m

Subtilité n’est pas vérité

Dans toutes les déclarations où Alain Juppé fait régulièrement don de son corps à la République, tel Paul Delouvrier à Alger, il prend grand soin d’introduire une légère subtilité.

D’un air à peine contrit, il reconnait « avoir dit un jour qu’il se consacrerait entièrement aux Bordelais ».

Que nenni ! Ce n’est pas ce que notre bon Maire a dit, écrit, répété, déclaré, comme en font foi ses documents de campagne municipale et la tonne et demi de journaux et magazines qui relayent la moindre de ses déclarations.

Son engagement était de ne briguer désormais qu’un seul mandat. La nuance est d’importance et elle n’est pas fortuite : la promesse d’un seul mandat lui en interdirait tout autre que celui de Maire. Y compris, un mandat national à assise girondine.

Subtilité n’est pas vérité, stratégie n’est pas victoire, comme Nicolas Sarkozy en fait la calamiteuse expérience. On se croit Machiavel ou Clausewitz, on se retrouve avec 26% de satisfaits jusque dans les sondages du Figaro. Les Français sont gavés de chiffres truqués, d’affirmations biaisées et de francs mensonges.

Les Bordelais ne sont pas exempts de ce risque d’overdose.

Question au Gouvernement sur l’ouverture de centres d’injection protégée

Mme Michèle DELAUNAY demande à Madame la Ministre de la Santé et des Sports d’appliquer jusque dans ses prolongements naturels et logiques la politique de réduction des risques liés à l’utilisation des drogues par voie intraveineuse.

Cette politique de réduction des risques a été initiée par la mise en place de centres d’échange de seringues, évitant en particulier les risques de transmission de pathologies infectieuses. Ces centres sont maintenant labellisés « Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue » (CAARUD).

Il est bien évident que cette attitude de santé publique et de réduction des risques peut ne pas s’arrêter à l’échange de seringues, sans qu’il n’y ait aucunement infraction à la loi.

En effet, nul n’empêche la personne donnant le matériel d’autoriser le consommateur de drogue à s’asseoir et de mettre à sa disposition un tampon alcoolisé, voire même de lui dire comment pratiquer l’injection si le consommateur paraît , du fait même d’un geste mal conduit, prendre des risques.

De la même manière, aucun texte n’impose de convoquer la police si l’on voit devant soi une personne réaliser une injection. Ainsi, la mise en place de centres expérimentateurs d’injection protégée n’a pas besoin de disposition légale particulière.

Mme Michèle DELAUNAY demande à Mme la Ministre de la Santé et des Sports que dans un premier temps les centres de référence et d’expertise de niveau 3 soient immédiatement autorisés et incités à mettre en place ces dispositifs dans le simple prolongement de la politique de réduction des risques légitimement menée par le Gouvernement.

Réforme des retraites: malgré le coup de force de la majorité le combat continue

Nombreux sont les syndicats, les associations et les citoyens à avoir saisi leurs députés pour porter leur craintes et leurs revendications dans le débat sur la réforme des retraites.

Que ce soit sur la pénibilité du travail, l’âge du départ à la retraite, l’emploi des seniors ou encore la retraite des femme, la réforme du gouvernement a soulevé de nombreuses questions touchant à l’équité et au pacte social dans notre pays.

Les députés du groupe Socialiste, Radical et Citoyen, et les Socialistes en général, ont travaillé pendant de longs mois, en concertation avec l’ensemble des partenaires syndicaux, à l’élaboration d’un projet alternatif, prenant en compte la réalité de l’évolution démographique et des finances publiques, tout en étant soucieux de la justice sociale.

C’est sur la base de ce projet que les députés du groupe SRC ont préparé le débat parlementaire, présentant des amendements pour améliorer le texte proposé par le Gouvernement.

En tant que médecin, je me suis particulièrement investie sur la question de la pénibilité au travail : le projet du gouvernement, qui confond scandaleusement pénibilité et invalidité, ne prend en compte que les conséquences, sans s’occuper des causes, et par là-même met à mal 50 ans de progrès médicaux et de données issues de la médecine du travail. En abaissant de 20 à 10% le taux d’invalidité nécessaire pour la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement a souhaité faire croire aux Français qu’il était sensible à cette question. Or cette mesure ne touchera que 30000 personnes par an. Qui peut croire que cette mesure est juste, alors que la France compte quelques 7 millions d’ouvriers ?

Pendant les discussions à l’Assemblée, nous nous sommes malheureusement heurtés au mur de la majorité, qui a refusé de débattre, n’acceptant aucune de nos propositions, ni sur la pénibilité, ni sur l’augmentation de la participation du capital au financement des retraites, ni sur la retraite des femmes,….

Le point d’orgue de cette attitude a eu lieu le mercredi 15 septembre, lorsque le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a privé les députés de l’opposition de leur droit individuel à expliquer leur vote. En empêchant les représentants du peuple de s’exprimer, c’est aussi les Français que le gouvernement veut bâillonner en tentant d’éviter leur expression dans la rue et la montée des mécontentements qu’une prolongation ou un report du vote auraient pu favoriser.

Malgré ce vote forcé à l’Assemblée, le combat pour une réforme des retraites juste ne s’arrête pas là : la mobilisation persistante des Français en est la preuve. Le texte doit également être débattu au Sénat avant de revenir à l’Assemblée. Les Socialistes continueront à se battre, car cette réforme des retraites décidera de la part du temps travaillé dans la durée de la vie, interroge la vision qu’a notre société de l’âge et engagera les générations à venir.

Déchéance de la nationalité : le poids des mots

Le texte du projet de loi Besson sur l’immigration n’est pas innocent jusque dans le choix des mots. « Déchéance » de la nationalité, « bannissement » pour l’interdiction de retour de 3 ans sur le territoire, « camps » qui a beaucoup servi cet été, et jusqu’au « mariages gris » sont autant de volonté de marquer les immigrés d’une opprobre insidieuse, et aussi d’introduire dans le débat des chiffons rouges qui détournent des échecs sarkoziens.

Ci-après le texte de mon intervention en séance sur le sujet :

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

Il y a des mots de la langue française qui ont un poids de sens, bien souvent un poids d’histoire, quelquefois un usage littéraire, qui leur donnent la force d’une marque au fer rouge.

C’est le cas de la déchéance, que Zola décrit comme « le dernier degré de la misère et de l’abjection », c’est le cas du bannissement, c’est le cas des camps, qu’on les démonte, qu’on les détruise, ou quelquefois que l’on construit à destination de ceux que l’on a marqué d’un des mots précédents.

Votre gouvernement le sait bien, qui n’en utilise jamais aucun au hasard. Votre Ministère plus encore, qui marquera l’histoire pour avoir subtilement associé identité nationale et immigration.

Bannissement, déchéance, camps illégaux, lancés dans le débat politique, ont une double mission :

-subtilement marquer d’une sorte de péché originel ceux à qui ils sont explicitement adressés

-mais aussi faire office de chiffon rouge, pour distraire le chaland des échecs et de l’iniquité de votre politique.

« Je veux du rouge, du gros rouge qui tache » avait dit le Président de la République, avec la délicatesse qu’on lui connait, au moment du débat sur l’identité nationale. Il tache en effet et c’est aujourd’hui la France qui est tachée et montrée du doigt.

Le supplément de sanction que constitue la déchéance de nationalité ne sera en effet d’aucun effet dissuasif, ne serait-ce – mais non seulement – parce qu’elle ne concernera qu’un nombre très restreint de personnes puisque doivent être réunies les deux conditions de double nationalité et de caractère récent de la française.

On a insisté sur le caractère inconstitutionnel de cette mesure. Les textes depuis ceux de la Révolution veulent qu’on ne fasse « aucune section » du peuple français et on se souvient des débats levés par la loi sur la parité. L’entorse est d’un autre ordre quand il s’agit de sanction et de l’introduction d’une double peine. Elle est de plus étymologiquement imbécile : l’assassin du préfet Erignac serait-il plus ou moins coupable, plus ou moins odieux, que son auteur soit né d’un côté ou de l’autre de la méditerranée ?

C’est aujourd’hui sur la gravité d’étendre cette déchéance à ceux dont la nationalité française est récente. Instiller de manière sournoise et pernicieuse l’opprobre sur une section du peuple français n’est pas digne Monsieur le Ministre, pas digne de la France et de l’envie qu’elle doit donner d’être Français. »

Questions au gouvernement sur le contrôle de la défiscalisation des dons aux fondations

Mme Michèle DELAUNAY attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sur la nécessité de revoir au plus juste la défiscalisation des dons aux fondations et associations.

Le gouvernement a légitimement écarté les dons considérés dans leur ensemble de l’effort de réduction des niches fiscales décidé à l’occasion de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2011. En effet, nombreuses sont les associations dont l’action, essentielle dans les domaines sociaux, culturels ou plus encore de la santé, n’est possible que grâce aux dons des Français.

Pour autant, la destination des sommes impliquées par la défiscalisation des dons doit être examinée au plus près pour s’assurer qu’elle correspond bien à un intérêt public, au sens de non privé, et général, au sens de profitable à tous.

Mme Michèle Delaunay demande donc à M. le Ministre de revoir dans cette perspective les buts des associations et fondations susceptibles de recueillir des dons ainsi que de contrôler leur utilisation dans le strict intérêt général et sans que soit possible des contraventions à la loi puisque la défiscalisation correspond de fait à un financement de l’Etat.

dons impose un minimum de contrôle de la part de l’Etat. Ainsi la Fondation Saint Matthieu, déclarée d’utilité publique par le décret du Ministre de l’Education nationale en date du 16 février 2010, a pour vocation de recueillir 1 milliard d’euros en 10 ans, ce qui représente entre 600 et 750 millions d’euros défiscalisés. Mme Delaunay rappelle que cette fondation est liée à l’épiscopat et à l’enseignement catholique privé.

Mme Michèle Delaunay demande donc à M. le Ministre de bien vouloir s’assurer que les dons défiscalisés correspondent bien à un intérêt humanitaire de santé, de progrès social,… en tous cas à l’intérêt général et non à des intérêts privés, et ne contreviennent donc pas à la loi.

Mme Michèle DELAUNAY rappelle également à M. le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sa question n°82914 en date du 6 juillet 2010, n’ayant à ce jour pas reçu de réponse. Elle concerne le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

La consultation du site Internet du ministère de l’intérieur fait apparaître 1972 associations et 568 fondations bénéficiant de la reconnaissance d’utilité publique. Cette liste n’est d’ailleurs pas actualisée, puisque n’y est par exemple pas mentionnée la fondation St Matthieu, reconnue d’utilité publique par décret le 16 février 2010 (JORF n° 041 du 18 février 2010).

L’importance de la défiscalisation des dons à ces organismes (à hauteur de 75 % des dons aux fondations reconnues d’utilité publique, pour les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune, jusqu’à un plafond de 50 000 euros par an, à hauteur de 66 % pour les particuliers et 60 % pour les entreprises, accordée à tous les donateurs à un établissement bénéficiant de la même reconnaissance) correspond à une perte de recettes pour l’État considérable qui, dans la période de crise que nous affrontons et en considération de la dette de l’État, doit être pesé à l’aune de la plus grande rigueur.

A titre d’exemple, la fondation St Matthieu déjà citée, destinée au financement des achats fonciers de l’enseignement catholique privé, a l’objectif de recueillir 1 milliard d’euros en 10 ans, ce qui représente entre 600 et 750 millions d’euros défiscalisés.

Mme Michèle Delaunay demande donc à M. le Ministre de lui indiquer précisément le montant total des défiscalisations annuelles au titre de la reconnaissance d’utilité publique et d’examiner avec grande attention si l’ensemble de ces organismes correspond bien à une authentique utilité publique.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel