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Légalisation des jeux en ligne : où est l’étude d’impact ?

Lors de sa présentation à l’Assemblée des comptes de la Sécurité sociale, le premier Président de la cour des comptes, Philippe Seguin a demandé aux Députés d’être particulièrement exigeants sur la présence d’une étude d’impact des lois qu’ils allaient voter, et sur la qualité de cette étude d’impact (qui doit être faite par un organisme indépendant).

Cette double exigence -réalité et qualité- est-elle même dans la loi. Est-ce à dire qu’elle est observée ? Bien sûr que non.

Le texte le plus délétère que nous ayons eu à examiner au cours de cette XIII ème législature arrive en séance le 7 octobre. Il s’agit de la légalisation des jeux en ligne qui va permettre aux opérateurs de faire de la publicité et donc de multiplier de manière exponentielle le nombre de joueurs. Et avec eux, le risque d’addicition et le nombre de cas de vie brisées par des pertes qui peuvent être mille fois plus importantes que les mises.

Pathologie addicitive, vies socialement brisées par un endettement insurmontable, on imagine l’impact financier -en plus du coût humain- d’une telle loi et on comprend aussitôt que le gouvernement ait omis d’accompagner le texte des études prescrites.

J’ai suggéré ce soir, lors de la réunion de préparation de notre groupe, que le Président Ayrault fasse un courrier officiel pour réclamer cette étude d’impact. Puissent quelques députés de la majorité se joindre à nous pour contrer ce projet de légalisation !

Ségolène ROYAL, « une femme qui en a » pour Michèle DELAUNAY

Journal Libération 21/09/09

COUILLUE – Fidèle à son franc-parler, la députée de Bordeaux, Michèle Delaunay-la tombeuse d’Alain Juppé pour ceux qui auraient la mémoire courte-vient de publier sur son blog un billet qui risque de faire date. Elle y rend hommage à Ségolène Royal de manière disons … virile. Intitulée «Ségolène, une femme qui en a», le texte salue le courage de l’ex-candidate à la présidence de la République qui organisait ce week-end sa Fête de la fraternité à Montpellier.

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Journées du patrimoine : rendre à Catherine ce qui appartient à Catherine

Les journées du patrimoine connaissent un succès toujours renouvelé.

Partout, on lit ou on entend qu’elles sont à porter à la gloire de Jack Lang ou, autre version, de l’Union Européenne.

Pas vrai ! C’est le Conseil de l’Europe en 1991 qui est à l’origine de cette belle manifestation, à l’échelon européen bien sûr. Et à ce moment, c’est notre amie Catherine Lalumière, élue PS et Bordelaise, qui en était la Secrétaire générale.

Ségolène, une femme qui en a

Je sais, c’est un peu familier, ou du moins ça le laisse imaginer. La symbolique qui assimile le courage à la virilité a pourtant le mérite d’être simple et plus encore d’être universelle. Appliquée aux femmes, elle ne manque pas en plus d’un brin de militantisme féministe qui n’est jamais à dédaigner.

« Jamais subir, jamais faiblir », Ségolène partage ces deux éminentes qualités avec un certain nombre de femmes politiques. Elle vient de le montrer à Montpellier. « Seuls, vous sentez-vous seuls ? » a-t-elle demandé aux 3000 militants qui étaient venus l’écouter. La réponse ne s’est pas faite attendre et elle dit en écho « moi non plus ! »

La rénovation se fera-t-elle sans elle ? Non, au contraire, elle reprend la main et se positionne à l’avant du mouvement.

Le site, il est raté ? Elle le reconnaît, il a été fait trop vite. On passe à autre chose. Au demeurant, ça ne mérite pas davantage.

Je n’étais pas à Montpellier, mais les échos qu’en donnent tous les médias sont plutôt roboratifs. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, Ségolène a un caractère solide et du courage. Est-ce si répandu en politique, où la fragilité et l’art de contourner ou d’éviter les situations difficiles sont menu quotidien.

Décidément, ça ne fait pas de doute, les femmes en ont !

Chers hôpitaux

Chers, les hôpitaux, et en particulier chers au coeur du Président de la République ?

à voir…

Nous avons eu mardi dernier à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée la présentation du rapport de la Cour des comptes sur « l’application des lois de financement de la sécurité sociale ».

Comme l’a dit, avec l’humour très fin et policé des grands commis de l’Etat, le premier Président Philippe Seguin « la Cour est habituée de la litote », et en tous cas elle n’est pas familière des titres chocs.

C’est donc sous un masque feutré et technocratique que Phillippe Seguin nous a dit, en substance, que les réformes du système de santé (un emplâtre ici, un suppositoire là) qui se succèdent depuis des années n’avaient pas eu plus d’effet qu’ « un cautère sur une jambe de bois », comme nous disons en médecine, et qu’il n’y avait que pire à attendre de la dernière en date. Déficit pour 2008 : dix milliards d’euros.

Bien sûr, l’Hôpital a sa part. Philippe Seguin a pointé nombre d’ erreurs de gouvernance et de gestion en 2008 : des blocs opératoires construits à grand frais avec les crédits « hôpital 2007 » qui n’ont jamais été ouverts, des différentiels de personnel médical pour des services d’orthopédie de même activité allant de … 1 à 10. L’Hôpital avec un grand H n’est pas exempt de défaut de gestions et de mauvais choix. N’exonérons pas non plus les politiques qui ont,ici ou là, pesé de tout leur poids pour obtenir un équipement quand ils n’avaient pas dans leur territoire les malades pour les utiliser.

La palme de l’aberration revient pourtant au mode de paiement des « bénévoles » de la coupe du monde de rugby… qui ont été payés en trimestres de retraites, quand on remet en cause aujourd’hui ceux acquis par les mères de famille élevant seules leurs enfants !

Et pourtant… L’aberration maximale vient du fait que l’expertise et l’avis de la cour des comptes s’arrêtent à la porte des établissements privés.

Scandaleux, inadmissible, je n’aime guère les mots forts (peut-être à l’exemple de la Cour), mais comment peut-on supporter que les cliniques ou les maisons de retraite privées soient exemptes de contrôle alors qu’elles sont financées par de l’argent public ?

Trois raisons à cette indignation ;
– je viens de le dire : le financement des établissements privés de santé (cliniques et autres, par de l’argent public)
– l’impact, sur le fonctionnement d’un hôpital, des établissements privés voisins, qui peuvent pratiquer un véritable « dumping » médical et technique, puisqu’ils n’ont à charge, à ce jour, aucune des missions de service public des hôpitaux (urgences, enseignement…)
– et aussi, la « fongibilité » que vient d’introduire la loi HPST entre les structures publiques et privées, avec en particulier le transfert, au choix du privé, de missions de service public au privé (pas forcément les plus coûteuses, on s’en doute)

Philippe Seguin a opiné quand j’ai posé la question. Opiné sans excès de commentaires, en raison de son devoir de réserve mais, sans m’avancer beaucoup, je pense qu’il n’était pas radicalement en désaccord avec ma position. (Je viens de faire à ce sujet une question écrite à Mme la Ministre de la Santé que l’on trouvera dans la page « Assemblée »).

Dépassons un peu le strict aspect législatif de ce billet.

Je ne sais si les hôpitaux sont chers au coeur du Président de la République, ils sont pour le moins chers, c’est à dire coûteux, pour leur budget et pour le nôtre.

Deux cent mille euros pour une déclaration à l’hôpital Paul Brousse de Villejuif, 48 heures de paralysie de son activité, alors que des malades attendaient depuis trois mois leur consultation, l’arrêt de toute transplantation pendant le même temps, quel homme, fût-il l’envoyé de dieu sur terre, peut-il endosser cette responsabilité ?

Cet homme existe et je propose que ses déplacements soient eux-aussi examinés par la Cour des comptes.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel