelais non aguerri des moeurs particulières de la démocratie bordelaise.

Revenons à plus de clarté et à l’arrêté qui nous occupe. Un arrêté anti-bivouac pour chiens n’est pas arrivé sans autorisation particulière à la connaissance du petit peuple. Un coup de téléphone de Francfort, Moscou ou de Prétoria l’y a autorisé, voire même incité.

L’arrêté anti-bivouac, qu’aux côtés de Gilles Savary nous avons combattu au Conseil Municipal de Bordeaux, est en effet une création du Maire lui même et il l’a fait breveter : il s’agit tout simplement de doublonner localement un article loi autorisant de disperser les attroupement susceptibles de compromettre l’ordre public. L’article de loi n’est pas neuf, l’innovation a été de le rhabiller à point nommé pour cette frange de Bordelais qui préfèrent Saint Eloi à Saint Martin, ce dernier, très oublié, étant le type plutôt sympa qui a déchiré son manteau en deux pour le partager et auquel ni notre ville, ni notre Maire n’ont dévolu la moindre église.

Avec l’arrêté anti-bivouac pour chiens, on fait un pas immense en avant. L’article de S0 ne dit rien de sa diffusion dans la gent canine, non plus que de la verbalisation de ces amis de l’homme mais aussi du groupement en meute. Notons que l’arrêté risque de plomber lourdement leurs plaisants reniflages les uns des autres et cette propension sympathique qu’ils ont à se saluer, à se mesurer et à jouer ensemble. Nul, chiwouaha ou dogue allemand, labrit ou labrador, n’a pour autant le droit de vote.

Notre ville, une fois encore, donne l’exemple. Et je voulais que vous soyez les premiers à en partager avec moi, la fierté.

C’est l’ensemble de la Fraude qu’il faut combattre

Le texte de ma question au Premier Ministre, lors de la séance de ce jour des questions d’actualité à l’Assemblée:

« Hier, à Bordeaux, le Président de la République s’est porté, comme déjà en 2007, en premier combattant de la fraude sociale comme s’il avait le monopole de la condamnation de la fraude, que nous étendons au contraire à tous les fraudeurs et d’abord à ceux qui grèvent le plus lourdement le budget de l’Etat.

Trois milliards d’euros estimés pour la fraude aux prestations sociales. Trois de trop, c’est vrai, mais faut-il pour autant, pour une minorité de petits fraudeurs, désigner à la vindicte des Français les 99% qui perçoivent légitimement des prestations sociales ?

6 à 12 milliards, 4 fois plus, pour le travail dissimulé. Qu’en a t-il dit ? Rien. Qu’a t-il fait ? Rien. A-t-on décidé d’intensifier les contrôles, au lieu grâce à la RGPP de diminuer le nombre des contrôleurs ? Avons-nous eu connaissance hier d’une seule mesure contre ces entreprises voyous qui ont participé aux travaux de voirie à Bordeaux ?

Non, une fois encore , comme l’a dit La Fontaine, le coupable n’est pas le loup mais l’agneau qui a tondu l’herbe de la largeur de sa langue, le bénéficiaire de CMU qui a consulté une fois de trop son médecin.

20 à 40 millions d’euros, dix fois plus, pour l’évasion fiscale des plus riches, contre laquelle aucun moyen n’est donné à l’administration fiscale alors que ce même Président avait déclaré la guerre aux paradis fiscaux. De cette guerre-là il n’a pas été question, aucune arme ne lui a été donnée.

Voler les Français, les trahir, mais n’est-ce pas faire subir au budget de la France cette hémorragie sans aucune compensation ni bénéfice qu’est l’évasion fiscale ?

Non, hier à Bordeaux, le Président et son Ministre-Maire n’ont pas engagé la lutte contre la fraude, ils ont en réalité ouvert la campagne présidentielle sur une thématique uniquement destinée à diviser les Français et à opposer ceux qui n’ont pas grand-chose à ceux qui n’ont rien du tout. »

NB. Les chiffres évoqués sont issus du rapport de la Cour des Comptes.

Nicolas et les 40 millions de voleurs

Ou encore : les mille et une nuits de la politique

Mais, à propos… Qui vole les Français ? Qui les trahit ? Celui qui lance à Bordeaux la campagne présidentielle (55000 euros le déplacement, chiffre publié) ou le bénéficiaire de la CMU qui consulte une fois de trop son médecin ?

Communiqué de presse : Défiscalisation des dons : il y a mieux à faire que l’amendement Carrez !

Et d’abord : restreindre la défiscalisation à une véritable utilité publique !

Depuis plusieurs mois (au travers d’amendements et de questions au Gouvernement) Michèle Delaunay appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir (et de rendre publics) les critères d’obtention du label « reconnu d’utilité publique » qui ouvrent à une défiscalisation des dons à hauteur de 75%.

Un grand nombre des organismes, fondations principalement, reconnus d’utilité publique ne correspondent aucunement à ces deux termes, dont elle n’a pu d’ailleurs obtenir la définition malgré son interpellation au Ministre de l’Intérieur ()

C’est de manière caricaturale et contraire à la loi Debré, le cas pour les fondations ayant pour objet le financement de l’école privée hors contrat, telle que la Fondation pour l’Ecole ( , , ).

C’est également le cas (ici sans contrariété de la loi Debré) pour les fondations ayant pour objectif de financer les achats fonciers des écoles privées (fondation St Matthieu : , ). A une moindre hauteur financière, cela concerne des amicales d’anciens élèves, des groupes confessionnels ou professionnels …) (cf ).

Tout au contraire, l’amendement Carrez pénalise les dons d’utilité générale et leurs bénéficiaires

Tout au contraire, l’amendement que vient de présenter Gilles Carrez pénalise tous les dons défiscalisés et en particulier ceux à destination d’associations ou fondations oeuvrant dans le domaine sanitaire et/ou social qui dépendent majoritairement des dons pour financer une action authentiquement d’intérêt général, dans une période où elles sont contraintes de pallier le désengagement de l’Etat. Cette mesure leur fait ainsi subir une double peine, qui risque de limiter les dons et d’amputer largement leurs possibilités d’action.

(Pour mémoire l’amendement Carrez leur applique le plafonnement global de défiscalisation de 18000 euros et 6% du revenu imposable et un abaissement de 10%).

Au lieu de pénaliser les associations utiles, d’intérêt général, et en fin de compte leurs bénéficiaires, malades, personnes en difficulté, exclues, sans ressources, il eût fallu le courage politique de revoir à la baisse, en fonction de critères définis et rendus publics, le nombre des organismes bénéficiant de la défiscalisation. Ceci a été à deux reprises refusé par le gouvernement dont la dernière le 14 octobre, pour ce qui concerne l’école privée à l’occasion d’un amendement au PLFSS de Michèle Delaunay ( et ).

Cette révision/restriction aurait engendré un bénéfice financier supérieur pour l’Etat et n’aurait pénalisé ni la générosité des donateurs ayant un objectif d’intérêt véritablement public, ni surtout les bénéficiaires de cette générosité.

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INVITATION – DEBAT : INTERNET : AVENIR DE LA DEMOCRATIE ? LUNDI 14 NOVEMBRE A 20H30

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Internet a bouleversé les possibilités de communication et d’information mais aussi d’éducation et d’accès à la connaissance. C’est également un outil démocratique comme l’a démontré l’implication des réseaux sociaux dans le Printemps arabe.

Pour autant, tout n’est peut-être pas si rose et l’on est en droit de s’interroger : Internet : démocratie ou dictature ?

C’est la question que nous poserons lors d »une conférence-débat en présence d’EDWY PLENEL (Médiapart), de Jean PETAUX (professeur à l’IEP de Bordeaux), de Matthieu Rouveyre, élu bordelais, Julien Rousset du journal Sud Ouest, Laura Slimani Présidente du MJS girondin, ainsi que jeunes très actifs sur le net.

Twittos ou pas, amis de facebook ou hostiles à ces mangeurs de temps, venez en débattre nombreux !

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel