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Argent public, contrôle public !

Le gouvernement vient de rejeter aujourd’hui en séance le contrôle par la Cour des comptes des établissements privés de santé.

Lors de la présentation du rapport sur les comptes de la sécurité sociale par Philippe Séguin en commission, Michèle Delaunay s’est étonnée que la Cour des comptes ne soit pas saisie du contrôle des cliniques privées et des autres établissements privés ; elle a été suivie en cela par tous les députés de gauche et de nombreux députés de droite. C’est d’ailleurs le député Ump Jacques Domergue qui a le premier présenté un amendement exigeant ce contrôle équilibré, amendement repris par l’ensemble du groupe SRC.

Le coût de l’hôpital qui supporte seul de nombreuses missions de service public (enseignement et formation, urgences..) est souvent stigmatisé et cet argument a été à de multiples reprises utilisé par le gouvernement pour justifier la « fongibilité asymétrique » instituée par la loi HPST en faveur du privé.

Nous ne pouvons demeurer dans la situation où seuls les hôpitaux sont contrôlés, pénalisés, montrés du doigt, alors qu’aucune évaluation par des organismes publics n’est imposée aux cliniques privées.

Dans les deux cas, il s’agit très majoritairement d’un financement public, issu de l’Assurance maladie. C’est la mission même de la Cour des comptes d’évaluer l’usage de l’argent public et on ne peut qu’être outré du refus de la ministre Roselyne Bachelot qui montre bien les véritables intentions du gouvernement.

(communiqué de presse)

PLFSS 2010, article 29 : incohérent et dangereux

La prise en charge des « ALD » (affections longues et coûteuses – cancers en particulier -) grève lourdement le budget de la sécurité sociale. Dans un souci légitime d’économie, le gouvernement veut régir par la loi la sortie du cadre de ces affections après cinq ans.

Malheureusement, l’article de loi qui institue ces sorties et dont nous avons demandé en séance la suppression est à la fois incohérent, dangereux et inutile.

  • Incohérent pour trois raisons :

-Parce qu’il confond intentionnellement taux de guérison et temps Des cancers de plus en plus nombreux sont curables ; cependant un taux de guérison élevé ne signifie pas guérison à 5 ans. Deux cancers en particulier ne peuvent jamais être déclarés « guéris », le risque de récidive ne s’annulant pas avec le temps. C’est le cas du plus fréquent des cancers, le cancer du sein, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence.

-Parce qu’il confond également, et non moins intentionnellement, guérison et rémission Un cancer pour lequel aucun traitement n’est plus nécessaire ne peut être systématiquement considéré comme guéri ; il est bien souvent « en rémission ». De ce fait, l’absence de traitement à 5 ans ne peut être comme il est proposé un motif de sortie du cadre des ALD.

-Parce qu’il fait sortir nombre de patients du cadre des ALD, tout en prévoyant de continuer à rembourser les examens nécessaires au suivi Ou le cancer est guéri et il n’y a pas besoin de suivi. Ou il ne l’est pas et il faut poursuivre la prise en charge des examens dans le cadre des ALD

  • Dangereux

Un patient dont on interrompt la prise en charge et qui s’entend déclaré guéri est logiquement incité à cesser le suivi qui reste dans bien des cas nécessaires. On risque alors de dépister trop tard une éventuelle récidive.

  • Inutile

La pratique des ordonnances « bi-zones » permet parfaitement de ne faire rembourser à 100% que les examens de suivi. C’est à une information et une moralisation de la prescription qu’il faut inviter.

Seul un médecin connaissant parfaitement le type de cancer, les critères pronostiques initiaux à l’intérieur de ce type, peut décider ou non du bien fondé de la sortie du cadre des ALD. La loi ne peut en aucun cas se substituer et rendre uniforme ce qui est obligatoirement individuel, précisément adapté à chaque cas.

Pour l’ensemble de ces raisons nous avons défendu la suppression de l’article 29. La Ministre Roselyne Bachelot a malheureusement laissé prévaloir les objectifs financiers.

(Communiqué de presse)

Argent public = contrôle public, c’est non !

La quasi-totalité de la médecine dite « privée » est financée par de l’argent public. Je dis la quasi-totalité par honnêteté puisque tous les actes ne sont pas pris en charge à 100% mais c’est une écrasante majorité.

L’évidence argent public = contrôle public apparaît à tous et c’est pour cette raison qu’en commission, comme lors de l’audition de Philippe Seguin venu présenter le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, j’ai demandé que la Cour examine également les comptes des établissements privés de santé (cliniques et autres établissements) à l’égal de ceux des établissements publics.

Cette proposition a reçu un assentiment large et c’est d’ailleurs le député ump Jacques Domergue qui a eu le premier l’idée de formuler cette demande sous la forme d’un amendement au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS).

L’amendement est venu ce matin en séance et, sur les bancs de gauche, nous étions unanimes à vouloir le voter. Un vote à l’unanimité aurait témoigné d’un désir également unanime de clarté et de volonté de bonne gestion des comptes sociaux.

Patatras ! La Ministre Roselyne Bachelot a répondu d’ un « non » définitif. Le député Jacques Domergue a aussitôt retiré son amendement. Nous l’avons repris, comme la procédure le permet (c’est à dire nous en avons repris les termes pour le présenter au nom de notre groupe) : l’ump a aussitôt voté unanimement contre, le député Jacques Domergue inclus.

Il ne fait pas bon de nos jours être député de la majorité. Sans aller jusqu’à craindre une épidémie de suicide comme à France Télécom, ne servir à rien, se déjuger d’une minute à l’autre, doit être à l’occasion la source d’un léger blues.

Donc : tout reste comme auparavant. Les hôpitaux, régulièrement montrés du doigt pour leur coût élevé en raison des charges qu’ils sont seuls à assumer (enseignement, formation, urgences lourdes…) demeureront seuls à être évalués. Et ainsi le gouvernement pourra continuer à prétexter du poids de la dépense, pour organiser le transfert des missions et des enveloppes budgétaires vers le privé.

CQFD.

La liberté au-delà de l’âge

Sud Ouest, le 30 octobre 2009

MICHELE DELAUNAY. De rapports en débats, la Députée fait vivre ses idées sur le rôle des personnes âgées.

« Vieillir est une chance » : le sujet du débat que proposait, mercredi soir à Bordeaux, Michèle Delaunay était volontiers provocateur mais pour la députée de la 2e circonscription de Gironde, la phrase vaut engagement. La Députée bordelaise était entourée de « grands témoins » comme Jean-Michel Caudron – consultant en ingénierie gérontolologique – et Charlotte Brun – secrétaire nationale au PS pour les personnes âgées et le handicap.

(suite…)

« Ma patrie, c’est la langue française »

C’était au temps du prix Nobel, mais aussi celui de la guerre d’Algérie. La France allait quitter ce pays où sa mère vivait encore. Les journalistes harcelaient Camus pour qu’il s’exprime et la réponse était tombée, insurpassable :

« Ma patrie, c’est la langue française »

Le contexte n’est pas inutile à rappeler. A partir de cette période, Camus que le Nobel venait pourtant d’universaliser devenait un travailleur émigré. On sait qu’il n’en a guère eu le temps ensuite.

C’est avec l’immigration en perspective que Sarkozy tente aujourd’hui de se remettre en selle en lançant le débat de l’identité nationale. Le mot n’est pas choisi au hasard, comme il ne l’a pas été au moment de l’accoler à celui d’immigration pour l’intitulé du ministère Hortefeux-Besson. J’imagine avec jubilation ce qu’il écrirait aujourd’hui s’il tenait encore l’éditorial de « Combat » et si « Combat » existait toujours.

Cette réponse est insurpassable, parce qu’elle contient toutes les autres. Le vouloir vivre ensemble, la connaissance des us et coutumes, la volonté de partager le même monde et d’y faire sa place, comment mieux le manifester qu’en s’imbibant d’une langue et en la possédant, de ses petits travers jusqu’à ses plus grandes finesses.

Je m’irrite bien souvent du terme « minorités visibles » et de la discrimination qu’il est supposé générer. Ce qui sépare, ce qui fait peur, c’est bien souvent un maniement incertain de la langue, la connaissance d’un vocabulaire pauvre et fautif au point d’être un marqueur discriminant. Les minorités « visibles », celle qui génèrent de l’incompréhension sont bien souvent des minorités audibles et cela nous donne la mesure de notre mission d’enseignement, d’éducation et de formation.

Ma patrie, c’est la langue française que j’espère partager au plus large. Quant au débat de notre petit Machiavel des Hauts-de-Seine, nous n’en avons rien à faire.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel