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Légalisation des jeux en ligne : le gouvernement désavoué par Bruxelles

Nous aborderons prochainement à l’Assemblée un texte particulièrement délétère autorisant et organisant les jeux en ligne. En commission et à l’occasion des auditions nous avons dénoncé l’imposture du gouvernement qui se cache derrière une soit disante contrainte européenne. Le principe est bien connu et a abouti à l’abstention que l’on sait lors du dernier scrutin : lorsqu’il faut avaler une pilule, c’est la faute à l’Europe, lorsqu’il y a une avancée, les gouvernements nationaux en empochent le bénéfice.

Or la cours de justice des Communautés européennes vient à point nommé désavouer le gouvernement. Dans un arrêt rendu le 8 septembre, elle confirme que « Les États membres sont libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et, le cas échéant, de définir avec précision le niveau de protection recherché ». Elle admet en outre que « l’octroi de droits exclusifs pour l’exploitation des jeux de hasard par l’Internet à un opérateur unique, soumis à un contrôle étroit des pouvoirs publics peut permettre de canaliser l’exploitation de ces jeux dans un circuit contrôlé et être considéré comme apte à protéger les consommateurs contre des fraudes commises par des opérateurs ».

Net et définitif. Eric Woerth a bien essayé aujourd’hui d’habiller l’affaire, force est de dire que, devant nous, avec une assurance toute sarkozienne, il a menti. Notre groupe avait travaillé les textes et n’y avait trouvé aucune obligation. L’arrêt est aujourd’hui tombé de manière cinglante.

Voilà nos arguments confortés. Le texte du gouvernement n’a d’autre objet que de satisfaire les opérateurs privés, pressés de pouvoir alimenter par la publicité leur machine à plumer. Leur connivence avec le pouvoir ne cherche pas même à se dissimuler.

Retirez votre projet de loi Jeux en ligne !

Communiqué du 9 septembre 2009

Monsieur Woerth donne le mauvais exemple en « trichant » avec la jurisprudence européenne!

Michèle Delaunay, Gaëtan Gorce et les députés socialistes dénoncent la manoeuvre du ministre du Budget, qui cherche à faire croire dans une déclaration stupéfiante rendue publique aujourd’hui, que l’arrêt de la CJCE irait dans le sens du gouvernement, alors que l’objectif de celui-ci est de supprimer le monopole public que la jurisprudence Santa Casa vient au contraire de conforter. Cet arrêt clarifie en effet une situation juridique que la Commission européenne, en prenant prétexte de précédentes décisions de la Cour, s’était évertuée à brouiller. Il confirme explicitement que les États de l’Union européenne sont parfaitement en droit, comme c’est le cas aujourd’hui pour la France, de confier à un monopole public l’organisation des jeux de hasard et les paris en ligne. Le gouvernement français, qui n’a cessé de prétendre ces derniers mois qu’il était dans l’obligation de légiférer pour répondre aux mises en demeure de la Commission est désormais placé devant ses propres responsabilités.

À cet égard, on est en droit de s’interroger sur les réelles motivations du Ministre du Budget qui cherche à toutes forces à satisfaire les attentes d’opérateurs qui n’hésitent pas pourtant depuis plusieurs mois à défier ouvertement le législateur en développant des pratiques manifestement illégales.

Il serait paradoxal et choquant que les pouvoirs publics cèdent à de pareilles pressions, en ouvrant à la concurrence un secteur dont la justice européenne vient de confirmer qu’il peut parfaitement rester sous réglementation et contrôle publics.

Il est important de rappeler que l’enjeu dans ce dossier est la protection de nos concitoyens contre les risques liés au développement des jeux d’argent, en particulier les risques d’addiction; la protection des mineurs qui ne manqueront pas d’être sollicités lors des retransmissions sportives par des opérateurs de jeu qui pourront parrainer des équipes ou diffuser des publicités avant, pendant ou après les épreuves; la lutte contre le blanchiment et la fraude qui sera manifestement affaiblie par la multiplication des sites et des types de paris; le financement des filières équines et sportives qui verront leurs ressources diminuer au profit de sociétés mues exclusivement par des intérêts financiers.

Le groupe socialiste réitère son opposition à ce projet de loi qui va introduire dans le sport français des pratiques nouvelles et contestables dont on a déjà pu mesurer l’effet néfaste dans plusieurs pays qui ont fait le choix de libéraliser les paris. Il demande plus que jamais le retrait du projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Il suggère l’ouverture d’une réflexion sur le devenir et les missions du PMU et de la Française des Jeux pour accentuer leur contribution à la lutte contre l’addiction et au financement d’activités d’intérêt général et demande au gouvernement de prendre l’initiative d’un accord européen qui réaffirme le principe de l’autonomie des législations nationales en matière de réglementation des jeux.

Jeux en ligne : la CJCE donne raison aux députés socialistes

Communiqué des députés socialistes sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux de hasard et d’argent en ligne

L’interprétation du gouvernement français désavouée par la Cour européenne de Justice

Dans un arrêt rendu le 8 septembre, la CJCE confirme que : « Les États membres sont libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et, le cas échéant, de définir avec précision le niveau de protection recherché ». Elle admet en outre que « l’octroi de droits exclusifs pour l’exploitation des jeux de hasard par l’Internet à un opérateur unique, soumis à un contrôle étroit des pouvoirs publics peut permettre de canaliser l’exploitation de ces jeux dans un circuit contrôlé et être considéré comme apte à protéger les consommateurs contre des fraudes commises par des opérateurs ».

Elle confirme par conséquent l’analyse du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui a toujours affirmé que le droit européen n’exigeait d’aucune manière l’ouverture à la concurrence et par conséquent le développement exponentiel et légal des jeux en ligne. Cette décision constitue un désaveu cinglant pour le gouvernement qui depuis plusieurs mois s’était retranché derrière de prétendues pressions de l’Union européenne, pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux.

Cet arrêt prive le projet de loi présenté par le Ministre Éric Woerth et qui devait être examiné en octobre de toute justification juridique. Les députés socialistes demandent par conséquent au gouvernement de le retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. À défaut, la démonstration serait faite s’il en est encore besoin que cette privatisation des jeux en ligne ne répond pas à une nécessité juridique, mais à un choix politique visant à satisfaire les appétits de lobbies proches du pouvoir.

Gaëtan GORCE, Michèle DELAUNAY, Valérie FOURNEYRON, Henri NAYROU, Aurélie FILIPETTI et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen

Clavardage ferroviaire

Départ en train vers Paris au moment où le jour s’installe. Je ne passe jamais devant les tours de la Benauge sans déplorer l’ineptie qui les a faites construire en ras de voie. Ce ne sont pourtant pas celles que le Maire de Bordeaux a destiné à la démolition, situées plus en retrait de la voie sans pour autant être privées du fracas régulier des trains.

Le soleil apparaît derrière le feston des arbres, aussi rouge et incandescent au lever qu’il est chaque soir devant mes yeux à Hossegor. Et pourtant ce n’est pas le même soleil, ni la même atmosphère. Les heures ne se lisent pas sur le cadran des montres mais dans un jeu de lumières et peut-être (sûrement) un paysage intérieur tout différents selon que la journée commence ou décline. Plus je vieillis, plus j’aime les matins, partout, en ville, sur la plage vide, dans le train. Sans doute pour ce qu’ils portent d’à venir, que le soir au contraire détruit.

Le coeur me point toujours un peu en partant à l’Assemblée. Les jours là-bas sont extraordinairement denses et rapides. Auditions, prises de parole, réunions de groupe, séances dès qu’elles auront recommencé, les heures passent et s’empilent, saccadées, sans laisser le temps d’en identifier, d’en nommer aucune. Je regarde l’heure, il est toujours plus tard que je ne croyais. J’ai l’impression d’être volée.

Le soleil, d’un coup, a changé de fenêtre. Il me faisait presque face, le voilà à la vitre opposée, passant derrière les maisons, réapparaissant, comme un mécanisme de stimulation lumineuse intermittente. Ce sont maintenant les vignes du Libournais, une pièce d’eau, de petites maisons à un étage. Je sais qu’il faut plaider la densification urbaine, mais les plaideurs bien souvent ont eux-mêmes un jardin et ce contact avec la nature dont ils veulent priver les citadins. Pour ma part, je préfère que le travail et l’emploi s’installent dans les campagnes, à proximité d’un habitat plus doux, plus vert, plus humain.

Cela s’appelle, je crois, un « clavardage », un bavardage « par sauts et gambades » par l’intermédiaire du clavier. Plus justement ce matin, un monologue clavardé, mais ce n’est pas si joli. Un mien ami, neuro-scientifique de son état, tient pour certain que les femmes comme les enfants ont le matin besoin de babiller. Si la vision n’est pas d’un féminisme absolu, je lui ai pourtant ce matin donné raison.

Derniers jours dans la chaleur du temps

Je fais ce que je n’ai jamais fait : reprendre une brève écrite en voiture cet après-midi pour (essayer d’) en saisir les prolongements souterrains. Le titre nouveau n’a pas de rapport apparent avec le sujet. Il n’a en effet qu’un rapport profond, issu de quelque part dans le paléo-cortex que nous ne contrôlons pas mais il en a un, que je ressens comme une certitude.

Le texte de la « brève », publiée à 17 h 08, et que je reprends à 20 h 32, était celui-ci :

 »La nouvelle piste du gouvernement, selon la formule de Mme Lagarde, pour combler le déficit de 10 milliards d’euros de la sécurité sociale est simple : augmenter le forfait hospitallier.

 »Et l’augmenter nettement, en le faisant passer de 16 à 20 euros (+25%, ce qui est considérable)

 »Comme pour les franchises, et selon la même logique, ce sont les malades qui payeront ; pas les moins graves, puisque ils auront dû être hospitalisés.’

Ballon d’essai du gouvernement, comme tant d’autres, ou décision proche ? Quia a dit, en tout cas, qu’il n’y aurait pas d’impôt nouveau ?

Difficile de faire plus raide. Mais c’est quelquefois le mieux de faire raide et bref. Maintenant, je le sens autrement.

Au moment où Obama risque sa charismatique popularité sur un projet, une volonté : rendre la santé et les soins accessibles à tous les Américains, nous prenons la question du gouffre de la sécurité sociale par le petit bout de la lorgnette. Petite mesure ici, petite mesure-là, des Ministres en chaînes s’y sont cassés les dents. Dans le seul domaine où nous pouvons dire que nous avons une réelle avance sur les Etats-Unis, la protection sociale, nous rabotons au lieu de refonder.

Je vais dire le vrai : je ne trouve pas anormal, si je suis hospitalisée, de payer plus cher le forfait hospitalier. Ce « forfait » supposé couvrir la partie hotelière de l’hôpital (qui n’est rien dans le budget d’un centre hospitalier) peut sans drame être mis sous condition de ressources. Sans drame, mais pas sans mesure, sans exlication, sans concertation, sans exemption. Tout cela n’est que pis aller.

Il faudra sans trop tarder (lisez : sans qu’il tarde trop que nous soyons aux affaires) définir ce que nous voulons voir relever de la solidarité nationale ou pas ; ce qui revient à définir ce que nous considérons comme « la santé ».

Il faudra dire ce qui est susceptible de profits et ce qui ne l’est pas. Et sur ce point, le gouvernement a tout faux, qui verse au monde du profit ce qui n’aurait jamais dû l’être.

Petites mesures, pour répondre à la question du siècle qui commence : le prix de la santé, le prix de la vie et de sa durée.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel