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Bisphénol A : expertise et expérience

J’ai réussi à faire passer hier en commission (unanimité moins deux abstentions) notre proposition de loi visant à « suspendre » le bisphénol A dans les contenants alimentaires. J’en suis, je le reconnais, fort satisfaite, car avant la séance nous avions été avertis que le groupe UMP avait décidé de la rejeter.

On trouve en page « à l’Assemblée nationale » la base écrite de mon rapport de présentation de la proposition. Il contient un rappel pour les non-familiers à cette substance de son usage, de ses risques et des possibilités de la substituer.

Je veux davantage ici expliquer ce qui a fait évoluer la position des députés de la majorité qui pointaient deux critiques majeures : l’absence de données chiffrées, avérées, d’un risque chez l’homme et la nécessité d’un long délai avant que l’industrie agro-alimentaire puisse se conformer à nos préconisations.

Un rapport de l’ANSESS, établissement internationalement reconnu, avait été publié la veille de la présentation. Il retient comme sérieux le risque potentiel de toxicité pour l’homme et préconise de limiter l’exposition au produit, en particulier chez les sujets les plus vulnérables. Ce rapport se base sur deux notions complémentaires mais différentes que nous appellerons l’expertise et l’expérience.

L’expertise consiste en l’examen des données scientifiques en s’en tenant strictement à elles. De ce point de vue, aucune des nombreuses études examinées ne permet d’établir une toxicité avérée chez l’homme, mais seulement de « suspecter » une toxicité pour le système endocrinien et la reproduction, ainsi que sur l’appareil cardio-vasculaire. A l’inverse, elle permet de mettre en évidence des toxicités avérées chez l’animal.

Au total : l’expertise ne permet pas de conclure à un risque avéré pour l’homme.

L’expérience est toute autre : c’est d’elle qu’on se sert pour faire ou non des préconisations. Les auteurs du rapport se basent sur l’ensemble des données d’expertise et le confrontent à des données d’expérience dans des situations comparables où, malgré la négativité de l’expertise scientifique, des signes de toxicité se sont -ou non- secondairement manifestés.

C’est en pesant ce rapport entre expertise et expérience qu’ils ont, dans le cas du BPA préconisé de limiter l’exposition de la population -qui est principalement alimentaire- spécialement dans les groupes les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes ou allaitantes) ce qui suppose de limiter cette exposition pour toute la population. Ce qui est l’objet de notre proposition de loi.

Le deuxième cheval de bataille des opposants à notre proposition était la question des délais avant l’application de la loi. J’avais moi-même fait un amendement prolongeant le délai initialement prévu par le texte à 26 mois, c’est à dire au 1er janvier 2014.

Ce délai permet en effet à l’industrie agro alimentaire
-de mettre au point des substituts (nous savons qu’ils en ont déjà), -de vérifier que ces substituts sont eux-mêmes dénués de risque, ce que préconise également le rapport de l’ANSES.

Le délai amendé et prolongé a permis de pallier la critique des députés UMP de mettre en péril l’industrie agro-alimentaire, en répondant à son besoin d’adaptation. J’ai également obtenu que pendant ce délai un avertissement soit porté par tous les contenants alimentaires au BPA expliquant que ce produit est contre-indiqué chez l’enfant de moins 3 ans et la femme enceinte ou allaitante.

Cette commission a duré longtemps : son résultat me laisse espérer que le texte soit adopté dans l’hémicycle.

Sauf si un ordre supérieur ordonne que ce « cadeau » ne soit pas fait à l’opposition en période de campagne…

Quand Alain Juppé dénonce la loi DALO

Le Conseil Municipal de Bordeaux hier a connu un moment important : la dénonciation par le Maire de la loi posant le Droit Opposable Au Logement.

Cette loi a été votée le 5 mars 2007, à l’initiative de Mme Christine Boutin, Ministre du logement du 1er ministère Fillon. Elle a depuis lors engagé le travail de nombreuses commissions étudiant des dossiers, sélectionnant des cas où un logement sera attribué en urgence, ceci parmi les nombreuses personnes dites « éligibes au DALO ». Autant les membres de ces commission que les sans logements, éligibles ou pas, auraient écouté hier les paroles du Maire sans plaisir véritable » : « Une loi d’affichage », « purement électoraliste », « sans utilité ».

Le Maire, il est vrai, venait d’établir un parallèle entre ma proposition de loi, évoquée par la conseillère municipale Emmanuelle Ajon, visant à « établir comme un droit l’accès à la cantine pour tous les enfants. Son ire l’emportait sans doute, mais enfin, il est numéro 2 du gouvernement, un peu de retenue s’imposait au numéro 2 du gouvernement.

Reconnaissons-le : la loi est inopérante dans une ville comme Bordeaux, où il manque 6500 logements sociaux pour atteindre le seuil légal, et beaucoup plus pour que le « DALO » puisse être mis en pratique.

Poser cependant un droit est, dans un pays normal, ce que nous ne sommes, plus un facteur de mobilisation des responsables politiques. Or, depuis 4 ans que le DALO est voté le taux de logement social dans notre ville n’a pas bougé.

Espérons qu’en cette année électorale, il n’en ira pas de même pour le Droit d’Accès aux Cantines à Bordeaux.

Des Sénatoriales qui sanctionnent le passé et engagent l’avenir

Ne boudons pas notre plaisir : la victoire de la gauche aux élections sénatoriales et le basculement de sa majorité sont en effet « historiques » au regard de l’histoire de notre République. L’un et l’autre méritent une analyse posée.

Une part majeure de ce succès tient aux résultats des élections précédentes qui ont vu régulièrement la victoire de la gauche, et en premier à ceux des municipales de 2008, scrutin qui fournit le contingent principal des grands électeurs. Depuis 2007, l’ump n’a gagné aucune des « élections intermédiaires » (municipales, régionales, cantonales). A l' »avènement » de Nicolas Sarkozy, la droite détenait 203 sièges au Sénat et la gauche 128. En deux élections successives, cette dernière a progressé de près de 50 sièges (49), ce qui est considérable et continu.

Mais ce n’est pas la seule explication. La victoire d’hier n’était pas « mathématique » comme le disent aujourd’hui les responsables ump qui, il y a moins de 10 jours, affirmaient pouvoir l’emporter (JF Copé, G Larcher). La désaffection pour la politique de Nicolas Sarkozy a accentué et accéléré ce que les élections précédentes rendait seulement possible. La réforme des collectivités locales, peu goûtée de la grande majorité des élus locaux y compris à droite a eu un rôle prédominant. Les mesures d’inéquité sociale -telles que la récente réforme de l’ISF et les « Affaires » ininterrompues depuis des mois ont fait le reste.

Quelles conséquences de ce changement de majorité ? En nous en tenant seulement aux réalités institutionnelles, toute nouvelle réforme que la gauche refuserait sera rendue plus difficile d’ici mai 2012. Pas impossible : l’Assemblée Nationale où la majorité n’a pas changé a, en fin de compte, le dernier mot quand les deux chambres votent à l’opposé ; mais dans tous les cas, la démarche sera plus longue et l’affichage pour le pays en pleine période électorale ralentira sûrement toute vélléïté en ce sens.

La situation sera identique à celle-là après 2012 en cas de Président de la République de droite. S’il s’agit au contraire d’un Président de gauche, toutes les réformes seront facilitées et la « navette parlementaire » sera plus rapide.

Au delà de ces données objectives, l’impact politique de cette élection est considérable. Elle constitue un camouflet, voire même l’expression d’un rejet, à l’égard de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement et de sa politque, mais aussi de l’ump elle-même.

Cette dernière a été en effet frappée hier sur les deux joues. La gauche en raison de la poussée des partis de gauche, la droite en raison de l’élection de plusieurs candidats de droite dissidents, dont l’emblématique Pierre Charron, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, élu hier parmi les premiers.

Elle est également une marque de confiance, venant d’électeurs réputés pour leur sagesse et leur pondération, à l’égard d’une gauche de responsabilité et donc de Gouvernement. Incontestablement -personne ne s’y est trompé, elle constitue une marche ascendante en direction de la mobilisation pour nos Primaires, mais surtout de l’élection de notre candidat en 2012, puis de celle d’un majorité de même couleur un mois plus tard à l’occasion des élections législatives.

Sénatoriales : aucun règne qui n’ait une fin

Moment intense ce soir de vivre la victoire de la gauche à l’élection sénatoriale et le basculement de la majorité de la haute Assemblée

Certes nous regrettons que la Gironde et nos votes n’aient pas participé directement de cette victoire; pourtant notre satisfaction n’est pas moins grande de partager l’élan que cette victoire manifeste et qu’elle amplifie

Notre victoire a aussi le mérite d’amener cette Assemblée dans le champ d’intérêt du public, de lui donner la couleur du renouvellement et de l’espoir. A Bordeaux aujourd’hui sur les quais, aux portes du hangar 14, on parlait du Sénat ce qui est loin d’être habituel.

Après cette échec de la droite mais plus encore de l’UMP de stricte obédience, frappée sur sa joue gauche mais aussi sur sa joue droite avec la victoire de candidats dissidents (dont Pierre Charron), on en arrive à s’interroger sur la légitimité de Nicolas Sarkozy à se représenter aux élections présidentielles ; Si, comme il est probable, son parti entérine sa candidature, l’interrogation ne sera que plus grande.

(communiqué de presse)

Sénatoriales 2011

A cette heure, la gauche progresse au Sénat … d’un train de sénateur. Le basculement est possible (attention aux départements ruraux !) mais même si nous ne l’atteignons pas, nous avons d’ores et déjà gagné cette élection.

D’ores et déjà aussi, la fumeuse tentative de faire voter la « règle d’or » par le Congrès est enterrée.

En cas de basculement : merci qui ?

L’ump osera-t-elle présenter Nicolas Sarkozy aux Présidentielles ? Et si elle le fait, il faudra s’interroger sur ses raisons.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel