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Question au gouvernement sur l’injustice subie par les gens du voyage face aux contraventions routières

Mme Michèle DELAUNAY attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les gens du voyage qui doivent s’acquitter du paiement d’une amende forfaitaire pour contravention au Code de la route.

En effet, une contravention de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe peut faire l’objet d’un avis envoyé au domicile du contrevenant. Ce dernier dispose alors d’un délai de paiement de 45 jours, sous peine de voir l’amende forfaitaire majorée.

L’avis d’amende est envoyé à l’adresse stipulée sur la carte grise du véhicule. Dans le cas des gens du voyage, il s’agit généralement de l’adresse d’un terrain ou d’une association, qui permet à la personne d’être domiciliée en France et donc de pouvoir voter et prétendre à un compte en banque, une assurance, une inscription dans une caisse d’allocation, etc…

Or les gens du voyage ne sont présents à ces adresses qu’occasionnellement. Le suivi du courrier pouvant être aléatoire, il arrive très fréquemment que le délais de 45 jours soit passé et donc que le montant de l’amende soit majoré avant même que la personne ait pris connaissance de l’avis.

Mme Michèle DELAUNAY interroge donc Monsieur le Ministre sur les mesures qu’il compte prendre pour faire cesser cette injustice qui pénalise les citoyens français ayant choisi, comme c’est leur droit, un mode de vie nomade.

« Juppé vise les 60 000 »

C’est le titre d’une double page de Sud Ouest que je découvre dans sa complétude à mon retour des Journées Parlementaires.

Soixante mille ??? Euros ? Avec ça, t’as pas grand chose en terme d’investissement municipal. Habitants ? C’est déjà mieux, mais pour quand ? Allons plus avant dans la lecture …

Mon pressentiment était le bon. Il s’agissait de logements, et pour tout dire des logements construits dans la Communauté urbaine d’ici 20 ans. Soit 3000 par an et il est même possible que notre Maire, avisé qu’il est, conçoive qu’une prochaine municipalité s’en attribue 10 000 dans le territoire de la commune de Bordeaux ; et dans 20 ans.

Quelle est la fable de La Fontaine où un estimable animal, un geai en l’occurence, s’attribue les plumes du paon ?

La réponse n’est pas indispensable. C’est en tout cas Juppé qui s’attribue ici, non les plumes, mais la truelle de Vincent Feltesse qui a posé pour horizon à la Communauté Urbaine dont il est le Président ce bel objectif en en définissant les moyens.

Juppé annonce qu’il vise. La Communauté urbaine a déjà tiré.

Journées Parlementaires (IV) : l’accouchement de la bergère

Sur 4 colonnes ce matin à la première page de « La République des Pyrénées », cette information d’importance : « La bergère accouche en descendant de l’estive ».

Que voilà un titre rassurant ! Ainsi il n’y a pas que les banques, Woerth le philantrope ou les expulsions de Roms pour faire les gros titres des journaux. A destination des urbains de stricte obédience, disons que l’estive est un très beau mot qui désigne les bergeries et les champs où les bergers résident et travaillent plusieurs mois durant, entourés de leurs troupeaux.

A côté de moi le Président de région Alain Rousset se réjouit aussi de la nouvelle et ajoute tout à trac
– C’est grâce à moi !

Un instant de silence entoure aussitôt la déclaration. La bergère réside en vallée d’Aspe, où Rousset prend lui aussi ses quartiers d’été. Autour de nous, les oreilles s’allongent de curiosité.

La nouvelle est en effet doublement rassurante, comme nous l’apprenons aussitôt. Non seulement cette jeune bergère est désormais une maman comblée mais c’est grâce à la région Aquitaine qui a financé des maisons de santé jusque sur les pentes pyrénéennes que la parturiente a pu être accueillie et délivrée dans les meilleures conditions.

Ouf !

Journées Parlementaires (III) : Martine Aubry et la République

C’est autour de la République que Martine Aubry a choisi d’articuler son discours de clôture de ces journées parlementaires. La République qui pose la loi, garantit l’égalité des citoyens, affirme des valeurs communes qui nous font condamner la burqa, l’excision, la polygamie, assure nos libertés, dont l’une est la sécurité.

La République ce sont des institutions stables qui fonctionnent, que Nicolas Sarkozy a bousculé en s’arrogeant tous les pouvoirs, en traitant son Premier Ministre de collaborateur, en dictant ses ordres aux Parlementaires, comme nous l’avons vu à son comble la semaine dernière à l’Assemblée.

En 2012, nous rétablirons la séparation des pouvoirs en remettant le Parlement au centre de la vie politique. Limitation des votes bloqués et des procédures d’urgence qui éludent le débat. Nous mettrons en place un statut de l’élu permettant le non cumul des mandats.

La République, ce sont aussi des contre-pouvoirs. Et d’abord une justice indépendante. Clearstream, Karachi, Bettencourt, ces affaires ont démontré l’intervention incessante du pouvoir. Un juge d’instruction, un vrai conseil supérieur de la justice, des prétoires qui ne soient plus transformés en meetings, des propositions telles que celle de Brice Hortefeux de juges élus qui n’ont d’autre but que d’affaiblir la justice.

Et aussi, la liberté de la presse. Les patrons de presse ne peuvent plus être des patrons de grands groupes, les services secrets utilisés à enquêter sur les sources des journalistes.

La République, c’est aussi une organisation décentralisée, avec des collectivités territoriales fortes, garanties de proximité et d’efficacité. Les Français ont besoin des départements et des régions. Nous aurons un acte III de la décentralisation qui dotera la France de grandes régions et de grandes métropoles, avec la garantie d’une peréquation nationale assurant aux territoires les plus en difficulté l’appui de la communauté nationale. Nous donnerons à ces collectivités une autonomie fiscale et une autonomie de gestion qui sont la base de la décentralisation.

Les fondements de la République sont aussi attaqués quand les intérêts politiques se confondent avec les intérêts d’un parti. Comment peut-on être en charge du découpage électoral au gouvernement et sercrétaire national de l’UMP aux élections comme l’est Alain Marleix ?

Tous les précurseurs de Nicolas Sarkozy ont incarné avec dignité la fonction présidentielle, tous ont laissé une trace. Dans cet esprit nous pouvons nous interroger sur ce qui restera de Nicolas Sarkozy.

« L’amour de la République, c’est d’abord un état d’esprit » comme le disait Pierre Mendès France. Humilité, vérité et dignité. L’autorité se mérite, elle ne se décrète pas.

Nicolas Sarkozy a montré quelles sont ses méthodes en disant « on est un grand ministre de l’intérieur quand on est au centre de la polémique ». La diversion élevée au rang de stratégie gouvernementale.

Notre devoir aujourd’hui est d’être un pôle de stabilité, de confiance et de propositions. Redonner un sens à la République, redonner son honneur à la France, poser sur la table des propositions crédibles, dire comment nous les financerons et pourquoi nous les faisons.

Mais nous devons aussi agir avant 2012. Les Français savent que penser de notre force de protection sur les territoires. Nous allons aborder le budget à l’Assemblée. Le budget, ce n’est pas un dossier technique, c’est la définition des priorités et là aussi nous serons priorités contre priorités, projet contre projet.

Le plan de relance s’arrête en 2011. Seize milliards d’euros qui manqueront pour une reprise de la croissance. Suppression du bouclier fiscale, réduction du plafond qui est actuellement de 20 000 euros, plus 8% de ses revenus, ce qui fait que plus on est riche, plus on peut bénéficier de déductions.

Avec la Réforme des retraites, c’est la République qui est en cause, parce que c’est l’égalité qui est en cause. Nous serons avec les syndicats le 23 dans la rue. Rappelez-vous le CPE, il avait été voté, mais il n’a pas pu être promulgué parce que les Français ont dit non.

Un discours de 52 minutes, énergique, serré, exprimé d’un ton rapide débouchant sur cet appel à la mobilisation.

Journées parlementaires (II): groupe de travail « politique à l’égard des Roms »

J’appartiens à l’Assemblée à un groupe de travail sur la politique nationale et européenne à l’égard des Roms qui avait décidé de saisir l’occasion de ces journées parlementaires pour se réunir.

Nous travaillons et nous réfléchissons sans angélisme ni réserves pour avancer dans la définition de ce que peut être la politique du Parti Socialiste. Nous récoltons aussi l’expérience issues des communes socialistes particulièrement impliquées comme c’est le cas de Nantes. Dominique Raimbourg, député et adjoint de cette ville a expliqué les facteurs qui ont attiré la population Rom dans cette métropole : l’expérience de l’intégration de 300 personnes, 1500 euros d’aides à l’enfance pour les familles de 3 enfants et plus et la qualité et le large accès aux soins au CHU de Nantes.

A nous tous, il apparait que pour remédier aux problèmes liés à l’intégration des populations roms, il faut qu’il leur soit permis de travailler et que ne soit plus restreint leur accès au marché du travail en application d’une clause de sauvegarde figurant dans l’accord d’adhésion de la Roumanie à l’Union Européenne.

Dans cette perspective, nous avons évoqué aussi la possiblité d’aides aux employeurs embauchant des Roms.

Tout cela ne peut être conçu que si parallèlement on développe, et on exploite plus à fond, les politiques de coopération internationale et de coopération décentralisée.

Ce ne sont que quelques éléments. J’aurai l’occasion de revenir sur ce sujet, dont l’été passé nous a démontré l’acuité, au fur et à mesure de nos travaux.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel