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Rencontres de la Laïcité du groupe socialiste: Michèle Delaunay anime une table ronde sur l’école publique

Les députés du groupe socialiste, engagés dans la laïcité, ont organisé à l’Assemblée nationale, le mardi 14 décembre, des Rencontres de la Laïcité, l’occasion pour eux de débattre avec des enseignants, des syndicalistes, des militants associatifs et des journalistes de l’application du principe de laïcité face aux défis du XXIème siècle.

En présence de Martine Aubry et devant un très large public, Michèle Delaunay a animé la table ronde « L’école publique au coeur de la laïcité ». Entourée de Guy Georges, ancien secrétaire général du Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de collège, d’Yves Durand, Député du Nord, et d’Eddy Khaldi, enseignant et auteur du livre « Main basse sur l’école publique », elle a montré qu’en matière d’école, égalité se confond avec laïcité. L’égalité des chances pour les enfants impose l’égalité des charges pour les établissements publics et privés et en premier lieu celle de la mixité scolaire. L’égalité de moyens entre eux impose également de réfléchir aux modes de financement de l’école privée.

Responsable pour le groupe socialiste sur la loi Carle favorisant l’école privée, Michèle Delaunay a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur les financements cachés dont bénéficie l’école privée par le biais des fondations et des réductions d’impôt.

Michèle Delaunay est également co-signataire d’un amendement au projet de loi de finances visant à supprimer les 4 millions d’euros attribué à l’enseignement privé par un amendement du Sénateur Jean-Claude Carle, qui permettrait à l’école privée de conserver 250 postes, tandis que l’école publique en perd 14.367 (Lire l’amendement).

Gens du voyage : la loi doit défaire la loi de discrimination de 1969

On se souvient des « événements de Bordeaux », quand les gens du voyage, sous le coup de l’indignation après les propos stigmatisants de Nicolas Sarkozy, avaient bloqué le pont d’Aquitaine. L’affaire avait évolué très favorablement grâce au sens de la responsabilité de toutes les parties. Elle a eu le mérite de mettre lumière les discriminations qu’ils subissent tant en matière de disponibilité des aires d’accueil et d’éxercice de leurs droits civiques. Comment demander à un groupe de respecter la loi alors qu’on la transgresse à leur égard ?

En tant que citoyens français et européens, les gens du voyage titulaires d’un passeport peuvent circuler librement dans toute l’Europe. On ne sait pas assez qu’il en va tour autrement en France, où ils doivent, dès l’âge de 16 ans, être détenteurs d’un *carnet de circulation *justifiant de leurs moindres déplacements et leur imposant la contrainte assez humiliante de la présenter régulièrement aux autorités administratives.

De plus, contrairement aux personnes sans domicile fixe qui bénéficient du droit de vote dès lors qu’elles sont domiciliées depuis 6 mois dans une association dont le siège social tient lieu de résidence, les gens du voyage doivent justifier d’un rattachement d’au moins 3 ans dans une commune pour pouvoir exercer leur droit de vote. Les uns ne sont pas supérieurs aux autres, ni inversement mais un même traitement doit leur être appliqué.

Ces mesures discriminatoires, contraires au principe républicain d’égalité, ont été instaurées par la loi 3 janvier 1969 relative à l’ « exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

Nous sommes un petit groupe de députés socialistes qui venons de déposer une proposition de loi visant à abolir ce texte de 1960, dans l’exigence où nous devons être de rétablir l’égalité des droits.

Une proposition de loi contre les discriminations subies par les gens du voyage

Michèle Delaunay et les députés du groupe socialiste ont déposé le 14 décembre 2010 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (texte en pièce jointe).

Les déclarations de Nicolas Sarkozy sur les Roms et les gens du voyage avaient soulevé l’indignation l’été dernier, et provoqué des mouvements de protestation de toutes parts. On se souvient notamment de la manifestation des gens du voyage à Bordeaux, qui avaient bloqué le pont d’Aquitaine pour faire entendre leur voix.

La polémique avait eu le mérite de mettre en lumière les graves discriminations subies en France par les gens du voyage, que ce soit au niveau de l’accès aux aires d’accueil ou du simple exercice de leurs droits civiques.

En tant que citoyens français et européens, les gens du voyage titulaires d’un passeport peuvent circuler librement dans toute l’Europe. Ce n’est pas le cas en France, où ils doivent, dès l’âge de 16 ans, être détenteurs d’un carnet de circulation justifiant de leurs moindres déplacements. Contrairement aux personnes sans domicile fixe qui bénéficient du droit de vote dès lors qu’elles sont domiciliées depuis 6 mois dans une association, les gens du voyage doivent justifier d’un rattachement d’au moins 3 ans dans une commune pour pouvoir exercer leur droit de vote.

Ces mesures discriminatoires, contraires au principe d’égalité affirmé par la Constitution française, ont été instaurées par la loi 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

C’est ce texte que la proposition de loi des députés socialistes entend abroger, afin de rétablir l’égalité des droits entre les citoyens français.

Lire la proposition de loi

Conseil de quartier Grand Parc-Jardin public : tout ça pour ça !

Treize conseillers municipaux sur le pied de guerre, dont une députée, deux gardiens à l’entrée, une séance de « répétition » des troupes ump jeudi dernier, le Conseil de quartier du Grand Parc a eu droit ce soir aux petits plats dans les grands entre tous les conseils de quartiers bordelais !

Beaucoup, comme moi, s’interrogent sur l’origine de l’expression « les petits plats dans les grands ». Les mères de famille moins que les autres : après un grand repas, l’empilage de vaisselle donne raison à cette interrogation cruciale.

C’est ce qui nous était servi ce soir : en l’absence du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, l’adjoint au Maire coordinateur et quelques autres, la conseillère municipale « spéciale » et députée, les conseillers municipaux simplex étaient venus en grand aréopage consolider l’adjointe de quartier sur un front indéfini, mais sans doute réel, dans l’attente de l’arrivée de l’ennemi du sublime ouvrage « le Désert des tartares ».

Au moins fût-ce (moi aussi je mets les petits plats linguistiques dans les grands), fût-ce donc, l’occasion de placer enfin le Grand Parc au coeur de la ville, comme il l’a été dès sa conception entre 1960 et 70. Et jamais depuis 1995.

Dans les derniers conseils de quartier auxquels j’ai assisté, un (Nansouty-St Genès), voire deux (Victor Hugo), voire trois, étaient assignés à résidence à la table des orateurs. N’ayant pas forcément quelque chose à dire, mais là.

Ce soir, neuf à la table (ce qui a immanquablement évoqué les prises de paroles de Krasucki ou de Marchais au miileu du Bureau politique du PC) et quatre autres judicieusement disposés dans l’assistance, dont le jeune modem Fabien Robert et la brillante Alexandra Siarri, star des centres d’appel dans le civil.

J’oublie le principal, mais dont rien n’a été dit de sa récente et enviable promotion. Didier Cazabonne. Le Président d’honneur du modem girondin, a eu en effet l’honneur, pour la toute première fois, de venir au Grand Parc. Rien n’a été dit de son accession, assez peu unanime, tant dans les rangs de l’ump que dans ceux du modem, au titre envié de « remplaçant » de la candidate conseillère générale Anne-Marie Cazalet.

Tout ça pour quoi ? Pour présenter une nouvelle fois au public le projet de jardins partagés au Parc Rivière. Troisième conseil de quartier où l’on en parle mais, c’est promis, la concertation visant à leur mise en place va commencer le 15 décembre prochain. Ouf, nous ne sommes pas venus pour rien !

Qui avait lu dans le programme « avenir du patrimoine bâti du quartier » l’annonce du projet de salle des fêtes est reparti bredouille. Lui, viendra entre le 1er février et le 15 mars. Devinez pourquoi ? Le reste du conseil de quartier n’était qu’édition réchauffée de futurs inventaires de patrimoine ou rapports de l’agence a’urba.

Pardon aux lecteurs de ce blog qui ont le tort de ne pas habiter dans le canton Grand Parc-Jardin public dont je suis l’élue et candidate à le rester à l’occasion du scrutin du 20 mars prochain. Ceux-là perdent un grand moment de politique, mais qu’il n’hésitent pas à nous rejoindre, fût-ce par la pensée : ce sera notre plus belle campagne !

Que signifie la bulle immobilière ?

L’augmentation vertigineuse des prix de l’immobilier dans les grandes villes constitue une alerte économique, fiscale et sociale de première grandeur.

Une constatation d’abord : la majorité des Français vivent aujourd’hui dans les grandes villes, et une importante part d’entre eux à Paris. Cet état de fait s’accentue régulièrement et continuera de s’accentuer.

Le premier constat est surtout valable pour les plus grandes de nos villes : l’augmentation de l’immobillier ancien veut d’abord dire qu’il est majoritairement acheté par les étrangers qui tirent les prix vers le haut. Une cause : nous ne produisons plus assez de richesse pour pouvoir acheter nous-mêmes. Deux conséquences : nous cédons la plus belle partie de nos villes à des capitaux qui ne sont pas les nôtres et nous désertifions les centres villes car ces achats correspondent le plus souvent à des résidences temporaires. « Désertifier » n’est sans doute pas le bon mot étant donné la densité dans les centres villes. Mais nous les privons de vie réelle.

Deuxième constat, sans doute le plus cruel. Seul le patrimoine peut désormais acheter. Les logements anciens de centre ville qui sont encore achetés par ceux qui habitent et qui travaillent dans ces villes, le sont par ceux qui possèdent déjà des biens et dont les moyens financiers leur permettent de les échanger pour un plus grand ou un mieux situé en revendant le précédent. Rarissimes sont ceux qui peuvent acheter « ex nihilo ». Les prix ont atteint de tels niveaux que même l’emprunt sur de très longues durées ne permet plus d’y accéder.

Parallèlement à ce constat, nous avons subi en 2007 une baisse des droits de succession. Je dis bien « subi », car ceux-ci sont une des armes principales de redistribution de la fortune. L’impôt actuellement taxe notablement le patrimoine mais faiblement sa transmission. Le bouclier fiscal empêche que la taxation du patrimoine amène à sa vente et la redistribution connait ainsi une lourde panne.

Les conséquences fiscales sont évidentes et nous devrons plancher très vite, si nous accédons au pouvoir, sur une réforme globale donnant du sens à la redistribution.

La troisième conséquence est la plus grave en profondeur. La bulle immobilière est un formidable agent de ghettoisation et d’exclusion sociale. Elle est aussi un agent de révolte et un vecteur de déflagration sociale. Qui ne l’entendra pas la prendra en pleine figure.

Que faire ? La loi peut-elle quelque chose ? En partie sans doute, par une politique de réserve foncière, de priorité absolue de vente des biens d’Etat et des biens communaux à destination du logement conventionné. En étendant les contraintes du PLH (20% d’habitat social dans chaque ville) aux quartiers. Il ne sert en effet de rien d’imposer cette règle à l’ensemble du territoire d’une commune, quand celle-ci a déjà des zones d’habitat social. Comme à Bordeaux, c’est là que la municipalité en construit (très insuffisamment), mais cela ne règle en rien la question des ghettos.

Une fois encore aussi par une politique fiscale tout à l’envers de celle que ce gouvernement a déjà faite et menace d’aggraver.

Enfin, bien évidemment, en votant.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel