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Dépêche AFP / Jeux en ligne

PARIS, 22 juil 2009 (AFP) – La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a estimé mardi que le « droit de propriété sur les paris sportifs » devait revenir à l’organisateur de l’événement sportif lui-même, a-t-on appris mercredi auprès de l’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.

La commission a adopté ce principe qui sera intégré dans le projet de loi sur les paris en ligne, ainsi que d’autres mesures telles le renforcement des moyens alloués à la lutte contre l’addiction aux jeux.

Ce « droit de propriété », destiné à « préserver l’intégrité du sport », doit permettre de « mieux encadrer les paris » réalisés autour des événements sportifs et « d’éviter les trucages », a-t-on précisé de même source.

« Grâce à ce droit, l’organisateur de l’événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l’exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement. Si des sites internet veulent organiser des paris, ils devront signer un contrat avec lui », a-t-on ajouté.

Cette mesure, défendue par le gouvernement et par le monde sportif, constitue l’un des principaux points du projet de loi sur les paris en ligne adoptés mardi soir par les parlementaires de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Critiquée par plusieurs parlementaires, elle était également dénoncée par l’Association européenne des jeux et des paris (EGBA, groupement des principaux opérateurs européens).

Parmi les autres mesures retenues dans le projet de loi figurent le renforcement des dispositifs de contrôle des sites de paris illégaux, permettant aux douaniers de venir renforcer les effectifs du ministère de l’Intérieur, et le doublement des moyens consacrés à la lutte contre l’addiction aux jeux, qui passeront de 5 à 10 millions d’euros.

Un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean-François Lamour (UMP), visant à permettre aux sociétés sportives de négocier au cas par cas avec les opérateurs de paris les modalités d’exploitation de leurs marques, a été adopté, contre l’avis des députés PS.

Cet amendement « menace l’unité du sport français », ont estimé mercredi plusieurs députés PS (Valérie Fourneyron, Gaëtan Gorce, Henri Nayrou et Michèle Delaunay), dans un communiqué conjoint. « Il s’agit d’une « véritable rupture avec la gestion collective qui a toujours fait la force du sport français », ont-ils ajouté.

La loi sur les paris en ligne, destinée à mettre la France en conformité avec le droit européen, devrait être examinée par l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre, a-t-on ajouté de même source.

Le 1er janvier 2010, si du moins le cadre législatif et réglementaire français est opérationnel, les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote et le poker en ligne seront ouverts à la concurrence.

Pour le moment, seuls le PMU et la Française des Jeux (FDJ) peuvent proposer des paris sur internet (1,170 milliard d’euros en 2008). Ils s’apprêtent, tout comme les groupes de casinos français, à se mesurer aux grands opérateurs internationaux (BetClic, Unibet, Bwin… ).

Jeux en ligne : les risques que nous prenons…

Michèle Delaunay a dénoncé hier jusque tard dans la nuit les orientations du projet de loi sur l’ouverture maîtrisée à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne en commission des finances.

Force est de constater que le gouvernement, sous couvert d’une contrainte inexistante, laisse passer les intérêts financiers des opérateurs avant l’être humain. Le lobbying exercé en la matière par les actuels opérateurs et futurs investisseurs (ex. Bouygues et Pinault) n’est pas anodin.

Avec Gaëtan Gorce, Valérie Fourneyron, Aurélie Filipetti, Henri Nayrou et d’autres députés socialistes, elle a porté une cinquantaine d’amendements en commission et rappelé les dangers de légaliser l’offre de jeux en ligne pour l’ordre public et social.

Lire le communiqué du groupe SRC

Lire le communiqué local/santé de Michèle Delaunay

Gradignan (II) : le travail du personnel pénitentiaire

A Gradignan, un surveillant chevronné, en poste au 4ème étage où se situe le quartier disciplinaire m’a dit comme une évidence : « un détenu heureux, c’est un surveillant heureux ».

Que l’on puisse être heureux en prison est discutable. Que l’on doive y être ni humilié, ni malade, ni désoeuvré, ni laissé sans préparation de sa sortie est une certitude. Et c’est cela que voulait exprimer ce surveillant : le personnel va mieux quand les détenus vont mieux. Et quand nous exigeons de meilleures conditions de vie et de formation en prison, c’est aussi pour le personnel pénitentiaire.

Les normes européennes sont, petits pas après petits pas, mises en place à Gradignan. Nous avons pu lors de notre visite en apprécier quelques effets, en particulier au rez-de-chaussée où a lieu « la mise sous écrou ». Mais ces petites améliorations des conditions matérielles d’entrée sont mises à mal quand, dans une seule nuit, 15 personnes sont amenées à la prison, doivent être reçues, informées, fouillées, avant d’être « écrouées ». C’est alors l’un ou l’autre du personnel de nuit qui se détache pour ces entrées. Leur nombre les rend hâtives et un point très important qui est le choix de la personne avec laquelle le nouveau venu sera encellulé ne peut être fait avec toute la réflexion et la prudence nécessaires.

La structure de Gradignan –une barre HLM de six étages- ne facilite pas le travail des gardiens. La descente à la promenade ou au parloir se fait par groupes par les escaliers. Les ascenseurs ne servent que pour les déplacements d’une structure ou d’un lieu à l’autre et, du fait de leur grand âge, il fonctionnent de manière assez irrégulière. Autant de contraintes pour les gardiens.

Les six étages sont séparés entre eux et non disposés en coursives autour d’un espace libre (comme on le voit dans les films) afin qu’un incident survenant à un étage soit aussitôt repéré par un surveillant d’un autre étage. Au quartier d’isolement, le surveillant dispose d’un petit bureau sans fenêtre de 2m05 de hauteur sous plafond où ni vous, ni moi n’aimerions travailler.

Un des gardiens m’a expliqué qu’il parlait beaucoup avec les détenus. Il le tenait pour le plus important de sa mission et c’est aussi sans doute ce qui l’aidait à l’accomplir avec foi.

On ne dit pas assez que la bataille des conditions de vie en prison, de la formation et de l’occupation des détenus, c’est d’abord le personnel pénitentiaire qui la mène, et ceci en tenant compte de l’obligation de réserve liée à leur statut. Pour ma part, je la mène aussi pour ces femmes et ces hommes, à tous les échelons, qui ont non seulement un mêtier difficile mais un mêtier dont la difficulté augmente chaque année.
A lire également sur la page Bordeaux : « Michèle Delaunay visite la maison d’arrêt de Gradignan »

Laurent WAUQUIEZ à Bordeaux : opération de communication et déception

En sa qualité de Députée et de porte-parole du Président du Conseil général, Michèle Delaunay accueillera cet après-midi à la Bastide Laurent Wauquiez dans le cadre de son « Tour de France » de communication sur l’emploi des jeunes.

Alors qu’à la rentrée 700 000 jeunes seront au chômage, les propositions de la commission Hirsch portées par Laurent Wauquiez ne sont pas à la hauteur et confirment la maigre ambition du plan de relance pour l’ascenseur social des jeunes générations.

Une fois de plus, les « bonnes intentions » du gouvernement cachent une idée simple : utiliser la jeunesse pour répondre aux seuls intérêts de secteurs dits « à flux tendus ». Dans la crise actuelle, les efforts doivent aussi concerner les employeurs et les aides fiscales aux entreprises, telle que la baisse de la TVA à 5,5%, se traduire immédiatement en création d’emplois.

Michèle Delaunay exige la définition d’un droit universel à l’autonomie pour tous les âges et la mise en place d’une allocation pour les jeunes de 18-25 ans sous conditions de ressources, finançable entre autres par la réorientation des aides existantes.

C’est aujourd’hui, sans attendre la prochaine campagne présidentielle, que le gouvernement doit agir. C’est aujourd’hui, alors que nous sommes en pleine crise, que les jeunes du Grand Parc ou de la Benauge ont besoin de la reconnaissance et du soutien de l’Etat comme du monde économique.

Michèle Delaunay demande à Laurent Wauquiez et Martin Hirsch de faire un effort particulier envers les jeunes sans formation, les plus éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’être soutenus, y compris financièrement dans leur parcours d’insertion. La création de contrats d’insertion-formation leur permettrait de s’inscrire dans un univers professionnel tout en leur laissant la possibilité de reprendre une formation.

Trop de questions subsistent sur l’utilité du déplacement du Secrétaire d’Etat…

Les DEUX (deux!) contrats d’accompagnement issus de la convention cadre signée avec la Municipalité de Bordeaux ne répondront pas à l’urgence de la situation alors que dans les quartiers en difficulté le taux de chômage est de 5 points supérieur à la moyenne bordelaise.

Dans l’état, cette convention-cadre ne suffira pas à donner à chaque jeune, sans discriminations, l’accès à un emploi durable. C’est ici communiquer et promettre sans tenir.

Michèle Delaunay demande au Secrétaire d’Etat d’apporter des propositions concrètes accompagnées de moyens financiers aux jeunes Bordelais.

Contact presse :

Charlotte Marsac 06.80.38.22.69

Projet de loi sur les jeux en ligne Bientôt sur vos écrans, appels aux addictions!

Michèle Delaunay vient d’intervenir face à Eric Woerth en commission des finances pour dénoncer les orientations du projet de loi sur l’ouverture maîtrisée à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Si les jeux ont été jusqu’à maintenant exclus de la libre concurrence, c’est au nom de l’ordre public et social. Le PMU et la Française des Jeux, contrôlés de manière stricte par l’Etat et contribuant très largement à l’économie de la redistribution, conservaient le monopole pour des raisons d’intérêt général.

Aujourd’hui, l’offre illégale s’étant développée sur la toile, le gouvernement veut légiférer à tout prix et les opérateurs (y compris les illégaux) se régalent déjà du projet auquel ils ont fortement contribué :

  • des taux de prélèvements plutôt cléments de l’Etat sur les gains,

  • des mesures de prévention inexistantes ou sans moyens clairs au regard des dépendances aux jeux déjà constatées,

  • une amnistie pour certains sites illégaux qui seront les premiers à avoir un agrément,

  • la création d’une haute autorité de régulation noyautée par les opérateurs de jeux, sans pouvoirs réels de contrôle et de sanction,

  • un premier pas vers la légalisation à terme de toute forme de jeu, y compris des machines à sous ou roulettes russes, sur internet.

Ce projet, c’est l’acceptation d’une société atteinte par des formes nouvelles d’addiction.

L’augmentation de l’offre de jeux en ligne entraînera inévitablement et exponentiellement une augmentation de la demande, et ceci en période de crise économique et sociale, à l’heure où de nombreux Français sont endettés et vulnérables. La dépendance à l’écran ne rendra l’addiction que plus forte et les effets colatéraux que plus graves (alcoolisme, tabagisme, dépressions…).

Alors pourquoi un tel projet de loi maintenant ?

Parce-que la Commission Européenne nous presse de légiférer ? FAUX.

Elle n’a émis qu’un avis motivé qui n’obligeait en rien le gouvernement à prendre cette direction. Il suffisait d’instaurer des garde-fous légitimant le monopole du PMU et de la Française des jeux au nom de l’ordre public et social.

Force est donc de constater que le gouvernement, sous couvert d’une contrainte inexistante, laisse passer les intérêts financiers des opérateurs avant l’être humain. Le lobbying exercé en la matière par les actuels opérateurs et futurs investisseurs (ex. Bouygues et Pinault) n’est pas anodin.

On nous parle matin, midi et soir de prévention et de développement durable, mais on oublie trop souvent dans la pratique ce que l’on fait de l’Homme et de la société dans son ensemble.

Michèle Delaunay, scandalisée et révoltée, a défendu avec ses collègues socialistes une cinquantaine d’amendements en commission et votera contre ce projet de loi.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel